Plus le temps avance, plus la 4G (LTE) dispose de fréquences exploitables pour se développer. Après les bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz, voici donc la bande 700 MHz. Aujourd'hui exploitées pour diffuser les chaînes de la TNT, ces fréquences pourraient échoir aux opérateurs pour le très haut débit mobile. Ce n'est toutefois qu'une possibilité.

La LTE pourrait aussi profiter de la bande 700 MHz dans quelques années. 

« Un enjeu majeur »

La bande 700 MHz complètera-t-elle les bandes 800, 1800 et 2600 MHz ? L'Autorité de régulation y est en tout cas favorable, comme elle l'a expliqué dans un avis publié il y a quelques heures à peine au Journal Officiel. L'ARCEP  explique ainsi qu'elle « attire l'attention du Premier ministre sur le fait que sa déclinaison aux niveaux européen et national représente une question importante de politique publique, aux enjeux économiques, culturels et sociétaux de premier plan. L'accès au spectre constitue en effet un enjeu majeur pour satisfaire les futurs besoins des services mobiles à très haut débit. »

Le but serait de répondre à la croissance exceptionnelle de la consommation des données sur les réseaux mobiles, et ainsi de préparer le futur, sachant que les fréquences basses de cette bande sont très pénétrantes, à l'instar de la bande 800 MHz. D'autres pays, le Canada par exemple, s'intéressent d'ailleurs déjà à la réutilisation de la bande 700 MHz pour le compte des opérateurs télécoms. Cela a d'ailleurs été le cas de la bande 800 MHz, ce qui n'a pas été sans créer de problèmes avec la TNT par ailleurs. La bande 2,6 GHz était pour sa part exploitée par l'armée avant d'être revendue aux opérateurs en 2011.

Cette bande 700 MHz, qui n'a rien d'indispensable à l'heure actuelle, ne sera toutefois pas forcément réattribuée aux opérateurs mobiles. Il convient en effet de vérifier les conséquences sur les chaînes de la TNT et ce que cela implique pour les personnes disposant d'un boîtier TNT. Pour cela, l'ARCEP demande au gouvernement de mener une étude immédiatement, afin de pouvoir décider du sort de ces fréquences avant 2015, c'est-à-dire avant la prochaine conférence mondiale des radiocommunications (CMR), qui débattra du sujet.

Quand l'ARCEP revient à la charge

Cet avis de l'ARCEP qui date du 5 février 2013 semble faire écho aux propos d'Éric Besson formulés un an plus tôt. L'ex-ministre de l'économie numérique avait ainsi affirmé en février 2012 devant le Conseil National pour le Numérique qu' « aucun changement d’affectation de la bande 700 MHz n’est envisagé à ce jour ». La décision de la Conférence Mondiale des radiocommunications d’affecter la bande 700 MHz pour le compte du haut débit mobile « ne constituait en aucun cas une affectation de cette bande à d’autres services que les services actuels de télévision » insistait ainsi le ministre.

L'Autorité de régulation des télécoms a donc rappelé au nouveau gouvernement que ce sujet n'était pas clos définitivement et qu'il était toujours bon de l'ouvrir à nouveau. Pour le gouvernement, cela peut lui permettre de trouver un moyen de vendre à un bon prix ce dividende numérique. On parle ici de plusieurs centaines de millions d'euros, voire de quelques milliards. Et pour l'ARCEP, cela lui permettra de calmer certains esprits, alors que l'arrivée de Free Mobile et l'autorisation donnée à Bouygues Telecom d'exploiter la bande 1800 MHz pour la 4G n'ont pas été sans réaction.