La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique sur la rampe pour le 1er juin
List-fucking
Le 29 février 2016 à 08h40
3 min
Droit
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Enfin ! Après plus d’un an et demi d’attente, le gouvernement a désigné ce week-end l’organisme qui sera chargé de gérer la nouvelle liste « anti-démarchage téléphonique » prévue par la loi Hamon : OPPOSETEL. Le dispositif devrait être effectif au 1er juin.
Emmanuel Macron et Martine Pinville, respectivement ministre de l’Économie et secrétaire d’État au Commerce, ont fait paraître au Journal officiel d’hier l’arrêté confiant pour cinq ans la version « impérative » de la liste Pacitel à OPPOSETEL. Cette SAS basée à Clichy aura pour mission d’enregistrer les numéros de téléphone – portable ou fixe – des Français qui ne souhaitent pas être dérangés. Les professionnels du démarchage devront s’assurer que leurs « cibles » ne sont pas inscrites auprès d’OPPOSETEL, faute de quoi ils s’exposeront à une amende administrative de 75 000 euros par manquement.
Le décret d’application de ce dispositif prévu par la loi sur la Consommation de juin 2014 précise que cette liste « anti-démarchage téléphonique » deviendra effective « le premier jour du quatrième mois » suivant la désignation de son gestionnaire... Ce qui nous amène donc au 1er juin. Ce même décret indique pour mémoire que les inscriptions pourront se faire sur Internet « ou par tout autre moyen » (probablement par courrier). D’une durée de trois ans renouvelable, elles seront résiliables « à tout moment ».
Une liste « anti-démarchage téléphonique » promise depuis plus de trois ans...
Pour l’instant, très peu d’informations sont disponibles sur OPPOSETEL. La SAS a manifestement été créée uniquement pour reprendre la relève de Pacitel, la liste mise en place en 2011 par certains professionnels du démarchage (sur la base du volontariat). Candidate malheureuse au premier appel d’offres lancé l’année dernière par Bercy – où elle était pourtant seule en lice – Pacitel a finalement décidé de jeter l’éponge, fermant carrément son site au 1er janvier 2016. Il y aura cependant une certaine continuité : Éric Huignard, le numéro un d’OPPOSETEL, était vice-président de Pacitel. L’intéressé est aussi à la tête d’HSK Partners, un groupe spécialisé dans la relation client et les bases de données marketing.
Reste enfin un dernier point en suspens : la rémunération d’OPPOSETEL, qui sera bien entendu gratuit pour ses utilisateurs. Tous les professionnels du démarchage qui consulteront la liste d’opposition devront verser une redevance à l’organisme gestionnaire, dont le montant sera constitué d’une part fixe (sorte de frais de dossiers annuels) et d'une part variable (liée notamment à la fréquence d’utilisation). Un nouvel arrêté ministériel doit en ce sens venir fixer les dernières modalités d'application de ce dispositif promis par la majorité depuis 2013, et qui aura été repoussé à de très nombreuses reprises...
La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique sur la rampe pour le 1er juin
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Une liste « anti-démarchage téléphonique » promise depuis plus de trois ans...
Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 29/02/2016 à 08h45
Ceci est une bonne nouvelle.
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Mieux vaut tard que jamais !
Le 29/02/2016 à 08h45
Le principal démarcheur qui m’emmerde étant Free, celui chez qui j’indique que je ne souhaite pas être démarché…
faute de quoi ils s’exposeront à une amende administrative de 75 000 euros par manquement.
La sanction a déjà été appliquée pour l’ancienne liste ? (si cette sanction était de vigueur)
Le 29/02/2016 à 08h48
Sous-titre censuré par le collectif “Familles de France”
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Le 29/02/2016 à 09h04
Si je m’inscris sur cette liste, je pourrai donc demander au démarcheur qui m’importune ses coordonnées pour le dénoncer ? et auprès de qui ?
Le 29/02/2016 à 09h05
Non, avant il n’y avait de sanction (sauf erreur de ma part).
Le 29/02/2016 à 09h08
Quand l’entreprise ferme, rien ne l’empêche de revendre la liste de numéro de téléphone, je suppose.
Juin c’est pour bientôt et aucune info ne remonte sur Google pour OPPOSETEL, ni même sur societe.com.
Le 29/02/2016 à 09h21
Tu peux déjà lui demander ses coordonnées et son numéro de déclaration à la CNIL. Car si il a ton nom, numéro de téléphone (et souvent ton adresse), il est soumis à la loi informatique et liberté.
Ça n’a pas porté chance à certains: http://www.zdnet.fr/actualites/cnil-profils-seniors-n-a-pas-fait-sa-pub-dans-cash-investigation-39830668.htm
Le 29/02/2016 à 09h23
La société a été créé au début de l’année 2016.
Sauf erreur, ce genre d’information arrive que quand la chambre de commerce publie et je doute qu’elle fasse cela mensuellement.
Le 29/02/2016 à 09h23
”….une amende administrative de 75 000 euros par manquement.”
j’espère qu’elle sera appliquée ?
