Quel budget pour la Hadopi ? La ministre de la Culture a soigneusement évité de détailler les arbitrages budgétaires au regard de la Rue de Texel.

Aurelie Filippetti (PS) face à Jacques Toubon (UMP, Hadopi) (photo MR)

Dans un entretien au Monde, la ministre de la Culture a dressé la liste des postes budgétaires sur lesquels serait porté l’effort de la rigueur. La Maison de l'histoire de France, la création d'un musée de la photo à l'hôtel de Nevers, à Paris, le Centre d'art pariétal (Lascaux 4), la salle supplémentaire de la Comédie-Française, à la Bastille, etc. Des projets sont suspendus ou réexaminés comme la tour Utrillo, les archives photographiques d'Arles, le centre des réserves de Cergy, l'hôtel de la Marine, etc.

À bien y regarder, le budget de la Hadopi n’est pas répertorié parmi ces futures restrictions budgétaires. La même ministre avait pourtant considéré dans un entretien au Nouvel Obs que la « Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale. Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails ». Elle annonçait alors en ce début août que « dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012. Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires. »

A tous les coups, Hadopi gagne

Durant sa conférence sur le bilan de deux années de riposte graduée, la Hadopi a au contraire estimé que ses missions étaient remplies. Mieux encore : en n’envoyant que 14 dossiers au Parquet, la Hadopi a évité de lourdes dépenses à la justice alors que 50 000 signalements étaient programmés dans l’étude d’impact du projet Hadopi 2. En somme, si Hadopi atteint ces 50 000 dossiers, elle répond à l’étude d’impact. Et si Hadopi ne les dépasse pas, elle permet des économies. Dans tous les cas, elle gagne.

Surtout la Hadopi a porté sa voix pour souligner à la ministre que celle-ci devait voter un budget suffisant. Et qu’un budget en trop net retrait serait illégal au regard du principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif n’a pas les pouvoirs, selon elle, de maltraiter les missions qui lui ont été confiées par le législateur.

Dans son entretien au Monde, Filippetti évite soigneusement le débat. Elle annonce un texte voté au premier semestre 2013. « D'ici là, le temps sera à l'apaisement. C'est déjà le cas. Les pratiques ont évolué, et pas seulement en France, aux États-Unis également, cela pour dire que ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes. Partout, l'offre légale s'est développée. Il faut continuer. » Fait intéressant, au Nouvel Obs, la même Filippetti nous expliquait qu'Hadopi n'a pas rempli sa mission sur le développement de l'offre légale. (« je ne sais pas ce que deviendra cette institution, mais une chose est claire : l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale »). En somme, l'offre légale française serait la même que celle des pays où la riposte graduée n'a pas élu domicile.

Une marge de manoeuvre avant de toucher au coeur de la Hadopi

« Concernant le volet répressif, quatorze dossiers ont été transmis au total à la justice, aucune poursuite n'a été engagée. Nous n'avons pas d'instruction à donner au parquet. De même, la Hadopi est une autorité indépendante. Mais je constate un climat de modération généralisé dont je me félicite » conclut la ministre.  Modération ? Interrogée, Mireille Imbert Quaretta nous a précisé que la seule riposte graduée engloutit 60 % du budget de la Haute autorité chaque année (7,2 millions d’euros sur 12). La Hadopi pourra donc supporter une restriction de plusieurs millions d'euros avant de voir menacer le cœur répressif.