La Commission européenne veut que le marché de l’IoT « reste ouvert et compétitif » en évitant que des géants ne viennent « fausser la concurrence ». Elle a toutes les raisons de craindre des dérives, d’autant qu’elle a déjà vu ce type de comportement par le passé. Une enquête sectorielle est lancée.

Semaine difficile pour la commission européenne : mercredi l’annulation par le Tribunal de l’Union du redressement fiscal de 13 milliards d’euros d’Apple, hier avec l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Elle ne se laisse pas abattre et vient d’annoncer l’ouverture « d’une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des biens et services de consommation liés à l'internet des objets dans l'Union européenne ». En creux, on retrouve la question de la gestion des données personnelles et de l’omniprésence des plateformes.

Margrethe Vestager (vice-présidente exécutive) souhaite notamment s’assurer que les « appareils connectés sont vraiment interopérables », un point qu’elle juge important pour que se développe une concurrence saine. Une problématique que nous avions déjà abordée ces deux dernières années, mais qui avait eu assez peu d'écho auprès des décideurs français.

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Alexa, Assistant, Siri… : le marché doit rester « ouvert et compétitif »

Fin 2019, l’Europe comptait 108 millions d’objets connectés « pour la maison », avec la prévision d’arriver à 184 millions fin 2023 selon Margrethe Vestager… il est donc plus que temps de se pencher sur cette question. Le chiffre d’affaires de ce marché devrait doubler dans les quatre prochaines années, pour arriver à 27 milliards d’euros, de quoi attiser encore plus les convoitises des géants du secteur, mais aussi d’autres acteurs de taille plus modeste.

Elle ajoute que « le potentiel est incroyable » et les possibilités « semblent infinies », mais « nous n’aurons tous les avantages – prix bas, large choix, services innovants – que si les marchés de ces appareils restent ouverts et compétitifs ». Selon la vice-présidente, au « centre » de l’IoT on retrouve actuellement les assistants vocaux comme Siri d'Apple, Google Assistant et Alexa d'Amazon. Ils essayent tous de tirer la couverture à eux et ne proposent aucune interopérabilité à leurs clients.

Comme c’est le cas pour les IA de tous les bords, « l'accès à de grandes quantités de données des utilisateurs semble être la clé de la réussite de ce secteur ». Les géants du Net sont déjà des spécialistes du genre, elle souhaite que « les acteurs […] n'utilisent pas le contrôle qu'ils exercent sur ces données pour fausser la concurrence ou fermer ces marchés ».

Ce n’est pas la seule crainte : les sociétés déjà en place (Amazon, Apple, Google…), pourraient aussi profiter d’avoir accès à la liste des services les plus utilisés pour se lancer sur ces marchés et tenter d’en prendre le contrôle. Ensuite, une entreprise avec une position dominante pourrait essayer de mettre en avant ses propres services (comme cela a déjà été reproché à Google dans Android) ou via des partenaires triés sur le volet – avec des accords commerciaux par exemple : « Dans les deux cas, le résultat peut-être moins de choix, de concurrence et d'innovation pour les utilisateurs ».

La Commission s’inquiète des abus des « grandes sociétés »

Pour la Commission, « la concurrence sur les marchés numériques peut être fragile » : « Lorsque les grandes sociétés abusent de leur pouvoir », elles peuvent très rapidement étouffer le marché et se placer en position de monopole. L'idée est donc d'anticiper : « Nous avons déjà vu ce type de comportement, ce n'est pas nouveau ».

Elle ajoute que « des éléments indiquent que certaines pratiques d'entreprises peuvent fausser structurellement la concurrence ». Sont mis en avant la restriction de l'accès aux données, l'interopérabilité et « certaines formes d'autofavoritisme et de pratiques liées à l'utilisation de normes propriétaires ». Des points que nous avions déjà soulevés.

L'interopérabilité au cœur des attentions

La Commission voit dans l'interopérabilité « l'une des clés d'un marché ouvert et compétitif à l'ère numérique ». Si les systèmes sont imperméables les uns avec les autres, c’est au final l’utilisateur qui paye les pots cassés en se retrouvant enfermé dans un écosystème propriétaire. Un problème, notamment lorsque les produits sont abandonnés.

Elle veut ainsi que les appareils connectés de la maison ne soient pas dépendants d’un système en particulier… ce qui est déjà le cas, on le voit d'ailleurs même chez des acteurs bien de chez nous, comme les FAI. Orange par exemple avec sa « Maison connectée et protégée » a fait le choix du DECT ULE, une norme très peu utilisée, mais disponible sur les Livebox.

Vous passez chez un autre FAI ? Dommage pour vos objets connectés achetés au prix fort… Free ne fait pas mieux avec son protocole DomusRF et le kit de sécurité pris en charge par la Freebox Delta uniquement.

Une annonce deux-en-un : analyse du marché et coup de semonce

Le but de cette « enquête sectorielle » est donc de recueillir « des informations sur le marché afin de mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ces problèmes potentiels de concurrence, et les évaluera à la lumière des règles de concurrence de l'UE ». Il ne s’agit que d’une étude, pas de délivrer des sanctions, pouvant arriver dans un second temps.

Les produits concernés sont divers et variés : montres, bracelets, réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, haut-parleurs, d'éclairage intelligent, etc. Au total, plus de 400 sociétés européennes, asiatiques et américaines seront contactées. Les questions porteront sur les données – comment elles sont collectées et utilisées, comment les entreprises gagnent de l'argent à partir de ces données – et sur l’interopérabilité de leurs produits et services.

Un rapport préliminaire avec les réponses des acteurs du secteur est prévu pour le printemps 2021, puis la version finale arrivera « au cours de l'été 2022 », soit dans deux ans tout de même, un délai relativement long étant donné l’avance dont dispose déjà certains géants du Net. Si, après analyse des résultats, la Commission constate des problèmes de concurrence spécifiques, elle pourra ouvrir des enquêtes afin de « s’assurer du respect des règles de l’Union européenne ». 

Dans tous les cas, cette enquête sectorielle est aussi l’occasion pour la Commission d’envoyer un coup de semonce aux géants du secteur : « nous les surveillons », vous « devez réaliser vos affaires conformément aux règles de la concurrence ». Vont-ils réagir face à cette mise en garde ? Rien n’est moins sûr.