Alors que la Commission européenne a annoncé cette semaine qu'elle encourageait les pays membres de l'Union à développer des mesures de blocage s'agissant des jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net estime inefficace et dangereuse ce type de solution. 

Mardi, la Commission européenne a dévoilé son plan d'action pour les jeux de hasard en ligne. Selon Bruxelles, les jeux d'argent sur Internet (paris sportifs, poker, casino, loterie, etc.) se développent de manière considérable. Le taux de croissance annuel de ce type de services avoisinerait même les 15 %. Tant est si bien que leur chiffre d'affaires attendu pour 2015 atteint les 13 milliards d'euros. La Commission indique néanmoins qu’aux côtés des sites proposant des services en toute légalité, « il existe également des milliers de sites de jeux non réglementés, souvent basés hors de l'UE, auxquels les consommateurs ont accès et qui comportent des risques importants, notamment de fraude et de blanchiment d'argent ».

Protection de l'enfance

Pour faire face à ce problème, Bruxelles a annoncé un ensemble d'initiatives « visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres ». La Commission ne veut pas passer par la voie législative, mais incite pour l’instant les 27 a adopter un ensemble de mesures et de principes communs. Elle va également constituer d’ici la fin de l’année un groupe d'experts, afin de favoriser les échanges d'expériences entre les États membres en matière de réglementation.

Parmi les initiatives détaillées par les services de José Manuel Barroso, on observe que la Commission « encourage le développement de meilleurs outils de vérification de l'âge et de filtrage des contenus en ligne ». Elle prône également « des pratiques publicitaires plus responsables et une plus grande sensibilisation des parents aux dangers que représentent les jeux de hasard ». En effet, selon Bruxelles, « les enfants et d'autres groupes vulnérables ont besoin d'être protégés », en l’occurrence les victimes de l’addiction au jeu.

LQDN s'alarme du risque de censure anti-démocratique

Mais pour La Quadrature du Net, la Commission européenne use (et abuse) « une fois encore » de la protection de l'enfance et de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude pour légitimer le développement d'outils de filtrage des contenus sur Internet. « Comme l'ont déjà montré de nombreux exemples, l'instrumentalisation de ces luttes légitimes cache souvent les pires mesures anti-démocratiques ». D’ailleurs, pour LQDN, « le filtrage de contenus a déjà prouvé son inefficacité pour lutter contre les problèmes auxquels la Commission prétend s'attaquer ». L’association craint qu’à terme, ces dispositifs de filtrage soient étendus à d'autres catégories de contenus, « par exemple dans l'intérêt des industries du divertissement ».

Toutefois, LQDN ne se contente pas de s’alarmer. Elle formule également une proposition, qu’elle voit comme l’unique solution au problème : « le seul moyen d'action efficace est la suppression des contenus illégaux directement à la source, c'est-à-dire sur les serveurs sur lesquels ils sont hébergés, et l'arrestation des individus en tirant profit ». «L'accès à Internet est aujourd'hui essentiel pour la participation démocratique et le partage des connaissances, conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’assocation. Aucun prétexte ne peut justifier le développement d'une censure des contenus en ligne sans porter atteinte aux valeurs fondamentales de notre démocratie ». 

Rappelons enfin qu'en France, depuis la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure est en deux temps : une mise en demeure qui permet à la société ciblée de régulariser sa situation (jusqu’à 215 000 euros, des contraintes techniques, etc.) d’abord. Puis, à défaut, la saisine du président du TGI pour demander le blocage du site dans les mains de l’hébergeur et/ou des FAI.