Yahoo! France a lui aussi eu droit à un contrôle fiscal

Pas de jaloux

Le 17 décembre 2012 à 16h15

3 min

Économie

L'intérêt du fisc pour les filiales françaises des groupes high-tech américains ne faiblit pas. Après Google, Microsoft, Facebook, Amazon, et eBay, voilà que Yahoo! a lui aussi été concerné. Selon BFM, un raid du fisc a eu lieu l'an passé, redressant la société sur ses années précédentes (2007 - 2009). Un redressement contesté par Yahoo!.

Des Pays-Bas à la Suisse

462 665 euros. C'est la somme infime payée par Yahoo! France SAS en 2011 pour l'impôt sur les sociétés, pour un chiffre d'affaires de 66,4 millions d'euros. Sans surprise, d'après BFM, Yahoo! passe par de nombreux pays afin d'optimiser sa fiscalité. Une filiale néerlandaise est ainsi chargée de collecter les royalties des autres filiales européennes. Ensuite, une société suisse appartenant à Yahoo! reprend le relai et récolte la quasi-totalité des revenus de Yahoo! Pays-Bas.

Yahoo! SARL (Suisse) est d'ailleurs depuis peu le siège européen de la société américaine. Selon la presse suisse, dès l'année 2009, Yahoo! a opté pour la ville de Rolle afin d'en faire son siège européen. Non loin de Rolle, à Avenches, un centre de données devait être mis en place, mais le projet a finalement été abandonné. Tout n'est de plus par parfait à Rolle, puisque des licenciements ont été appliqués il y a peu.

Et selon BFM, ce siège européen suisse gère énormément des services des autres filiales européennes. Plusieurs partenaires français de Yahoo! France ont ainsi signé des contrats avec la filiale suisse note notre confrère. Ce dernier ne sait toutefois pas précisément quelle partie du chiffre d'affaires de Yahoo! France est redirigée vers la ville de Rolle.

Yahoo! apprécie le Delaware

Mais à l'instar des filiales européennes des autres grands groupes américains, Yahoo! n'hésite pas à passer par des États encore plus avantageux pour diminuer sa note fiscale. Si Apple est présent au Nevada et aux Îles Vierge britanniques, si Amazon dispose d'une filiale au Gibraltar, et si Google apprécie beaucoup les Bermudes, Yahoo!, lui, est à la fois présent au Delaware (un État des USA), aux fameuses Îles Vierges britanniques et aux tout aussi fameuses Îles Caïmens.

Concernant le Delaware, tout petit État de 900 000 habitants environ, le site paradisfiscaux.com le cite en exemple pour les États-Unis : « Voici un siècle que le Delaware est l’Etat privilégié par les entreprises pour leur immatriculation. Aujourd’hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware » résume le site.

Les critiques du Luxembourg

Le Delaware est un tel paradis fiscal que même le Luxembourg, connu pour ses faibles taxes et impôts dans certains secteurs, a critiqué l'État américain. En 2009, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a ainsi fait remarquer que « le G20 est une entreprise sans crédibilité si sur la liste dite “noire” des paradis fiscaux, il n'y a pas le Delaware, il n'y a pas le Wyoming, il n'y a pas le Nevada… ».

Le Figaro expliquait ainsi à l'époque que « les profits que les entreprises réalisent de leurs activités en dehors de ses frontières n'y sont pas taxés. En outre, cet État ne pratique ni l'impôt local sur le revenu, ni la « sales tax », sorte de TVA qui s'applique à beaucoup d'achats de biens dans les autres États américains. »

Commentaires (15)

tAran

Le 17/12/2012 à 16h20

Yahoo! France a lui aussi eu droit à un contrôle fiscal

Ah ? Le patron de Yahoo s’est aussi tapé la femme de monsieur Cheval ? " /> " />

Takaï

Le 17/12/2012 à 16h24

462 665 euros. C’est la somme infime payée par Yahoo! France SAS en 2011 pour l’impôt sur les sociétés, pour un chiffre d’affaires de 66,4 millions d’euros.

Le CA c’est du vent.

Ca aurait été plus parlant de comparer leur montant d’IS avec leur résultat puisque c’est là dessus que c’est calculé." />

Twiz

Le 17/12/2012 à 16h43

Le prochain sur la liste, Apple ?

jb18v

Le 17/12/2012 à 16h51

Twiz a écrit :

Le prochain sur la liste, Apple ?

