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Copie privée : les magnétoscopes dans le cloud devant la justice européenne

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Copie privée : les magnétoscopes dans le cloud devant la justice européenne

Le 06 juillet 2017 à 07h51

Le 19 juillet, l’avocat général Maciej Szpunar rendra son opinion sur un dossier qui intéresse au premier plan la France : les liens étroits entre copie privée au cloud, sur fond de paiement de redevance.

VCast est un service de magnétoscope en ligne ou « video cloud recorder » à partir de 50 chaines de télévision. Voilà quelques années, ce service en ligne a cependant été attaqué par Mediaset (propriétaire de Reti Televisive Italiane S.p.A). Comme souvent, le dossier a été accompagné d’une pétition pour appuyer les revendications de la plateforme mais surtout, la justice italienne a décidé de poser deux questions préjudicielles devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Deux questions préjudicielles, la copie privée distante en question

Il s’agit principalement de savoir si l’interdiction faite par un État membre visant ces services en ligne  est conforme au droit européen, et notamment à l’exception pour copie privée, en contrepartie ou non du versement d’une compensation équitable. Dit autrement : les États membres peuvent-il interdire à une entreprise de s’abriter dans le champ de la copie privée pour proposer des services d’enregistrement dans le cloud ?

L’opinion de l’avocat général est attendue le 19 juillet. Celui-ci donnera son avis sur ce dossier technique, afin d’éclairer, sans la lier, la Cour de justice de l’Union européenne. Évidemment, la France est intervenue en amont. Et pour cause, depuis la loi Création, la copie privée a été étendue aux services de cloud répondant à des critères très précis. Ceux en fait mis en œuvre par Molotov.tv, le service cofondé par Pierre Lescure. N’oublions pas non plus qu’en 2008, la justice avait lourdement condamné le magnétoscope en ligne Wizzgo pour actes de contrefaçon. 

Les prémisses de l'arrêt Copydan Båndkopi

Bref, la décision de la CJUE pourrait accompagner ou bien freiner l’essor de ces services en ligne sur l’autel de la copie privée. Il est toujours difficile d’anticiper un arrêt, mais rappelons tout de même que dans une affaire Copydan Båndkopi / Nokia, les juges européens avaient autorisé l’instauration d’une redevance payée, non pas les personnes privées, mais par « celles qui disposent des équipements, appareils et supports de reproduction [et qui] mettent ceux-ci à la disposition de personnes privées ou rendent à ces dernières un service de reproduction ». Plus exactement, la CJUE avait estimé qu’il s’agissait d’une possibilité ouverte aux États membres, qui peuvent a contrario décider de s’en passer.

Commentaires (27)

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Plus exactement, la CJUE avait estimé qu’il s’agissait d’une possibilité ouverte aux États membres, qui peuvent a contrario décider de s’en passer.



En gros… démerdez-vous. <img data-src=" />

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Ricard a écrit :



En gros… démerdez-vous. <img data-src=" />





en gros… <img data-src=" />

Pour le moins, ça indique que ce n’est pas explicitement interdit par la règlementation européenne <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



En gros… démerdez-vous. <img data-src=" />



ils font chier ces européens à laisser leur souveraineté aux états&nbsp;<img data-src=" />


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“la justice avait lourdement condamné le magnétoscope en ligne Wizzgo pour actes de contrefaçon. ”



Les AD devraient tenir en compte que ce système évite le partage pirate (P2P) comme ça était le cas avec la copie VHS (dans le temps c’était avec perte de qualité).



Ce qui est enregistré ne se retrouve pas sur une clé usb (elle-même sujette à RCP, mais moins protégée s’il n’y a pas de DRM).



Combien de profs venaient avec leur VHS pour étudier un sujet quelconque qu’ils avaient enregistré. Aujourd’hui l’école doit payer ? Où le trouver sur Youtube ?

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tpeg5stan a écrit :



ils font chier ces européens à laisser leur souveraineté aux états <img data-src=" />







Tout dépend du pouvoir des AD sur les dirigeants <img data-src=" /> (il est vrai que l’Europe laisse faire et ce n’est pas mieux)


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2show7 a écrit :



Combien de profs venaient avec leur VHS pour étudier un sujet quelconque qu’ils avaient enregistré. Aujourd’hui l’école doit payer ? Où le trouver sur Youtube ?





+10.000, excellente question.

Souvent, les documentaires sur France5 ou Arte (et à une époque la chaîne qui diffusait C’est pas sorcier) indiquent qu’ils autorisent la rediffusion dans l’enseignement, mais… est-ce aussi simple, surtout depuis que cette fichue taxe sur la copie privée a été introduite ?


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grosbidule a écrit :



+10.000, excellente question.

Souvent, les documentaires sur France5 ou Arte (et à une époque la chaîne qui diffusait C’est pas sorcier) indiquent qu’ils autorisent la rediffusion dans l’enseignement, mais… est-ce aussi simple, surtout depuis que cette fichue taxe sur la copie privée a été introduite ?







