Programme Signaux Faibles pour faciliter la détection des difficultés des entreprises, programme Foncier innovant pour repérer les biens fonciers non déclarés à l’administration fiscale… Depuis 2015, le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) teste des usages de technologies d’intelligence artificielle.

À la suite du rapport de Cédric Villani, alors député, rendu début 2018, le gouvernement a par ailleurs adopté une « stratégie nationale pour l’intelligence artificielle » (SNIA), dans laquelle sont venues s’inscrire les activités du ministère. Dans un rapport publié ce 22 octobre, la Cour des Comptes revient sur son application et sur l’efficacité des trente-cinq systèmes d’IA développés (ou en cours d'étude) au fil des ans.

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Elle constate que les ressources fournies aussi bien par les directions interministérielles du numérique (Dinum) et de la transformation publique (DITP) que financées par le SNIA sont méconnues. Et regrette un manque de pilotage des projets d’IA, qu’elle propose de résoudre par l’attribution du pilotage stratégique de l’IA et des données numériques à une instance ministérielle précise, et par la création d’un incubateur d’IA au sein du ministère, avec l’aide de la Dinum.

Parmi ses autres recommandations, la Cour des Comptes appelle à une meilleure mesure des gains d’efficience et de productivité des projets d’IA ; à la mesure de l’impact environnemental des systèmes utilisés tout au long de leur cycle de vie, en vue de le réduire ; et à la promotion d’une démarche de frugalité en matière de déploiement de l’IA – approche qui permettrait autant de maîtriser les coûts environnementaux et les enjeux éthiques que de réduire la dépense.

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Moyens principalement mobilisés par la DGFiP

Outre quelques cas de robots conversationnels fournis pour répondre aux usagers sans interruption ou aux agents – le programme ClaudIA aide par exemple les utilisateurs de Chorus Pro à réaliser leurs démarches –, la Cour des Comptes relève que la majorité des usages concerne « la gestion fiscale et la lutte contre les fraudes ». Ainsi de Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR), qui utilise de l’analyse prédictive pour « alimenter la programmation des contrôles fiscaux ».