[MàJ] Armer la Hadopi contre les moteurs, mais bouder les outils existants

[MàJ] Armer la Hadopi contre les moteurs, mais bouder les outils existants

Déréférencement et rétrogradation

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Marc Rees

Publié dansDroit

06/11/2012
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[MàJ] Armer la Hadopi contre les moteurs, mais bouder les outils existants

Si on scrute le transparency report de Google, qui répertorie l’ensemble des notifications adressées par les ayants droit, le résultat est très mitigé pour les ayants droit français. Pourtant, Google tient compte de ces procédures pour déclasser les contenus réputés illicites.

A ce jour, la BPI (British Recorded Music Industry) occupe la deuxième place des organisations à l’origine du plus grand nombre de signalements. Elle a notifié 7,4 millions d’URL, visant principalement sur FilesTubes, 4Shared, BeeMP3, Zippyshare et Rapidlibrary. L’organisme anglais dépasse ainsi la RIAA, qui frôle les 4 millions d’URL, tous les deux sont bien loin devant l’IFPI avec ses 193 000 URL. Dans le Top 20, la BPI est surtout celle qui concentre son attention sur le plus petit nombre de domaines : 265 quand d’autres culminent à 29 000.

 

BPI Google

 

 

Malgré ces demandes, les ayants droit anglais se plaignent que trop de contenus « pirates » apparaissent encore dès la première page des résultats. Et en France ? La situation est tout autre. Les ayants droit n’ont pas attendu ces résultats mitigés pour… ne rien faire. 

Armer la Hadopi d'une arme qui n'est pas utilisée

Plusieurs d’entre eux ont réclamé devant la Mission Lescure que la Hadopi soit dotée d’une capacité de référencement. «  Il serait nécessaire d’élargir les compétences de l’autorité, en dotant la Hadopi de la capacité de procéder au déréférencement des liens illicites qui conduisent les internautes vers des services en lignes illicites » a exposé David El Sayegh directeur général du Snep

 

Devant la même commission Lescure, la SPPF est sur la même longueur d’onde : la société des producteurs de phonogrammes (indépendants) veut que la Hadopi soit armée d’un « pouvoir d’injonctions vis-à-vis des hébergeurs en matière de déréférencement ». La même SPPF voudrait aussi qu’un système de Notice & Stay Down soit injecté dans notre législation : « dès lors qu’une première notification a été faite, la loi obligerait l’hébergeur, le moteur de recherche, à mettre en place de façon légale les dispositions nécessaires pour éviter que le lien réapparaisse. » 

 

Les producteurs de cinéma ont fait le même voeux.

 

Enfin, l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet déjà aux ayants droit de réclamer toute mesure à l'égard de toute personne poura faire cesser ou prévenir une atteinte. A ce jour, les ayants droit de l'audiovisuel ne l'ont utilisé que contre 4 URL dans une procédure pour le moins ambitieuse.

Le desert français dans le Transparency report

Si on scrute le rapport Transparency de Google, on constate que ces mêmes organisations boudent littéralement le dispositif offert par Google. Les requêtes provenant de l’ALPA (cinéma), de la SACEM, de la SPPF ou du SNEP (édition phonographique)  sont nulles. Dans le détail, si Universal Music Belgique ou Allemagne sont actifs , il n’y a rien pour la partie française de la major. Côté Cinéma, Gaumont n’apparaît pas davantage sur les cadrans. 

 

scpp


Une mention spéciale cependant pour la SCPP qui représente les gros producteurs de disque en France. Elle utilise cet outil, mais à un niveau homéopathique : 274 demandes de suppression d’URL à ce jour, dont une centaine le 5 novembre dernier.  

 

En conclusion, les ayants droit français se plaignent des résultats impurs de Google. Du coup, ils réclament devant la Mission Lescure que la Hadopi soit armée d’un pouvoir de déréférencement à l’égard des moteurs. Dans le même temps, ils n’utilisent pas - ou si peu - les outils mis en place par Google. Leur inaction nourrit donc leur argumentation. 

 

Outre le poids juridique, l’avantage de doter la Hadopi d’un tel pouvoir sera économique : faire peser sur le budget de l’État la charge de ce que ces acteurs ne veulent même pas tenter.

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Écrit par Marc Rees

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De qui ? Quand ? Comment ?

