Vers une activation systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité
Self contrôle
Le 30 juin 2016 à 08h40
3 min
Droit
Droit
Face à l’opposition du ministre de l’Intérieur aux « récépissés », l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement ouvrant la voie à une expérimentation (d’un an maximum) durant laquelle les forces de l’ordre seront tenues d’activer leurs caméras-piétons lors de chaque contrôle d’identité.
« Je le dis au gouvernement : il y a la volonté d'aboutir à un dispositif qui se nourrit de nos débats depuis maintenant quatre ans, pour la séance », avait prévenu le rapporteur Razzy Hammadi lors de l’examen, en commission spéciale, du projet de loi Égalité et citoyenneté. Le député PS, qui proposait de rendre permanent l’enregistrement des caméras-piétons utilisées par certains policiers et gendarmes, s’était résolu à retirer son amendement – du fait de l’absence du ministre de l’Intérieur et de la proximité avec le meurtre de deux fonctionnaires de police à Magnanville. Élisabeth Pochon en avait fait de même. La socialiste prônait de son côté une activation systématique lors des contrôles d’identité ou « à la demande » des personnes concernées par une intervention.
D'une obligation générale à une simple expérimentation
Si les deux élus ont remporté une manche face à l’exécutif, force est de constater que le résultat s’avère pour le moins édulcoré. L’amendement sur lequel s’est rabattu la majorité hier (voir le compte rendu du Monde) prévoit certes que « lors de chaque contrôle d'identité », les agents équipés d’une caméra embarquée – ce qui n’est pas toujours le cas – devront « systématiquement » enclencher leurs fameux joujoux technologiques à 1 200 euros pièce.
Sauf que cette réforme n’interviendra qu’à « titre expérimental, pour une durée d'un an et dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État ». C’est ce texte d’application (censé être pris « au plus tard le 1er mars 2017 », précise l’amendement) qui déterminera notamment dans quel périmètre ces dispositions s’appliqueront. Autrement dit, l’expérimentation pourrait aussi bien avoir lieu sur l’ensemble du territoire, comme être limitée à une seule ville...
Des dispositions qui pourraient n’entrer en vigueur qu’en 2017
Si Élisabeth Pochon s’est félicitée sur Twitter de ce pas en avant, qui devrait selon elle améliorer les relations entre population et forces de l’ordre, encore faut-il qu’il soit désormais accepté par le Sénat. On se souvient en effet que lors des récents débats sur le projet de loi de réforme pénale, la Haute assemblée s’était vivement opposée à l’activation « à la demande » des caméras-piétons votée par les députés, sous l’impulsion d’Élisabeth Pochon. La mesure n'avait d'ailleurs pas survécu aux discussions en commission mixte paritaire.
.@Bekouz @controlefacies @Xberne une vraie avancée ac cet amendement que j'ai porté pr de meilleures relations police/population #DirectAN
— Élisabeth Pochon (@ElisabethPochon) 29 juin 2016
Vers une activation systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité
-
D'une obligation générale à une simple expérimentation
-
Des dispositions qui pourraient n’entrer en vigueur qu’en 2017
Commentaires (39)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 30/06/2016 à 08h45
Autrement dit, l’expérimentation pourrait aussi bien avoir lieu sur l’ensemble du territoire, comme être limitée à une seule ville…
Donc si l’exécutif, qui n’est pas pour cette mesure, décide de faire le test dans un quartier où il n’y a pas de problème de contrôle au faciès et de criminalisation de la population locale, il pourra en déduire que l’activation systématique n’apporte rien…
Le 30/06/2016 à 08h50
On est dans le pays des droits de l’homme, les contrôles au faciès c’est un mythe. Je suis un jeune blanc blond avec des lunettes et j’ai jamais été contrôlé " />
Le 30/06/2016 à 08h52
Je pense que dans un soucis d’égalité on devrait demander aux délinquants de porter aussi une caméra piéton.