Je me souviens qu’un AD se plaignait que les élèves refilaient leurs livres de musique en fin d’année au élèves montant (n’importe quoi), c’est fou. (perso je gardais tout, je suis conservateur <img data-src=" />)


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à l’époque il y avait un gros logo qui me faisait peur sur les bouquins : le « photocopillage tue le livre » moi je pensais que j’allais crever électrocuté ou que le livre allait exposer si je l’approchais d’une imprimante, un ami à moi a attendu jusqu’à au moins 15 ans pour savoir qu’on devait écrire photocopier et pas photocopiller.



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tpeg5stan a écrit :



à l’époque il y avait un gros logo qui me faisait peur sur les bouquins : le « photocopillage tue le livre » moi je pensais que j’allais crever électrocuté ou que le livre allait exposer si je l’approchais d’une imprimante, un ami à moi a attendu jusqu’à au moins 15 ans pour savoir qu’on devait écrire photocopier et pas photocopiller.



<img data-src=" />





Exactement la même.


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Surtout qu’aujourd’hui sortir une vidéo de la box n’est plus possible (enfin raisonnablement)

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tpeg5stan a écrit :



à l’époque il y avait un gros logo qui me faisait peur sur les bouquins : le « photocopillage tue le livre » moi je pensais que j’allais crever électrocuté ou que le livre allait exposer si je l’approchais d’une imprimante, un ami à moi a attendu jusqu’à au moins 15 ans pour savoir qu’on devait écrire photocopier et pas photocopiller.



<img data-src=" />







Je voulais scanner la photo d’un ticket de cinéma, là c’est le ticket qui est devenu tout noir (heureusement que j’ai été voir le film avant) <img data-src=" />


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tpeg5stan a écrit :



ils font chier ces européens à laisser leur souveraineté aux états <img data-src=" />





Quand ça les arrange.<img data-src=" />


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2show7 a écrit :



Combien de profs venaient avec leur VHS pour étudier un sujet quelconque qu’ils avaient enregistré. Aujourd’hui l’école doit payer ? Où le trouver sur Youtube ?







Ce matin, ma fille a regardé le Roi lion en classe.<img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Ce matin, ma fille a regardé le Roi lion en classe.<img data-src=" />







Nous sommes le 6 juillet, c’est culturel, non ? <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Ce matin, ma fille a regardé le Roi lion en classe.<img data-src=" />





Appelle le GIGN pour arrêter tout le personnel de l’école&nbsp;<img data-src=" />


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j’avoue avoir été assez surpris quand une collègue s’est faite jetée par le copieur du boulot, quand elle a voulu faire un scan (ou une photocopie je ne sais plus) de la photo de classe de sa gamine <img data-src=" />

(pour le coup, c’est l’opposé de ton cas : pas de logo anxiogène mais la machine elle-même t’envoie paître en refusant la copie)

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tpeg5stan a écrit :



Appelle le GIGN pour arrêter tout le personnel de l’école <img data-src=" />







La SPRD, aurait fait plus mal encore, je crois <img data-src=" />



<img data-src=" />


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tpeg5stan a écrit :



ils font chier ces européens à laisser leur souveraineté aux états <img data-src=" />





<img data-src=" /> <img data-src=" />







2show7 a écrit :



Surtout qu’aujourd’hui sortir une vidéo de la box n’est plus possible (enfin raisonnablement)





Et c’est un peu absurde étant donné qu’avec une clé USB tuner TNT et un peu de disque on peut stocker toute la TNT (ce que je fais, enfin les films et autres documentaires qui m’intéressent, j’aime les avoir “en dur” sous la main et pouvoir les transmettre éventuellement, ou venir avec chez des amis).


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2show7 a écrit :



Je voulais scanner la photo d’un ticket de cinéma, là c’est le ticket qui est devenu tout noir (heureusement que j’ai été voir le film avant) <img data-src=" />





Pas sûr d’avoir compris, le scanner détecte qu’il s’agit d’un ticket de cinéma et refuse de le faire ? Et sur quel critère ?







WereWindle a écrit :



j’avoue avoir été assez surpris quand une collègue s’est faite jetée par le copieur du boulot, quand elle a voulu faire un scan (ou une photocopie je ne sais plus) de la photo de classe de sa gamine <img data-src=" />





Étrange, j’ai déjà scanné des photos ou des magazines ; comment un scanner peut-il refuser de numériser une photo, sur quel critère ? <img data-src=" />


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OlivierJ a écrit :



Pas sûr d’avoir compris, le scanner détecte qu’il s’agit d’un ticket de cinéma et refuse de le faire ? Et sur quel critère ?





