Fleur Pellerin va-t-elle tenir son engagement de rouvrir le débat budgétaire de la Hadopi ? Dans un amendement déposé à l’occasion de la loi de finances, plusieurs députés UMP, dont Franck Riester, lui tendent une perche en or massif.

Poussée par l’industrie audiovisuelle, lettre à l’appui, Fleur Pellerin avait début octobre demandé à la Hadopi de se concentrer en priorité sur ses missions pénales. Elle allouait dans le même temps un budget réduit à 6 millions d’euros, jugé « suffisant pour assurer la riposte graduée ». Ce montant est certes équivalent à celui voté de l’an passé, sauf que désormais, le fonds de roulement – en clair les économies – de la Hadopi s’est dégonflé depuis.

La promesse d'une réouverture du débat

Ce choix budgétaire a provoqué du coup de profonds remous rue de Texel, du sommet jusqu’aux agents : la Hadopi a clairement fait savoir que la solidarité des missions jouera. En clair, que ce soit le soutien à l’offre légale ou la réponse graduée, tous les chapitres auront à souffrir d’un budget étriqué. C’est en ce sens qu’il faut lire notre interview de Mireille Imbert Quaretta, celle en charge de la riposte graduée.

Finalement, le 14 octobre, lors de son audition en commission des affaires culturelles, Fleur Pellerin a arrondi ces angles aiguisés par le monde de l’audiovisuel et du cinéma : « je tiens à ce que cette autorité puisse remplir ses missions. Je considère que la pédagogie et la réponse graduée sont des éléments importants et n’ai jamais caché que la promotion de l’offre légale était cruciale ». Autant que la réponse graduée ?

En tout cas, la ministre assure que « la discussion budgétaire pourra être l’occasion d’évoquer les difficultés rencontrées par cette autorité ». En somme, ces discussions pourraient déboucher sur une rallonge.

Un amendement d'appel pour rouvrir le débat budgétaire

La brèche ouverte dans la Rue de Valois est justement exploitée dans un amendement d’appel signé Franck Riester et trois autres députés UMP. Il vise à ajouter 1,5 million d’euros aux 6 millions prévus.

En raison des contraintes budgétaires, Riester et ses collègues sont obligés de puiser cette somme dans un autre poste (en l’occurrence celui de la Presse). Cependant, ils assurent que leur « volonté n'est absolument pas de toucher aux crédits du programme 180 (presse, NDLR), bien au contraire. Mais en vertu de la Loi organique relative aux lois de finances, nous sommes contraints de compenser toute augmentation de crédits au sein même de la mission pour pouvoir ouvrir le débat. Nous demandons donc au Gouvernement de faire un geste en faveur de la sous-action 3 de l'action 2 du programme 334 (dont Hadopi, NDLR) sans prélever de crédits sur les autres programmes de cette mission budgétaire, sous peine de voir leurs missions également menacées. »

Bref, cet amendement d’appel vise comme son nom l’indique à faire sortir le gouvernement du bois, pour le contraindre de passer de la parole aux actes.