Le long chemin de la mise en ligne (partielle) des mesures du DAS de l’ANFR

Après un passage par la CADA et un imbroglio avec deux lois contradictoires, l'ANFR a finalement publié les valeurs maximales des DAS des smartphones vérifiés par ses soins, mais il reste encore à mettre en ligne les rapports complets. Pour améliorer l'information aux consommateurs, l'agence à une idée : contraindre les constructeurs.

Après la mesure du DAS et la genèse du #PhoneGate, nous abordons dans cette seconde partie de notre dossier, la publication des données par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Elle est entre autres demandée par Marc Arazi, à la suite de l'avis de l'ANSES. Pour rappel, l'agence mène des contrôles sur environ 80 - 90 téléphones par an afin de vérifier s'ils sont conformes.

Si l'agence des fréquences et Marc Arazi divergent sur de nombreux éléments, ils s'accordent tout de même sur un point : l'ANFR a fait la démarche de transmettre ses inquiétudes à l'agence nationale de sécurité sanitaire. « Elle a des mesures, qu'elle est la seule à connaitre, et elle dit : "on ne peut pas continuer comme ça" » nous indique ainsi le lanceur d'alerte.

Contactée par nos soins, l'ANFR entre davantage dans les détails : « Si l'ANSES en parle dans son rapport de 2016, c'est quand même bien parce qu'on lui en a parlé. C'était avec l'ANSES qu'on devait en discuter puisque c'est la référence en matière de veille sanitaire. On a constaté qu'il y avait quelque chose d'un peu bizarre dans ce schéma et donc, naturellement, on en a informé l'agence en charge du sujet ».

Lire notre dossier sur le #PhoneGate, le DAS et la publication des rapports de l'ANFR :

• Ondes émises par les smartphones : #PhoneGate, risques sanitaires et mesure du DAS
• Le long chemin de la mise en ligne (partielle) des mesures du DAS de l'ANFR
• DAS : plongée dans les rapports détaillés de l'ANFR, sur les ondes émises par 442 téléphones

La CADA s'en mêle (les pinceaux ?)

Si l'avis de l'ANSES reprend les mesures de l'ANFR, aucune des deux agences ne les rend accessibles. L'ANSES ne le pouvait de toute façon, pas puisqu'elle ne dispose que d'une synthèse des mesures. Marc Arazi est particulièrement remonté et accuse l'ANFR de ne « pas avoir fait de transparence volontairement », et ce, depuis le début des mesures remontant à 2012.

Après avoir découvert, dans l'avis de l'ANSES de 2016, que « parmi les 95 téléphones mobiles prélevés par l’ANFR, 89 % d’entre eux mesurés au contact du corps présentaient un DAS supérieur à 2 W/kg et 25 % un DAS supérieur à 4 W/kg », l'ancien médecin demande à l'ANFR de lui transmettre le détail des mesures, ce qu'elle refuse dans un premier temps.

Suite logique des événements, il saisit la CADA (voir ici pour la procédure à suivre) : « La CADA me donne raison. Elle dit : "vous devez obtenir les éléments". L'ANFR poursuit dans son refus en expliquant : "nous ne sommes pas d'accord, nous allons en référer devant le tribunal administratif" ».

« Dans le cadre de notre référé qui tombe le 20 avril, pour des raisons d'ordre strictement administratif, puisqu'on est devant le tribunal administratif, nous sommes déboutés, nous indique le lanceur d'alerte autoproclamé. Mais, entretemps, le président de la CADA fait un courrier à l'ANFR lui disant : "vous devez communiquer ces éléments" ».  Une victoire, selon Arazi.

Code des communications contre code de l'environnement

Un déroulement des faits sensiblement similaire selon Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR, bien que divergent sur certains points : « Marc Arazi avait demandé à ce qu'on fournisse le détail, mais, au vu de la loi (le code des communications électroniques), je ne pouvais pas les fournir. Il avait ensuite saisi la CADA, qui avait donné un avis, mais il se trouve que la CADA n'avait pas demandé le nôtre... C'était un peu problématique ».

Selon l'ANFR, le code de communication électronique stipule « explicitement que les informations recueillies dans le cadre de cette procédure étaient réservées aux parties liées à l'affaire : distributeur, constructeur, l'agence des fréquences et le juge en cas d'infraction ».