12:00 DroitSécu 13

Sommaire de l'article

Introduction

Armer la Hadopi d'une arme qui n'est pas utilisée

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 6
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

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Commentaires (11)


hellmut Abonné
Hier à 15h55

oui c’est pas étonnant.
quand on a l’habitude d’influencer le législateur ou l’exécutif, pas besoin de se sortir les doigts pour faire le boulot soit-même. surtout, effectivement, qu’à ce moment là on a pas besoin de payer. c’est le contribuable qui paie (comme le reste).

conclusion: les ayant-droits français sont des fumistes pourris-gâtés qui vivent au crochet de l’état.<img data-src=" />


tazvld Abonné
Hier à 16h24






hellmut a écrit :

oui c’est pas étonnant.
quand on a l’habitude d’influencer le législateur ou l’exécutif, pas besoin de se sortir les doigts pour faire le boulot soit-même. surtout, effectivement, qu’à ce moment là on a pas besoin de payer. c’est le contribuable qui paie (comme le reste).

conclusion: les ayant-droits français sont des fumistes pourris-gâtés qui vivent au crochet de l’état.<img data-src=" />


tout est dit.



danyel76
Hier à 16h47

il ne voit pas Gaumont ?
Pas étonnant ; quand on voit les daubes <img data-src=" />

Qui télécharge des films français en grande quantité ?


WereWindle
Hier à 17h00

[quote]faire peser sur le budget de l’État la charge de ce que ces acteurs ne veulent même pas tenter.[quote]
Les requêtes à Google sont payantes ? (autrement qu’en terme de temps, j’veux dire)
‘Fin bon, ce que le transparency report montre, c’est que nos ayants droits sont des chats et, comme chacun le sait “les chats, c’est rien qu’des gros branleurs” (©le CCC)

edit (après lecture de la MàJ de la news que bizarrement je n’avais pas vue) : même pour se défendre ils sous-traitent ? c’est une habitude malsaine, je pense


_Nada
Hier à 19h24

Bref, à l’ouest rien de nouveau :

Secteur de la presse :
“On veut pas que Google nous vole nos contenus [et fasse de l’argent avec] … blabla blablabla …”
–&gt; Mais on autorise quand même l’indexation par Google dans nos fichiers “Robots.txt”.

Autres zayantdroua :
“Ouinnn on nous vole, on nous spolie, c’est la faute à Google qui référence des liens de contenus piratés … blabla blablabla …”
–&gt; Mais on utilise pas les outils mis en place par Google afin de supprimer les liens vers les contenus dit “piratés”.

… et puis on continue à chouiner auprès du législateur/payeur.

<img data-src=" />


xonxoff
Hier à 21h55

Bah…tout pareil qu’avant <img data-src=" />, ils seront toujours à des années lumière de la réalité, dire que cet argent pour les payer vient de nos poches…<img data-src=" />


Kiroha Abonné
Hier à 23h45

Comment faire payer par le contribuable une masse salariale qu’ils ne veulent pas … Mais put<img data-src=" /> de bordel de me<img data-src=" /> quand nos politicards véreux arrêterons de subventionner des voleurs avec nos sous !!! <img data-src=" /> et puis tiens un autre <img data-src=" /> <img data-src=" />


linkin623 Abonné
Hier à 01h45


Outre le poids juridique, l’avantage de doter la Hadopi d’un tel pouvoir sera économique : faire peser sur le budget de l’État la charge de ce que ces acteurs ne veulent même pas tenter.


Je sens une pointe d’ironie dans votre phrase! <img data-src=" />

Tout le monde ici se doute bien que la HADOPI est une entité chargée de transférer des coûts des ayants droits vers l’Etat.
En contrepartie l’Etat joue à docteur maboule avec Internet, pour voir comment le “réguler”.


Anonyme
Hier à 15h58

abrogation? Il est temps!


2show7
Hier à 23h08






linkin623 a écrit :

Je sens une pointe d’ironie dans votre phrase! <img data-src=" />

Tout le monde ici se doute bien que la HADOPI est une entité chargée de transférer des coûts des ayants droits vers l’Etat.
En contrepartie l’Etat joue à docteur maboule avec Internet, pour voir comment le “réguler”.



Mais pourquoi le paiement de relèvement d’adresse IP incombe au Ministère de la culture et non à l’Hadopi (ça ferait trop mal à celle-ci ? (bien sûr, si c’est bien le cas))<img data-src=" />



linkin623 Abonné
Hier à 23h14






2show7 a écrit :

Mais pourquoi le paiement de relèvement d’adresse IP incombe au Ministère de la culture et non à l’Hadopi (ça ferait trop mal à celle-ci ? (bien sûr, si c’est bien le cas))<img data-src=" />


Pour l’instant les factures s’accumulent, mais personne les payent…