Absolument pas convaincus de l’argumentaire déployé la semaine dernière par la ministre de la Culture, les députés écologistes ont déposé un amendement visant à instaurer un véritable dépôt légal des livres numériques.

L’Assemblée nationale va-t-elle contraindre les éditeurs d’ebooks à transmettre à la Bibliothèque nationale de France un fichier de copie des nouveaux ouvrages qu’ils publient, au titre du dépôt légal ? Le Sénat est pour, estimant que le dispositif actuel s’avère incomplet, mais pas le gouvernement... En commission des affaires culturelles, Audrey Azoulay a ainsi réussi la semaine dernière à faire supprimer les dispositions introduites en février par la Haute assemblée, avançant des arguments pour le moins discutables.

La ministre de la Culture a notamment soutenu que l'instauration de ce dépôt légal était « déjà prévue en réalité » par le droit actuel, ce qui rendrait le dispositif « redondant » : « On réécrit quelque chose qui existe déjà en faisant perdre la maîtrise par ceux qui reçoivent le dépôt légal. » Des arguments ayant fait bondir la députée Isabelle Attard, qui a de ce fait préparé deux amendements en vue des débats en séance publique – qui débuteront aujourd’hui.

Une mesure complémentaire, non une réécriture

Prenant le contre-pied de la locataire de la Rue de Valois, l’élue écologiste, soutenue par l’ensemble de son groupe, souligne à juste titre que les dispositions adoptées par le Sénat ne viennent absolument pas réécrire le droit existant : celles-ci sont « au contraire complémentaire[s] en rendant obligatoire le dépôt légal des seuls livres numériques ».

« À l’heure actuelle, les livres numériques sont pris en compte de manière incomplète par le dispositif de dépôt légal obligatoire, rappelle la députée. Une partie des écrits diffusés par voie électronique est en effet captée par le biais du dépôt légal du web effectué par la Bibliothèque nationale de France (BNF), mais ces collectes ne sont pas en mesure d’assurer un archivage complet de la production des livres numériques du fait des limites techniques rencontrées [ndlr : DRM, paywalls, etc.] »

En obligeant les éditeurs à transmettre un fichier, l’établissement public pourrait archiver très rapidement l’ensemble des ebooks, et non quelques-uns seulement. « Sans une telle évolution, le dépôt légal perdrait le caractère systématique qu’il présente depuis 1537, sous François Ier, qui lui a donné son intérêt, plaide Isabelle Attard. Par ailleurs, une telle obligation serait relativement légère pour les éditeurs, dans la mesure où, contrairement aux exemplaires papier, la transmission des fichiers numériques n’implique aucun coût. »

Pour mieux prendre à rebours la ministre de la Culture, qui craignait qu’un « dépôt légal des livres numériques laissé à la seule initiative des déposants » fasse perdre à la BNF la maîtrise des formats d’ebooks collectés, les écologistes ont déposé un second amendement – identique au premier, si ce n'est qu'il précise que les fichiers devront être transmis par les éditeurs dans un « standard ouvert ». Cela « permettra ainsi de garantir que le patrimoine sauvegardé par la BNF restera accessible durant les siècles à venir », anticipent Isabelle Attard et ses collègues.

Restera maintenant à voir quel sera l’accueil réservé à ces dispositions par les députés, sachant que les débats en commission n’avaient pas suscité de grandes discussions, en dépit de l’appel lancé par le collectif SavoirsCom1...