* amendes
Le 29/02/2016 à 09h54
S’est une très bonne idée cette liste mais j’attend de voir les résultat réel.
Le 29/02/2016 à 09h58
Ce qui serait génial ça serait de faire une liste “Démarchage” et rendre illégal tout démarchage si l’on est pas sur la liste
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- ou -
faciliter la dénonciation des démarcheurs qui ne respectent pas la liste (“démarchage” ou “anti-démarchage”) : genre un petit formulaire avec l’heure-minute de l’appel et notre numéro de téléphone
Le 01/03/2016 à 07h02
Le 01/03/2016 à 08h56
d’ailleurs, je me demande, encore, “quel est leur intérêt” ?
" /> , ça pourrait se comprendre !
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si encore, ils essayaient de nous vendre leurs m
mais, là –> “pers. au bout du fil” ?
Le 01/03/2016 à 10h43
Le pire c’est quand tu décroches et qu’un server vocal te demande d’attendre que ton correspondant prenne l’appel. Certaines boîtes utilisent ça mais bordel c’est le comble de l’irrespect. J’ai pas demandé à ce que m’ont m’appelle donc la moindre des choses c’est de s’excuser de déranger et de se présenter et non pas de me demander d’attendre. Moi je raccroche direct généralement. On m’appelle on s’annonce un point c’est tout, j’ai autre chose à faire que d’attendre quand j’ai rien sollicité.
J’ai juste envie un jour si j’ai rien d’autre à foutre que d’attendre que la personne prenne l’appel et de lui demander de patienter que je sois prêt à lui parler.
Le 01/03/2016 à 14h45
Je raccroche mais je parierais que les drogués du téléphone, ceux qui l’ont toujours à la main (comment font-il quand ils vont aux toilettes ou qu’il se lavent ?) doivent attendre…
Le 01/03/2016 à 23h19
… ne jamais décrocher si c’est un N° qui s’affiche (quand c’est le cas et qu’il ne s’agit pas d’un appel masqué) et non pas le nom d’une personne de votre répertoire …
Free
Dans tous les cas, décrocher confirme que votre N°est actif, et même si vous raccrochez, las d’attendre que quelqu’un vous parle (car c’est un robot qui a composé votre N°) soyez sûrs qu’ils vous rappelleront, jusqu’à vous avoir en ligne …
Si c’est un N° qui s’affiche sur votre tél et pas le nom d’une connaissance, mais que c’est quand même une connaissance qui appelle depuis un N° encore inconnu de vous, cette personne vous laissera fort probablement un message vocal, ce que les brise gesticules ne feront jamais …
Perso étant chez Free j’ai une paix royale tant sur le tél fixe que sur le mobile …
Le 02/03/2016 à 00h04
c’est en ligne sur infogreffe, et sa date du … 29 fevrier
" />https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/818731200-opposetel-920116…
Le 02/03/2016 à 07h40
Ne jamais décroché à un inconnu oui et non, je ne décroche pas si le numéro est un 08xxx quelque chose ou d’un autre secteur géographique que le mien. Après j’ai des raisons de décrocher aux inconnus quand je vois que c’est un portable ou un numéro de mon secteur géographique.
Après effectivement une fois que la machine a enregistré le fait que vous ayez décroché elle vous place dans la liste des rappels et régulièrement votre numéro ressortira. Pour ma part un numéro qui insiste 2 à 3 fois à n’importe quel heure finit immédiatement dans les numéros bloqués de mon smartphone.
Et les serveurs vocaux parfois tombe sur le répondeur et laisse leur message comme quoi il faut patienter blablabla sur le répondeur. Pratique pour les mettre en liste bloqué immédiatement.
Sinon Cofinoga ont l’air expert suffit qu’une fois dans ta vie pour une raison X ou Y tu soit passé par eux pour un paiement et ils vont devenir par période insistant avec 2 à 3 appels par jour durant plusieurs jours à des heures différentes (serveur vocal qui te demandent d’attendre d’ailleurs) et le pire c’est que si tu bloques le numéro même pas un mois après ils recommencent avec un nouveau numéro. Tout ça pour te vendre crédit conso, assurance et autres conneries pour lesquels je n’irai jamais chez eux (ma banque est bien plus intéressante que ces escrocs mais les sites de vente en ligne les utilisent pour les 3 fois sans frais).
Le 03/03/2016 à 11h02
Ouais niquer les tympans d’un pauvre employé qui a rien demandé et qui galère déjà à trouver un boulot convenable quelle bonne idée.
Le 03/03/2016 à 21h50
Le 04/03/2016 à 08h07
Le 04/03/2016 à 08h09
Le 04/03/2016 à 08h22
On parle pas d’arnaque là, on parle de démarchage téléphonique. Alors certes les conditions de ventes en sont parfois très proches mais ça reste un travail comme un autre. Je connais des gens qui ont fait ce travail et qui ne sont pas moins vertueuses que toi et moi, quand tu dois nourrir une famille, tu prend ce qu’on te donne
Le 04/03/2016 à 10h23
Le 04/03/2016 à 11h34
J’ai un peu hésité avant de réagir à cette news, je bosse dans le domaine (pas au tél, à la gestion BDD).
