La charte « des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » sera signée lundi à 14h30 dans les salons du ministère de la Culture. Une des briquettes du plan anti-piratage du gouvernement.

« C’est une vraie bonne nouvelle pour la création. L’Hadopi se félicite également de constater que les travaux prospectifs qu’elle conduit sur ce sujet depuis 2011 (rapports Imbert-Quaretta) ne sont pas restés lettre morte et ont pu inspirer les décisions annoncées ». Voilà le contentement d’Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi à l’annonce de cette signature. « Il y avait une forte attente des créateurs ; le gouvernement a su y répondre » ajoute-t-il, apaisé, dans les colonnes de nos confrères d’Edition Multimédi@.

Follow the money

Cette charte sera signée avec une dizaine d’acteurs du secteur, a-t-on appris du côté du ministère de la Culture. L’idée ? Mettre en mouvement l’approche follow the money visant à couper les vivres des sites de piratage (par direct download ou streaming). Cette charte, dont les fondations avaient été coulées par Mireille Imbert-Quaretta entre les murs de la Hadopi, s’accompagnera d’un autre document similaire, avec cette fois les acteurs du paiement en ligne. Elle sera signée en juin, avait annoncé Fleur Pellerin. Et pour cause, même s’il s’agit toujours d’engagements volontaires plus que de contraintes légales, les aiguillons juridiques du secteur du paiement sont bien plus épineux. 

Seul hic, au-delà de l’affichage, quelle est la vraie utilité d’une telle démarche ? Certes, ces mesures vont cibler sans juge une série de sites considérés comme manifestement contrefaisants, mais ceux pointés du doigt pourront toujours s’exporter ailleurs, du côté d’acteurs non signataires. Le jeu du chat et de la souris habituel... D’ailleurs, les ayants droit ont d’autres velléités, notamment la révision de la directive de 2000 afin de faciliter la responsabilité des hébergeurs ou le déploiement de mesures administratives contre l’illicite, sans passer par cette maudite « case juge ».

Un test avant des mesures plus musclées ?

Que l’industrie culturelle se rassure. MIQ nous avait confié avoir volontairement misé sur l’autorégulation sans sanction, contrairement à un certain nombre d’autres pays. « Quand les ayants droit réclament quelque chose de plus contraignant, ils sont dans leur rôle. Ces questions seront là encore ouvertes au débat parlementaire. Pour ma part, je compte sur la bonne volonté des gens. Cependant, si à un moment donné, cela ne marche pas, on pourra envisager des sanctions. Je sais déjà quelles sanctions pourront être mises. Et où. »