La riposte graduée américaine, dont le mécanisme ne prévoit ni juge ni intervention de l’État, devrait envoyer cette semaine ses premiers messages d’avertissement aux abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à Internet.

La riposte graduée américaine pourrait écrire aujourd’hui une nouvelle page de son histoire. Fruit de longs échanges engagés depuis plus de deux ans entre les ayants droit et certains fournisseurs d’accès à Internet, le dispositif semble en effet sur le point d’émettre ses premiers avertissements, et ce après de multiples reports. Tout d’abord annoncé opérationnel pour juillet 2012, puis pour novembre dernier, le mécanisme avait été une nouvelle fois repoussé, officiellement suite au passage de l’ouragan Sandy.

Mais selon les sources concordantes de TorrentFreak et de DailyDot, les abonnés américains devraient recevoir leurs premières notifications à partir d’aujourd’hui. Pour mémoire, le mécanisme retenu est le suivant : après avoir repéré les adresses IP d’abonnés suspectés de s’adonner au téléchargement illégal de fichiers protégés (musique, films, séries,...) sur les réseaux peer-to-peer, les ayants droit doivent signaler aux cinq FAI participants - AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon - que la ligne d’un de leurs clients a pu servir pour commettre une contrefaçon.

Un dispostif contractuel liant ayants droit et FAI 

Ce sont ensuite les FAI qui prennent le relai, en envoyant une notification à l’abonné. Si les pratiques reprochées ne cessent pas, l’opérateur augmente progressivement la pression sur son client. L’opérateur joue ici un rôle clé, puisqu’il est également celui qui choisit le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’abonné se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page dite « éducative », imposant à l'internaute de répondre à certaines questions (sur la protection du droit d’auteur par exemple). La coupure pure et simple de l’accès au réseau est exclue du dispositif.

Si le « Center for Copyright Information » (CCI) n’a pas encore officialisé cette annonce, la refonte récente de son site Internet semble donner conforter les informations de nos confrères américains.