Quel est le coût du Conseil national du numérique pour les finances publiques ? Voilà la question que vient d’adresser au gouvernement le député Lionel Tardy, lequel réclamait d’ailleurs il y a peu au travers d’une proposition de loi un site d’information public relatif à la dette publique. 

Au travers d’une question écrite publiée ce matin au Journal Officiel, le député UMP Lionel Tardy s’étonne que « l'annexe au projet de loi de finances pour 2014 comptant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ne [contienne] aucune information » au sujet des coûts de fonctionnement du Conseil national du numérique, « ni même sur le nombre de réunions du CNNum, qui n'a pourtant pas été nul ».

Pour mémoire, le CNNum est une institution ayant vu le jour en avril 2011 sous l’impulsion de la précédente majorité. Le Conseil avait cependant mal digéré l’alternance politique, puisque la quasi-totalité de ses membres avait remis leurs mandats au président de la République en juillet 2012, et ce suite à la nomination surprise d’un proche collaborateur de Fleur Pellerin au poste de secrétaire général de l’institution. Plusieurs mois après son arrivée au pouvoir, l’exécutif a fini par revoir le décret instaurant le CNNum, lequel est désormais composé de trente membres (plus neuf membres siégeant au titre de sa formation élargie).

Aujourd’hui, Lionel Tardy demande donc à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, de bien vouloir lui présenter « le coût de fonctionnement annuel du CNNum, y compris dans sa version antérieure au décret du 13 décembre 2012 ». En attendant la réponse de l’intéressée, remarquons que le règlement intérieur de l’institution précise que « la fonction de membre du Conseil n’est pas rémunérée ». Mais si les membres du CNNum sont donc bénévoles, cela ne veut pas dire pour autant qu’aucun frais ne soit occasionné du fait de leur activité. L’institution est d'ailleurs épaulée par un secrétariat.