Dans le même temps, l'Agence nationale des fréquences « découvre » une autre loi du code de l'environnement. Elle aborde la question sous un autre angle : elle « considère que les données d'exposition du public sont des informations environnementales qui, au contraire, ont vocation à être publiées ». Le directeur général de l'ANFR nous précise alors avoir ressaisi la CADA lui-même, en expliquant : « j'ai ces deux codes, on fait quoi ? ».

Marc Arazi et l'ANFR sont néanmoins d'accord sur la fin des événements : fin avril 2016, la CADA donne un « avis charpenté ». « Au vu des deux codes, vous devez divulguer les informations. Donc, je les divulgue en juin » nous conte Gilles Brégant.

Première publication en juin, mais c'est insuffisant pour Marc Arazi

Pas suffisant pour Marc Arazi, car il s'agit d'une « toute petite partie des données », en l'occurrence les seules valeurs maximales, sans aucun détail du reste des mesures et du protocole. « Nous, ce que nous demandons depuis juillet 2016, ce n'est pas le point final d'un élément, c'est l'ensemble de ces rapports (plusieurs dizaines de pages) ». De son côté, Gilles Brégant nous affirme être « prêt à donner plus d'informations, car les sont gens sont intéressés. C'est plutôt bien, car depuis des années ça n'intéresse finalement pas grand monde ».

S'en suivent alors des échanges entre l'ANFR et Marc Arazi sur les modalités de publication des rapports complets. Une première date est évoquée pour fin septembre, mais rien ne vient. L'ancien médecin apprend ensuite que la publication des rapports ne ferait plus partie des priorités de l'ANFR. Son directeur général nous en précisait les raisons en novembre dernier : « Actuellement on a une urgence opérationnelle qui est la nouvelle directive RED s'appliquant complètement à partir de cette année ». L'ANFR affiche toujours sa volonté de publier les rapports : « il faut juste lui laisser le temps ».

Pour Gilles Brégant, on fait « un mauvais procès » à l'ANFR en affirmant qu'elle cache des informations. « On ne cache pas grand-chose. Objectivement, c'est plutôt nous au départ qui avons donné une information [NDLR : à l'ANSES] et qui continuons à la fournir. Si on a une approche complotiste, on peut voir plein de choses. Enfin, objectivement, c'est juste que nous mesurons nos 80 téléphones par an, ça prend du temps et une certaine méthode ». 

Toutes les données en ligne ? Non, pas encore...

L'étape suivante est donc la publication des rapports détaillés : « c'est une opération assez lourde, car chaque rapport fait plusieurs dizaines de pages. La moindre des choses qu'on puisse attendre, c'est de donner un guide de lecture pour pouvoir s'en dépatouiller ». C'était d'ailleurs une demande de la CADA lorsqu'elle donnait son feu vert pour la publication des données.

Les mesures seront plus basses que celles communiquées jusqu'à présent par l'ANFR, car il s'agissait alors du maximum pour chaque smartphone. Dans les rapports, il est par exemple question d'une valeur de DAS par face, mais aussi par bloc de fréquence, suivant les demandes et les laboratoires.

Dans tous les cas, fin novembre, l'ANFR nous promettait une mise en ligne au cours des semaines suivantes, ajoutant qu'il « n'y a pas de raison que ces informations soient masquées ». Une manière de répondre à Marc Arazi, qui affirmait au contraire qu'il « était prévu que l'ensemble de ces mesures soit gardé secret ». Dans tous les cas, bonne nouvelle : les rapports détaillés de plus de 500 téléphones sont désormais disponibles (nous y reviendrons).

Nous reprochons par contre à l'ANFR de ne pas mettre en ligne ses protocoles de mesures du DAS, alors qu'elle le fait pour d'autres sujets. L'agence nous explique qu'il s'agit d'une norme européenne, maintenue en France par l'AFNOR : « Il faut télécharger et payer ces documents, c'est pour ça que nous ne les divulguons pas sur notre site ». Il y a des normes pour la méthode et pour la conformité de chaque type de DAS. Au total, le prix de l'ensemble des documents avoisine les 1 000 euros.

