La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés commence par un rapide bilan des élections européennes qui viennent de se dérouler : 167 signalements et 2 plaintes. « En réaction, elle a adressé quatre rappels à la loi aux partis concernés. Une procédure de contrôle est par ailleurs en cours concernant un candidat ».

Si les appels automatisés représentaient 93 % des plaintes, ce sont les SMS qui ont maintenant pris le dessus avec 88 % des signalements en 2024. La CNIL affirme avoir porté une « attention particulière » à l’impact de l’intelligence artificielle et tire un rapide bilan de ses observations.

Il y a tout d’abord eu des recours à l’IA, en tant que générateur de contenus officiels, avec les risques que cela comporte : hallucinations, discriminations, biais culturels et sécurité des données sont cités par la Commission comme autant d’exemples.

Elle met aussi en avant une multiplication des hypertrucages, « démontrant la nécessité d’un marquage des contenus artificiels ». Enfin, « une montée en intensité dans l’analyse, le profilage et le ciblage des électeurs avec des systèmes de recommandations de plus en plus sophistiqués, d’où la nécessité d’auditer ces algorithmes ».

Pour les élections législatives, la CNIL a envoyé une série de courriers (.pdf) « aux chefs de parti pour les alerter sur la nécessité de respecter la protection des données personnelles des électeurs ». Elle prévient aussi qu’elle « effectuera des contrôles formels auprès des partis qui susciteront le plus de plaintes et de signalements », avec en ligne de mire des mesures correctrices (sanctions ou mises en demeure) si besoin.

Pour les électeurs, une fiche pratique avec leurs droits est disponible, ainsi qu’un formulaire pour signaler à la CNIL des pratiques qu’ils considèrent comme contraires au RGPD. Après les élections, elle dressera un bilan des pratiques observées et des actions qu’elle a menées.

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