De mon point de vue de pro, cela ne changera pas grand chose : c’est de l’opt-in, il faut faire la démarche de s’inscrire sur la liste. Cela coûtera évidemment une certaine somme aux entreprises afin d’accéder à cette liste, j’ai hâte de voir les tarifs… Si le tarif est sensiblement le même que Pacitel, c’est peanuts.
Je suis ouvert aux questions si vous en avez.
Le 29/02/2016 à 09h58
Le 29/02/2016 à 10h01
Sinon un bon coup de trombone dans le téléphone ca marche bien aussi pour faire fuir ces parasites.
Le 29/02/2016 à 10h25
Éric Huignard, le numéro un d’OPPOSETEL, était vice-président de Pacitel. L’intéressé est aussi à la tête d’HSK Partners, un groupe spécialisé dans la relation client et les bases de données marketing.
Je ne trouve pas cela très rassurant…
Toutes proportions gardées, c’est comme si on confiait à Zuckerberg les rênes d’une société censée protéger la vie privée de ses clients !
Sinon cela reste de l’opt-in donc cela risque de ne pas être très efficace… Sans refus explicite, on est donc consentant pour recevoir ces appels !
Le 29/02/2016 à 10h41
Vivement la mise en place ca devient un fléau ces démarchages, ma grand mère a du chaner son numéro qu’elle avait depuis toujours et se mettre en liste rouge, 10 a 15 appels par jours, elle a craqué quand elle a commencé a en recevoir a 0h00 pour une mutuelle… honteux
Le 29/02/2016 à 11h05
Des infos sur la date à partir de laquelle la liste devient contraignante et que son non-respect devient réellement punissable ? Ça n’est pas parce qu’OPPOSETEL sera techniquement en production que la sanction sera déjà applicable. Et j’ai du mal à croire qu’on ne va laisser que 4 mois à tous les démarcheurs de France et du Maghreb pour s’adapter à la liste, j’imagine donc une période de tolérance transitoire.
Le 29/02/2016 à 11h40
Vu que la plupart des plateformes de démarchage sont à l’étranger, j’ai peur que ces sociétés soient à l’abri des poursuites et que la nouvelle liste soit aussi peu efficace que Pacitel.
Le 29/02/2016 à 11h41
Perso j’étais sur Pacitel, j’ai trouvé Dommage qu’ils ferment.
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Y a une solution pour que votre numéro soit blacklisté : être grossier et insupportable envers les démarcheurs.
les mecs n’y sont pour rien, mais quand ils vous les brisent, faut savoir se montrer direct et leur dire : écoute moi bien espèce de bip bipbip bip de bip bip tu vas bip bip bip
Une fois ils m’ont appelé 6 à 7 fois dans la même journée : j’ai décroché en conduisant et je leur ai expliqué mon point de vue, depuis, plus un appel.
Le 29/02/2016 à 12h19
Mais rien ne force les entreprises de démarchage et autre callcenters de ne pas appeler des n° au pif même inscrits sur cette future liste, non ?
Parce que bon, les pondeuses téléphoniques qui appellent des kms de n° par jour es espérant tomber sur 10 clampins qui vont décrocher, je ne vois pas en quoi ce nouveau dispositif va changer qqch.
Le 29/02/2016 à 12h39
ce qui est le plus étrange c’est quand même la boîte qui se créée juste pour répondre à l’appel d’offre, que l’an passé seul 1 entreprise y était et en plus ne l’a pas remporté.
Et de plus, … fournir son numéro à une boite privée pour gérer la liste, mouai , ça fait quand même belle BDD de numéros de tels à un privé
Le 29/02/2016 à 12h39
Le 29/02/2016 à 12h41
Le 29/02/2016 à 12h43
Le 29/02/2016 à 12h59
ce que je comprends pas c’est qu’on peut déjà se mettre sur liste orange…
et ce truc là ça fait carrément doublon.
ne suffisait il pas d’appliquer la sanction a ceux qui ne la respectaient pas?
Et a côté de ca j’ai pas l’impression qu’ils facilitent la dénonciation des professionnels qui enfreignent la règle, ou des arnaqueurs téléphoniques en général.
On va encore payer une sorte autorité administrative/PPP pour reinventer l’eau chaude, j’ai l’impression.
Le 29/02/2016 à 15h07
Donc en gros
On se demande bien alors comment cette nouvelle structure va aider à redonner un peu de tranquillité à nos anciens. Qui n’entendront probablement jamais parler d’opposetel de toute façon.
Le plus simple du point de vue du consommateur serait de traiter le problème au niveau de l’opérateur téléphonique. Mais allez donc leur demander se se retourner contre leurs gros clients…
Le 29/02/2016 à 19h10
Eh les neuneus ! C’est l’inverse qu’il fallait faire ! Inscrire ceux qui veulent se faire emmerder car ils sont seuls et prêts à tout pour parler à quelqu’un, même un démarcheur emmerdeur.
Le 01/03/2016 à 07h01