Le nouveau Conseil national du numérique vient d’être installé ce matin à Bercy. Les trente membres de l’organe consultatif sont désormais connus, même si aucune nomination n’a encore été officialisée au Journal officiel... Sur leur table de travail, se trouvent déjà des sujets tels que la neutralité du Net, comme l'a annoncé cette semaine Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique.

Inactif depuis plusieurs mois, le Conseil national du numérique va reprendre du service. Suite à la publication le mois dernier d’un décret donnant naissance au CNNum v2, il ne manquait plus que l’installation des nouveaux membres de l’organisme. C’est désormais chose faite, puisque le ministère délégué à l’Économie numérique présentait ce matin le nouveau CNN, composé paritairement de 30 membres « issus de l’entrepreneuriat, de la recherche, de la société civile, des médias, à l’image de la diversité de l’écosystème numérique, avec un champ élargi de compétences, une indépendance renforcée et des règles de fonctionnement plus transparentes et plus claires », comme l'assure Bercy. Le Nouvel Obs vient d’ailleurs de détailler sa composition :

• Benoît Thieulin, directeur de l'agence digitale La Netscouade
• Audrey Harris, PDG de Soubis et ancienne assitante parlementaire du député Christian Paul
• Serge Abiteboul, directeur de recherche à l'INRIA et membre du laboratoire LSV à l'ENS Cachan
• Nathalie Andrieux, directrice du numérique du groupe La Poste et présidente de Mediapost Communication
• Godefroy Beauvallet, directeur du fonds AXA pour la recherche et maître de conférence à Télécom ParisTech
• Christine Balagué, co-présidente du think tank Renaissance numérique
• Ludovic Blecher, rédacteur en chef de "Libération"
• Virginia Cruz, designer chez IDSL
• Michel Briand, directeur adjoint de la formation à Télécom Bretagne et vice-président de la communauté urbaine de Brest
• Pascal Daloz, directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et du développement
• Marylène Delbourg-Delphis, PDG de Talent Circles
• Stéphane Distinguin, président de l'agence FaberNovel et président du pôle de compétitivité Cap Digital
• Marie Ekeland, associée chez Elaia Partners et co-présidente de France Digitale
• Cyril Garcia, directeur de la stratégie et membre du comité exécutif du groupe Capgemini
• Virginie Fauvel, directrice de la banque en ligne de BNP-Paribas
• Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l'Internet Nouvelle Génération (FING)
• Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange
• Tristan Nitot, président de Mozilla Europe
• Sophie Pène, professeur à l'Université Paris Descartes et directrice de la recherche à l'École nationale supérieur de création industrielle
• Tariq Krim, PDG de Jolicloud
• Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs
• Nathalie Pujo, directrice d'Hachette Tourisme
• Bernard Stiegler, philosophe et directeur de l'Institut de Recherche et d'Innovation (IRI)
• Lara Rouyrès, entrepreneur, business angel et fondatrice de Dealissime.com
• Jean-Baptiste Rudelle, président de Criteo
• Cécile Russeil, directrice juridique d'Ubisoft
• Francis Jutand, directeur scientifique de l'Institut Mines Télécom
• Nathalie Sonnac, professeur en sciences de l'information à l'Université Panthéon-Assas
• Marc Tessier, administrateur de VidéoFutur et président du Forum des Images
• Brigitte Vallée, directrice de recherche au CNRS

C’est donc bien Benoît Thieulin qui a été choisi pour présider le Conseil, comme l’indiquait La Tribune le mois dernier. Actuellement directeur associé de l’agence la Netscouade, ce diplômé de Science Po Paris est aussi connu pour avoir supervisé en 2007 le site de la candidate socialiste Ségolène Royal, Désirs d’Avenir. Selon le Nouvel Obs, Jean-Baptiste Soufron conserve son titre de secrétaire général. Deux personnes se trouvent à ses côtés : Laurent Guerin, rapporteur général, ainsi qu’une assistante.

Pour rappel, tous les membres disposent d’un mandat de trois ans renouvelable, contre deux ans renouvelables une seule fois auparavant.

Déjà du pain sur la planche, mais un rôle toujours consultatif

À peine installé, le nouveau CNN s’est déjà vu confier des missions. En effet, la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin a annoncé mardi lors la table ronde sur la neutralité du Net que l’organe consultatif  serait saisi « dès son installation ce vendredi », afin « de se prononcer sur la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet ». D'après l’entourage de la ministre, les travaux du CNN porteront à la fois sur la neutralité, mais aussi sur les libertés fondamentales, ainsi que sur « la vie privée». Ils serviront à épauler le gouvernement dans l’optique du séminaire gouvernemental sur le numérique, prévu pour fin février. Le Conseil devrait en outre travailler « en étroite collaboration » avec le Conseil au numérique éducatif, promis par le ministre de l’Éducation nationale.

Dans une interview au Nouvel Obs, Fleur Pellerin explique que « la transparence des travaux » sera le maître mot du nouveau CNN. « Nous avons simplifié et amélioré les procédures, avec un vrai souci de clarté. Le CNN rend des avis et recommandations publiques, il peut être saisi mais aussi s'autosaisir. Enfin, le conseil aura une fonction de conseil et d'orientation sur des sujets assez techniques, et le gouvernement s'appuiera sur ses compétences » assure la locataire de Bercy. Toutefois, ses fonctions restent bien consultatives, c’est-à-dire qu’elles ne lient en rien les autorités : « Le CNN est là pour éclairer, proposer et si nécessaire contredire et bousculer. Mais in fine ce sera toujours au politique de trancher ».

Encore neuf inconnus 

Notons enfin que le décret modifiant le CNN prévoit qu’un programme annuel de travail soit adopté, en vue au passage d’être publié sur Internet pendant un mois pour recueillir les observations du public. Sauf que ce programme doit être définitivement approuvé « par le conseil siégeant dans une formation élargie à deux députés, deux sénateurs ainsi que cinq personnes investies localement dans le développement du numérique et nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie numérique ». Problème : à l’heure actuelle, ces neufs nouvelles personnes sont inconnues au bataillon... 

Pour mémoire, le Conseil national du numérique, qui a vu le jour en avril 2011 sous l’impulsion du président Sarkozy, avait mal digéré l’alternance politique. En effet, début juillet, la quasi-totalité des membres du CNN annonçaient qu'ils présentaient leurs mandats au président de la République et au gouvernement. En cause ? La nomination surprise, officialisée quelques heures plus tôt, de Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du CNN. Les membres de l’institution s’étaient retrouvés interloqués de se voir imposer le parachutage d’un proche conseiller de Fleur Pellerin, toute nouvelle ministre déléguée à l’Économie numérique, et ce en dépit du règlement intérieur de l’institution, qui prévoyait pourtant que cette désignation soit opérée par le président du CNN et ses vice-présidents.

Aucun des anciens membres du CNN ne se retrouve dans la nouvelle équipe, pas même Gilles Babinet, qui n’avait pourtant pas remis son mandat en jeu...