Le 30/06/2016 à 08h54
Il y a pas beaucoup de juif dans la police sans doute…
Le 30/06/2016 à 08h55
Le 30/06/2016 à 09h09
Y a que moi qui vois venir le fichage ?
Le 30/06/2016 à 09h38
L’idée est bonne, seulement quand un tiers filme des violences policières, personne ne les admet, c’est forcément la personne qui s’est jetée sous la matraque, elle l’a forcément cherchée, etc.
Par contre, un dessin sur un mur ou une affiche syndicale, ça c’est extrêmement violent, et même choquant !
Le 30/06/2016 à 09h46
Le 30/06/2016 à 10h10
Déjà que les matricules ne sont plus en place, on peut toujours y croire pour avoir des cameras qui sont pas en tout le temps en panne.
Le 30/06/2016 à 10h13
Soft de reco faciale utilisé sur les images ?
Le 30/06/2016 à 10h15
La fameuse (future) excuse du ‘Ah désolé mais ce vil sauvageon cégéto-casseur a envoyé un cailloux dans notre direction qui est tombé pile sur l’interrupteur de la caméra”
Le 30/06/2016 à 10h20
C’est vraiment pas de chance, même en visant l’interrupteur il aurait pas réussi " />
Le 30/06/2016 à 10h23
Le 30/06/2016 à 10h24
Razzy Hamaddi.
Tout s’explique " />
Le 30/06/2016 à 10h29
Si, mais ils n’y sont pas toujours.
Le 30/06/2016 à 10h31
Le 30/06/2016 à 11h36
Le 30/06/2016 à 11h38
Le 30/06/2016 à 12h06
Je ne comprend pas les réticences . Cela peut servir à charge comme à décharge. Au final ça à tendance à calmer ceux qui veulent faire le malin que ce soit policiers ou civil.
Le 30/06/2016 à 12h34
Beaucoup de critiques mais peu de commentaires éclairés. Y a t’il un membre des forces de l’ordre pour témoigner ici ou seulement des gens qui n’y connaissent rien ?
Le 30/06/2016 à 12h37
Le 30/06/2016 à 12h41
Tu veux que l’on témoigne de quoi ?
Que l’on dise simplement oui ou non ?!
Le 30/06/2016 à 12h41
Si tu connaissais des gens de ce milieu et que tu n’écoutais pas tout ce qu’on raconte à la télé, tu aurais bien moins d’apprioris.
Le 30/06/2016 à 12h48
Le 30/06/2016 à 12h52
Le 30/06/2016 à 12h55
Le 30/06/2016 à 13h09
Le 30/06/2016 à 16h11
On voit le connaisseur….
Je propose également la dashcam sur les scooter volés, les Audi RS5 de braquo et un HUD connecté à Twitch sur chaque arme/kalach pour que ce soit équitable….
Quitte à donner du pouvoir aux voyous, enfin “encore un peu plus” dirons nous, autant y aller à fond, n’est ce pas ?
Le 30/06/2016 à 16h22
Le 30/06/2016 à 17h16
Le 30/06/2016 à 17h59
En effet, mais pouvoir donner du biscuits aux avocats des voyous, c’est toujours un pouvoir supplémentaire à ces derniers. Et on sait très bien que n’importe quel geste, attitude ou langage sera utilisé à charge contre l’agent. On peut être parfaitement intègre et pourtant une procédure totalement sera totalement foirée à cause d’un détail anodin qui fera le jeu des défenseurs. Il ne faut pas oublier qu’en France, les voyous sont bien plus protégés que les victimes sont aidées, mais c’est un autre débat.
Le 30/06/2016 à 20h45
Le 01/07/2016 à 06h43
Le 01/07/2016 à 08h14
Le 01/07/2016 à 08h17
Le 01/07/2016 à 11h32
T’as un pb avec les flics ou c’est juste parce qu’il est de bon ton de leur cracher à la gueule ?
Le 01/07/2016 à 11h39
Le 04/07/2016 à 09h23
Le 04/07/2016 à 11h03