PC INpact

y’a de quoi faire " />

Romain_Ph

Le 17/12/2012 à 17h16

Go fisc go…

Nous petits contribuables on est fier ou obligée selon les convictions de participer à l’effort national (route, hopitaux, … )

Alors les grands groupes fières d’être capitalistes, à la caisse " />

" />

Et puis le jour où la majorité des gens comprendront que si on impose plus ( et de manière graduée, imposer à 50% la tranche 10.000 - 100.000 c’est pas pareil que la tranche 1.000 - 10.000) les plus riches contribuables et les grandes entreprises, alors les petits particuliers et les VRAIS entrepreneurs auront une pression fiscale plus basse.

Bref, les droits c’est jamais acquis, faut toujours se battre pour les garder

Jarodd Abonné

Le 17/12/2012 à 19h09

C’est pas grave, Depardieu compense, lui qui paye 85% d’impôts malgré le bouclier fiscal de son pote Sarko " />

domFreedom

Le 17/12/2012 à 21h39

Jarodd a écrit :

C’est pas grave, Depardieu compense, lui qui paye 85% d’impôts malgré le bouclier fiscal de son pote Sarko " />

" />

C’est plutôt l’abus de son pinard qui tire sur les 85° qui lui a tourné le moût… " />

Gladou

Le 17/12/2012 à 22h03

C’est sur que si tu décides de te lancer à corps perdu dans la capitalisme que tu lances ta petite boîte et que tu vois les grosses boites qui brassent des milliards qui paient autant d’impôt que toi (en relatif hein, en pourcentage suffit juste de déplacer la virgule de quelques rangs). Y’a de quoi l’avoir mauvais.

Aloyse57

Le 18/12/2012 à 00h37

rsegismont a écrit :

Go fisc go…

Nous petits contribuables on est fier ou obligée selon les convictions de participer à l’effort national (route, hopitaux, … )

Alors les grands groupes fières d’être capitalistes, à la caisse " />

" />

Et puis le jour où la majorité des gens comprendront que si on impose plus ( et de manière graduée, imposer à 50% la tranche 10.000 - 100.000 c’est pas pareil que la tranche 1.000 - 10.000) les plus riches contribuables et les grandes entreprises, alors les petits particuliers et les VRAIS entrepreneurs auront une pression fiscale plus basse.

Bref, les droits c’est jamais acquis, faut toujours se battre pour les garder

Ceux qui sont dans les dernières tranches sont ceux qui décident. Donc on peut les presser tant qu’on veut, ils n’ont qu’à augmenter le prix des biens à vendre et bloquer les salaires pour maintenir leurs revenus.

D’autant que le gouvernement garanti des revenus à la masse, donc pour eux, c’est l’assurance que rien de mal de peut leur arriver.

HarmattanBlow

Le 18/12/2012 à 06h30

Jarodd a écrit :

C’est pas grave, Depardieu compense, lui qui paye 85% d’impôts malgré le bouclier fiscal de son pote Sarko " />

Sur les 85%, une bonne explication de texte. En résumé :

* C’est dû à une contribution exceptionnelle sur l’ISF votée en 2012 par le PS et qui fera l’objet d’un plafonnement en 2013. En 2011 il avait probablement payé 50% d’impôts, en 2013 il en aurait payé 75%.

* Les 35% au-delà du bouclier fiscal sont donc dûs à l’ISF, ce qui correspondrait à un patrimoine imposable équivalent à plus de vingt fois de ses revenus 2012 (taux ISF progressif jusqu’à 1.8% du patrimoine et ³⁵⁄₀.018 = 1944). Sachant que beaucoup de choses ne sont fait pas partie du patrimoine imposable au titre de l’ISF : oeuvres d’arts, entreprises dont on est dirigeant avec plus de 25% des droits de vote, nue-propriété dans certains cas, etc.

* Ou alors Depardieu a simplement pris en compte les charges sociales qu’il a payé pour ses salariés.

Dans tous les cas je suis certain qu’il n’est pas à plaindre.

rsegismont a écrit :

Et puis le jour où la majorité des gens comprendront que si on impose plus ( et de manière graduée, imposer à 50% la tranche 10.000 - 100.000 c’est pas pareil que la tranche 1.000 - 10.000) les plus riches contribuables et les grandes entreprises, alors les petits particuliers et les VRAIS entrepreneurs auront une pression fiscale plus basse.