Étrange, j’ai déjà scanné des photos ou des magazines ; comment un scanner peut-il refuser de numériser une photo, sur quel critère ? <img data-src=" />







Le photocopie de certains tickets de cinéma sont protégés, si on cherche à les photocopier, une lumière forte et directe les noircis et ils ne peuvent plus être utilisé (pour éviter la fraude)


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OlivierJ a écrit :



Et c’est un peu absurde étant donné qu’avec une clé USB tuner TNT et un peu de disque on peut stocker toute la TNT (ce que je fais, enfin les films et autres documentaires qui m’intéressent, j’aime les avoir “en dur” sous la main et pouvoir les transmettre éventuellement, ou venir avec chez des amis).







En Belgique, Proximus décodeur HD, avec 100 GB, pas possible d’extraire le contenu qui m’intéresse sur une clé (du moins, je ne sais pas si on peut le faire, personne n’a su me répondre)


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2show7 a écrit :



En Belgique, Proximus décodeur HD, avec 100 GB, pas possible d’extraire le contenu qui m’intéresse sur une clé (du moins, je ne sais pas si on peut le faire, personne n’a su me répondre)





Je me suis laissé dire que sur certains box françaises, certaines chaînes n’était pas chiffrées sur le disque de la box (pour TF1 et M6 par ex c’est chiffré je crois), et donc le contenu était récupérable (soit en sortant le disque pour le brancher sur ordi, soit directement).



Dans mon cas, je parle de capter la TNT par voie hertzienne, il faut donc une antenne, et j’en ai une sur le toit de mon immeuble et une prise dans mon salon, donc ça va (et le signal est suffisant pour utiliser un Y et alimenter 2 tuners TNT USB). Sinon, avec l’antenne télescopique de 40 cm vendue avec la clé, dans mon salon le signal n’est pas du tout suffisant, et même avec un mini-ampli à 10-20 E c’est juste, j’ai abandonné.


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OlivierJ a écrit :



Je me suis laissé dire que sur certains box françaises, certaines chaînes n’était pas chiffrées sur le disque de la box (pour TF1 et M6 par ex c’est chiffré je crois), et donc le contenu était récupérable (soit en sortant le disque pour le brancher sur ordi, soit directement).



Dans mon cas, je parle de capter la TNT par voie hertzienne, il faut donc une antenne, et j’en ai une sur le toit de mon immeuble et une prise dans mon salon, donc ça va (et le signal est suffisant pour utiliser un Y et alimenter 2 tuners TNT USB). Sinon, avec l’antenne télescopique de 40 cm vendue avec la clé, dans mon salon le signal n’est pas du tout suffisant, et même avec un mini-ampli à 10-20 E c’est juste, j’ai abandonné.







J’ai une clé-TNT pour PC, avec petite antenne (+ antenne carrée en plus) , c’est n’importe quoi, ma maison est mal disposée (et je ne m’y connais pas assez sur les récepteurs numériques)


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2show7 a écrit :



J’ai une clé-TNT pour PC, avec petite antenne (+ antenne carrée en plus) , c’est n’importe quoi, ma maison est mal disposée (et je ne m’y connais pas assez sur les récepteurs numériques)





Je crois que le plus souvent, rien ne vaut une antenne de toit, même si j’ai déjà réussi à Montreuil dans un ancien atelier vitré à capter quasi correctement la TNT avec une antenne carrée (mais ce n’était pas parfait, ça variait et on avait quelques macro-blocs régulièrement). Ou alors faut que tu mettes ton antenne à une des fenêtres où ça peut capter correctement, et prévoir un coax assez long pour aller jusqu’à ton boîtier ou ta télé (moi rien qu’en intérieur j’ai fait faire par un revendeur un câble de 7-8 m doublement blindé).


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OlivierJ a écrit :



Étrange, j’ai déjà scanné des photos ou des magazines ; comment un scanner peut-il refuser de numériser une photo, sur quel critère ? <img data-src=" />





aucune idée du critère. une marque invisible à l’oeil nu ? mais le scan est refusé et on recevait un mail d’erreur “reproduction interdite” (nos copieurs Sharp fonctionnent en scan to mail)


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2show7 a écrit :



En Belgique, Proximus décodeur HD, avec 100 GB, pas possible d’extraire le contenu qui m’intéresse sur une clé (du moins, je ne sais pas si on peut le faire, personne n’a su me répondre)





https://fr.forum.proximus.be/proximus-tv-7/comment-recuperer-enregistrements-du-…



Ils proposent une solution à la mano ici


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tpeg5stan a écrit :



https://fr.forum.proximus.be/proximus-tv-7/comment-recuperer-enregistrements-du-…



Ils proposent une solution à la mano ici







Pourquoi un graveur ? Passer par de péritel vers convertisseur (MPEG) vers PC (c’est à essayer)



Je vais quand même voir si la péritel existe encore sur la B-Box <img data-src=" />


Copie privée : les magnétoscopes dans le cloud devant la justice européenne

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