En guise de conclusion, Gilles Brégant nous affirme que ces vérifications n'étaient en effet « pas conçues au départ pour avoir une publication médiatique spécifique, sinon nous aurions fait à fond tous les téléphones faisant beaucoup de publicité. On a surtout mis les moyens sur les téléphones "les plus suspects" ».

Obliger les constructeurs à publier leurs documents ?

L'ANFR n'est pas un certificateur, sa mission dans le cadre du DAS des smartphones est de vérifier que les informations du constructeur sont valides. Lorsqu'elle saisit un smartphone dans le commerce – dans un point de vente, en prenant deux ou trois exemplaires –, elle demande au constructeur de lui transmettre son dossier complet de certification. 

Ce document, de plusieurs dizaines de pages lui aussi, est réalisé par un laboratoire certifié aux frais du constructeur. Il est nécessaire avant toute mise en vente dans l'Union européenne. « Différence de l'Europe par rapport aux États-Unis : ces documents ne sont pas publics », ils sont protégés par le secret des affaires et accessibles uniquement aux administrations autorisées.

Une solution pourrait être de rendre obligatoire leur publication. Certes les tests auraient été payés par le constructeur, mais réalisés dans des laboratoires certifiés et indépendants. Une idée intéressante sur le papier, mais « tout prend souvent un peu de temps pour trouver des consensus européens », note à juste titre l'ANFR.

Ainsi, « tout téléphone mis sur le marché disposerait d'une information transparente sur son DAS », y compris sur le DAS membre. En effet, les constructeurs ont l'obligation de faire des tests, même si l'ANFR ne peut pour le moment pas sanctionner en cas de dépassement. L'agence ne procède donc pas à des vérifications sur ce point, mais la situation devrait changer dès cette année.

Cela permettrait aussi à l'ANFR de gagner du temps puisqu'elle met parfois plusieurs semaines à récupérer le document de certification auprès du constructeur. De plus, elle pourrait mieux cibler les téléphones à vérifier, s'intéressant par exemple à ceux dans le DAS est proche de la limite.

Actuellement, la méthode de sélection est assez proche du « touché-coulé » : « Nous sélectionnons des téléphones soit très vendus, soit de marques émergentes que nous n'avons pas encore vues ».

Le difficile choix des téléphones à analyser

Cette vérification est coûteuse et est payée par de l'argent public, pris sur la subvention versée par le ministère. L'agence doit donc être « astucieuse » : « On fait un premier test exploratoire et si on voit que le téléphone mérite qu'on creuse, on en fait d'autres. En revanche si on voit qu'il affiche des valeurs montrant qu'il n'y a probablement pas de soucis, on préfère consacrer un test approfondi à un autre modèle ».

L'ANFR indique qu'elle « préfère tester plus de téléphones avec le même budget, que moins de téléphones à fond », avant d'ajouter : « On cherche des infractions, pas à refaire le contrôle ». 

Il n'est pour le moment pas question de laisser le consommateur faire des demandes de vérification auprès de l'ANFR, comme c'est le cas sur l'exposition aux ondes des personnes. De plus, le directeur général n'est pas « pas certain qu'il soit facile pour un particulier d'avoir une présomption de problème avec son téléphone au niveau du DAS ». Par exemple, l'échauffement d'un mobile n'est pas forcément lié à un DAS élevé, mais plus souvent à la batterie ou aux matériaux utilisés. 

Les tests de l'ANFR, c'est l'école des fans 2.0 ?

Actuellement, toutes les mesures publiées par l'agence sont conformes aux recommandations au moment de la mise sur le marché du smartphone. Pour autant, cela ne veut pas obligatoirement dire que tous les terminaux passés entre les mains de l'agence ont validé les tests.

En novembre dernier, Gilles Brégant nous déclarait en effet qu'un « certain nombre de dossiers sont toujours en cours. On n'est pas sûr d'avoir absolument 100 % de conformité à la fin de l'opération ». D'après les textes, l'ANFR ne peut communiquer sur les infractions que lorsque le dossier est définitivement clos (nous aurons l'occasion d'y revenir). 

« Il n'est pas rare d'avoir des divergences de vues avec les constructeurs après de premières mesures et, dans ce cas-là, le constructeur fait un mémoire en défense. » Dans tous les cas, une contradiction ne débouche pas obligatoirement sur une condamnation, notamment à cause des incertitudes de mesures.