L'Agence nationale des fréquences consulte les internautes jusqu'à fin février pour connaître quels sont les nouveaux usages à attendre. L'opération suit un hackaton pour de nouvelles applications fondées sur ses données, dans l'optique d'ouvrir l'agence à plus d'acteurs.

À l'occasion de sa conférence annuelle Spectre & Innovation, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a lancé une consultation publique en ligne, pour étendre son champ d'action au-delà des seuls acteurs du secteur. L'objet de la consultation : son plan stratégique, lancé sur demande d'Axelle Lemaire. L'agence compte ainsi définir ses priorités dans les prochaines années, alors que les enjeux sont nombreux.

Entre le développement de l'Internet des objets, les nouveaux usages, la multiplication des réseaux bas débit, le besoin d'ouvrir les fréquences à de nouveaux acteurs ou encore la volonté européenne de dominer la course mondiale sur la 5G, les priorités peuvent être difficiles à définir. Pour répondre au problème, la plateforme « collaborative » sera complétée par trois ateliers participatifs en janvier et février « sur les thématiques les plus commentées en ligne ». Les internautes ont jusqu'au 28 février 2017 pour y répondre.

Consultations et crowdsourcing en vue

Les questions portent sur plus d'une vingtaine de nouveaux usages, comme la géolocalisation, les voitures connectées ou l'observation spatiale. Elles concernent aussi plus d'une vingtaine d'enjeux, dont certains directement liés à des fréquences. Chaque enjeu est relié à d'autres et les contributions passent par de simples commentaires sur la page de chaque élément. La classification pourrait donc être difficile.

Le but affiché est de favoriser les nouveaux usages et les nouveaux acteurs. C'était déjà la volonté affichée du hackaton « FrHack! » lancé en mai, lui centré sur l'usage des données publiées par l'agence. Comme nous l'expliquait Gilles Brégant, il ne s'agit pas encore d'organiser de grands événements, mais déjà de constituer une communauté à l'extérieur du secteur classique des télécoms. Comme le régulateur des télécoms, l'Arcep, l'horizon semble bien être celui du crowdsourcing, pour obtenir des utilisateurs les données qui peuvent manquer.

Une démarche commune des autorités autour des fréquences

La démarche rappelle d'ailleurs beaucoup celle de l'Arcep, qui disait vouloir ouvrir les attributions de fréquences à d'autres acteurs que les opérateurs mobiles habituels. L'autorité est aussi entrée dans l'idée d'une régulation par la donnée et l'ouverture aux acteurs du numérique, en plus de ceux des télécoms. C'est l'objet des nombreuses rencontres menées par l'institution depuis un an, dans l'optique de revenir dans le radar des sociétés du numérique.

L'ANFR nous disait d'ailleurs avoir de nombreux points de contact avec l'Arcep, leurs compétences se croisant. Elles avaient lancé une consultation commune, en juin, pour réattribuer des fréquences dans les 800 MHz, certaines des plus étendues. Concernant l'Arcep, l'attente grandit autour de la consultation publique pour l'attribution des fréquences 2,6 GHz et 3,5 GHz, notamment pour la 4G fixe, qui doit connecter certains habitats ruraux.

Que ce soit du côté des opérateurs et de Bercy, l'impatience gagne sur le sujet. Au dernier colloque Avicca, Antoine Darodes, le directeur de l'Agence du numérique, nous disait attendre de pied ferme la maturité réglementaire, qui passe par les résultats de cette consultation. Un sujet sur lequel l'ANFR aura aussi sûrement son mot à dire.

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