Malheureusement beaucoup de grandes entreprises et de particuliers iraient simplement s’installer ailleurs. Et pour les particuliers, de toute façon, s’ils possèdent une large part du patrimoine ils ne pèsent pas si lourd dans le revenu. Enfin il se pourrait que quelques riches particuliers aient réellement une utilité via le financement d’entreprises françaises et certaines grandes entreprises sont bel et bien de vraies entreprises qui créent de l’emploi et investissent en France.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 18/12/2012 à 06h41

Très bien.

Et pour les entreprises qui resquillent (aussi pour les pochtrons autrefois acteurs) : interdiction de faire du business en France.

On verrait alors où est vraiment l’intérêt des sociétés en question.

yoda222

Le 18/12/2012 à 09h07

Takaï a écrit :

Le CA c’est du vent.

Ca aurait été plus parlant de comparer leur montant d’IS avec leur résultat puisque c’est là dessus que c’est calculé." />

Ben non justement. Si je fraude le fisc en travaillant au noir, c’est ridicule de comparer mes impôts avec ce que je déclare, et c’est logique de comparer avec ce que je touche réellement. S’il y a une enquête, c’est que le fisc pense qu’il est possible que ce que Yahoo! déclare soit erroné, donc ça a un sens de parler de leur CA déclaré, et pas uniquement de l’EBITDA.

Parce que si on ne se base que sur le résultat, qui est ce qu’ils déclarent, mais aussi ce sur quoi leur IS est calculé, l’IS ne peut être que bon. En résumé, comme on a IS = f(résultat), si l’on donne résultat, IS ne peut être que juste ;-)

Takaï

Le 18/12/2012 à 09h38

yoda222 a écrit :

Ben non justement. Si je fraude le fisc en travaillant au noir, c’est ridicule de comparer mes impôts avec ce que je déclare, et c’est logique de comparer avec ce que je touche réellement. S’il y a une enquête, c’est que le fisc pense qu’il est possible que ce que Yahoo! déclare soit erroné, donc ça a un sens de parler de leur CA déclaré, et pas uniquement de l’EBITDA.

Parce que si on ne se base que sur le résultat, qui est ce qu’ils déclarent, mais aussi ce sur quoi leur IS est calculé, l’IS ne peut être que bon. En résumé, comme on a IS = f(résultat), si l’on donne résultat, IS ne peut être que juste ;-)

J’ai été un peu vite en prenant uniquement le résultat comme valeur de référence. J’aurais dû préciser résultat d’exploitation.

Maintenant ils n’ont pas (peut-être) fraudé fiscalement en bossant au noir, mais en déclarant et déduisant des charges financières ou exceptionnelles potentiellement non justifiées via leurs montages avec leurs différentes filiales.

Le CA est uniquement un indicateur de la force de vente de la boîte (de l’esbroufe en gros). Ca sert à rien de le comparer (seul du moins) au montant des impôts.

yoda222

Le 18/12/2012 à 10h10

Takaï a écrit :

Maintenant ils n’ont pas (peut-être) fraudé fiscalement en bossant au noir, mais en déclarant et déduisant des charges financières ou exceptionnelles potentiellement non justifiées via leurs montages avec leurs différentes filiales.

Bien sûr, quand je compare au travail au noir, je fais juste une analogie, je ne veux pas dire qu’ils font du travail au noir.

Le CA est une info pertinent tout de même. Des sociétés similaires (en activité, en taille) ont tendance a avoir une marge similaire, donc connaître le CA permet d’estimer si le résultat (et donc l’IS) semble conforme à ce qui est attendu. Et les impôts (enfin le fisc) doit appliquer ce genre de recettes pour détecter des anomalies (avec aussi les tendances pour une même entreprise au cours du temps)

HarmattanBlow

Le 18/12/2012 à 12h06

yoda222 a écrit :

Ben non justement. Si je fraude le fisc en travaillant au noir, c’est ridicule de comparer mes impôts avec ce que je déclare, et c’est logique de comparer avec ce que je touche réellement. S’il y a une enquête, c’est que le fisc pense qu’il est possible que ce que Yahoo! déclare soit erroné, donc ça a un sens de parler de leur CA déclaré, et pas uniquement de l’EBITDA.

Tout à fait. " />

Typiquement les grands groupes fraudent via les prix de transferts, ce qui fait artificiellement baisser leurs marges. Dès lors qu’on suspecte une fraude pour un grand groupe, le CA est le seul chiffre fiable.

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