Les principaux FAI français se sont vus ordonner par le président du tribunal judiciaire de Paris le blocage d’accès à 13 sites de streaming diffusant des matchs de rugby.

Canal+ a exposé la défense de ses droits sur l’exploitation du Top 14, à savoir le championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division. Un évènement qui s’étendra sur plusieurs journées, notamment le 29 janvier 2022 et le 25 juin 2022.

Les principaux FAI français, Bouygues Télécom, Colt, Free, Orange et SFR avaient été assignés le 18 janvier dernier, sur le fondement de la nouvelle législation inscrite à l’article L333-10 du Code du Sport. Un article introduit dans notre droit par la loi du 25 octobre 2021, qui a consacré la naissance de l’ARCOM, fusion de la Hadopi et du CSA.

Des sites donnant déjà accès à des matchs sans autorisation

Comme pour beIN Sports, Canal+ a fait constater en décembre dernier que ces sites donnaient accès à des matchs de rugby. Par exemple sur livetv.sx, site en langue russe, les internautes ont pu regarder le match opposant Bordeaux Bègles au Stade Toulousain.

SportP2P.com avait diffusé pour sa part le match Stade Français Paris contre USA Perpignan. Sur rojadirecta.stream, Canal+ avait fait constater le 2 janvier dernier l’accès au match opposant Castres à la Rochelle (un « Rojadirecta » avait déjà subi une procédure de blocage en 2015).

Face à l’ensemble de ces constats, la justice a considéré que Canal+ avait établi « de manière suffisamment probante que l’ensemble des sites litigieux permettent aux internautes français d’accéder, sans autorisation, à des manifestations et des compétitions sportives », en violation des droits exclusifs de la chaîne.

Un blocage d’accès pendant toute la durée du Top 14

La décision de référé ordonne ainsi le blocage d’accès de l’ensemble de ces sites dans un délai de trois jours et ce, jusqu’à la date finale du Top 14. Les FAI pourront utiliser notamment un blocage par nom de domaine :

1. Livetv.sx
2. Jokerswidget.org
3. SportP2P.com
4. Harleyquinnwidget.live
5. live.harleyquinnwidget.live
6. lshunter.net
7. Usagoals.sx
8. Livetotal.net
9. Rojadirecta.stream
10. Ilivestream.com
11. Daddylive.me
12. Daddylive.click
13. Tarjetarojatvonline.sx

Pendant toute la durée du Top 14, Canal+ et la Société d’Edition de Canal Plus pourront communiquer à l’ARCOM une liste de nouveaux sites, non identifiés dans la présente décision, qui reprendraient illicitement ces matchs. L’autorité pourra alors réclamer des FAI l’extension des mesures de blocage. En cas de refus de ces derniers, le juge devra réintervenir pour ordonner ce blocage étendu.

• Télécharger l'ordonnance de blocage du 28 janvier 2022