Constance le Grip et Annie Genevard viennent de déposer une proposition de loi pour relancer la fusion Hadopi et CSA. Les deux élues LR réclament de nouveaux outils contre le piratage des contenus. Leur texte que, Next INpact diffuse, s’inspire du projet de loi sur audiovisuel avorté.

Nombreux au sein des industries culturelles débordaient d’espoir de voir enfin fusionner les deux autorités au sein de l’Arcom. Cependant, plutôt qu’une grande loi sur l’audiovisuel, qui n’a pas survécu à la crise du Covid-19, le gouvernement a préféré parer au plus urgent par voie d’ordonnances. C’est ainsi que sera par exemple transposé l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, celui-là même qui prévoit le filtrage des contenus sur les épaules des plateformes.

Deux députés LR viennent toutefois de déposer une proposition de loi reprenant 33 dispositions du projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique », abandonnées en cours de route. Le texte s’inspire des articles dans leur version adoptée en mars 2020 par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, « sur la base du rapport de Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, et de Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteure ».

On retrouve donc le grand chantier de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Une fusion accompagnée de nouveaux pouvoirs déjà souhaités par Aurore Bergé.

Nouvelle autorité, nouveaux pouvoirs

Par exemple, la possibilité pour les agents de l'Arcom de participer sous pseudonyme à des échanges en ligne pour constater des faits susceptibles de constituer une contrefaçon, la création de listes noires afin de couper les ressources publicitaires des services en ligne considérés comme peu en harmonie avec le Code de la propriété intellectuelle ou encore la lutte contre les sites miroirs.

Avec elle, l’ARCOM pourrait demander à un FAI par exemple d’étendre une décision judiciaire de blocage à une nouvelle version d’un site déjà épinglé. Même sort pour la lutte contre les diffusions de compétitions sportives en streaming.

« Les députés du Groupe Les Républicains, très attentifs à la défense de la propriété intellectuelle et artistique, à la défense du droit d’auteur et à la lutte contre le piratage, souhaitent apporter par la présente proposition de loi le complément indispensable à l’entrée en vigueur des directives européennes en renforçant, concrètement, les moyens de lutte contre la contrefaçon et le piratage ».

• Télécharger la proposition de loi Hadopi-CSA