À l’Assemblée nationale, une députée vient de demander au Premier ministre de faire la lumière sur les récentes révélations du Monde concernant les liens entre Orange et la DGSE, qui aurait selon nos confrères un accès complet aux données circulant dans les réseaux de l’opérateur historique. Faute de cadre légal, prévient l’élue, il conviendrait de mettre fin à une telle coopération. 

Le 20 mars dernier, de nouveaux documents révélés par l’entremise d’Edward Snowden permettaient au Monde d’affirmer qu’Orange, premier opérateur français, donnait depuis de longues années à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) « un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent ». En clair, les services de renseignements procèderaient à une aspiration géante et aveugle des informations circulant sur les réseaux, notamment Internet, de l’opérateur historique. Par conséquent, ce sont des millions de clients qui sont potentiellement concernés - qu’ils soient Français ou étrangers (pour en savoir plus, votre notre article).

Ces informations ont ainsi suscité l’inquiétude la députée communiste Jacqueline Fraysse. L’intéressée vient en effet d’adresser une question écrite au Premier ministre, afin que ce dernier lui indique « dans quel cadre légal s'inscrit cette coopération ». Il sera intéressant de connaître la réponse de Matignon, nos confrères affirmant que cette collaboration entre l’entreprise et les services de renseignement ne serait pas formalisée, ce qui rendrait la collecte de données « libre de tout contrôle ». Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a néanmoins assuré au Monde que « tout ceci se fait sous la responsabilité des pouvoirs publics dans un cadre légal ».

Le nouveau locataire de la Rue de Varenne, Manuel Valls, est néanmoins mis en garde par la députée Fraysse. Cette dernière fait valoir que le site Internet de la DGSE indique noir sur blanc que le service « opère dans un cadre juridique et déontologique très strict ». À défaut d’un tel cadre légal, prévient la parlementaire, elle « lui demande d'y mettre un terme ». Autrement dit de tout arrêter. « La lutte contre d'hypothétiques menaces terroristes ne saurait justifier, en effet, que les services de l'État s'affranchissent des règles de droit, au risque de porter atteinte aux libertés individuelles » tonne l’élue en attendant la réponse du Premier ministre, qui ne devrait pas arriver à l’Assemblée nationale avant plusieurs semaines.

Rappelons néanmoins qu’interrogé par PC INpact au sujet des révélations du Monde concernant un programme de surveillance « Prism à la française », Manuel Valls avait soutenu l’été dernier que tous les travaux menés par les services de renseignement français étaient « encadrés par la loi, par la délégation du renseignement ». Une réponse différente concernant les liens entre Orange et la DGSE serait en ce sens bien étonnante de la part de l'ancien ministre de l'Intérieur.