La conférence de Dubaï, où est en jeu depuis le 3 décembre la révision du Règlement des télécommunications internationales, se termine demain. Alors que les négociations entrent par conséquent dans une dernière ligne droite, une résolution discutée par les représentants des 193 États membres vient de susciter des réactions de la part d’organisations comme l’European Digital Rights ou l’Internet Society.  

Crédits : itupictures (CC BY 2.0)- Flickr.

En cause ? Une version révisée du RTI (PDF), en date de mercredi et qui a récemment fuité via WCIT Leaks. Ce document contient en effet une résolution qui prévoit par exemple que tous les gouvernements aient « un rôle et une responsabilité identique en ce qui concerne la gouvernance mondiale de l’internet ». Se retrouve ainsi encore une fois sur la table le mode de gouvernance du réseau, dont la mainmise américaine est jugée trop importante par certains États.

L’European Digital Rights juge également qu’il est inquiétant que des propositions portées par l’ETNO, le lobby des gros opérateurs télécoms européens, se retrouvent dans ce texte. « Les États membres doivent prendre des mesures pour s'assurer qu’une compensation raisonnable est versée en raison du trafic acheminé », prévoit par exemple la provision 42R. Derrière ces mots, se cachent les velléités de ces opérateurs qui souhaitent que des fournisseurs de services comme YouTube (Google) ou Spotify participent au financement des réseaux. Cette vision, portée notamment par des acteurs français, s’est opposée à Dubaï au dogme américain, qui rejette au contraire toute intervention.

Des doutes planent quant aux récentes positions de la délégation française 

Notons d’autre part que depuis ce matin, des bruits courent concernant les propositions défendues par la France. Si aucune position n’a été officiellement exprimée par le gouvernement, une délégation a bel et bien été envoyée à Dubaï. Mais comme le signale Félix Tréguer de La Quadrature du Net, il semblerait que la France, qui faisait front commun avec l’Union européenne, se soit désolidarisée des autres États membres dans l’objectif d’inscrire le terme « cybersécurité » dans la version révisée du RTI. Si le ralliement de dernière minute est confirmé autant dire qu'il aura plu à de nombreux pays comme la Russie.

Même si le ministère des Affaires étrangères ainsi que le ministère de l’Économie numérique n’ont toujours pas répondu à nos sollicitations, notamment sur les positions de la délégation française et celles d'Orange ou EADS.

Rappelons que Stéphane Richard, patron du groupe Orange - France Télécom expliquait début décembre au Figaro qu’il ne s'attendait pas à des « résultats immédiats » à la sortie de la conférence de Dubaï. Le responsable de l’opérateur historique expliquait néanmoins que selon lui, « les relations avec les géants de l’Internet évoluent positivement. Avant, ils nous disaient : à vous les investissements, à nous les profits. Maintenant, ils acceptent de nous payer pour une meilleure qualité de service du réseau. Déjà la moitié du trafic Internet entrant sur le réseau Orange et venant principalement des États-Unis est monétisée ».

Notons enfin que nous avons réalisé il y a peu trois interviews au sujet du sommet de l'UIT : une de Stéphane Bortzmeyer, architecte réseau et spécialiste français de l'internet, une de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, et une de la députée UMP Laure de la Raudière.