Récemment pointée du doigt pour être à la traîne au niveau international en matière d’Open Data, la France a dévoilé hier son « plan d’action » pour l’application de la Charte du G8 relative à l’ouverture des données publiques. En clair, le Premier ministre a dévoilé comment l’exécutif allait s’y prendre pour atteindre les engagements pris en juin dernier par le chef de l’État. Ceci passe notamment par l’identification de jeux de données publiques à fort potentiel. Explications.

En juin dernier, les dirigeants des huit plus grandes puissances mondiales ont adopté une « Charte pour l’ouverture des données publiques ». Au travers de ce texte, les membres du G8 ont notamment reconnu que « l’accès libre aux données publiques et leur réutilisation gratuite » devait être la règle, hors cas particuliers. Dans l’optique de mettre en place d’ici fin 2015 les grands principes et engagements portés par cette charte, les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, le Canada et la Russie promettaient de présenter « d’ici la fin de l’année » des plans d’action nationaux.

C’est désormais chose faite pour Paris, Matignon ayant dévoilé hier le « plan d’action » de la France pour l’application de la Charte du G8 relative à l’ouverture des données publiques. Ce dernier se décline sous la forme de différents points. 

Identification des jeux de données ayant un « fort potentiel »

Si certains jeux de données publiques considérés comme ayant un « fort potentiel » sont déjà mis en Open Data (résultats des élections, budget, certaines cartes de l’IGN ou statistiques de l’INSEE), il reste encore de nombreuses bases de données à libérer. Matignon identifie ainsi celles qui devraient l’être prioritairement (voir la liste complète page 13). C’est par exemple le cas en matière de :

Criminalité et justice. Si le gouvernement met déjà à disposition sur data.gouv.fr des données relatives aux faits constatés par les forces de Police et de Gendarmerie, il promet d’engager des travaux « pour publier d’ici 2015 des données plus précises » s’agissant de leur localisation. De son côté, le ministère de la Justice « travaillera à la mise à disposition d’ici 2015 de données statistiques agrégées sur des condamnations inscrites au Casier judiciaire dans un format réutilisable ».

Finances et marchés publics. Le ministère de l’Économie et des finances va se pencher sur la publication, d’ici 2015, de « la totalité des données relatives aux attributaires des marchés publics engagés par l’État ». Bercy devra de plus travailler sur la façon d’industrialiser, de généraliser et d’accélérer la mise à disposition des données relatives aux lois de finances initiales et rectificatives, mais aussi des données contenues dans les annexes (« jaunes ») budgétaires. S’agissant du détail des dépenses publiques, Matignon affirme prudemment que le ministère du Budget et celui de l’Économie et des finances « travailleront à la mise à disposition d’ici 2015 de données sur le détail des dépenses engagées par l’État, au-delà d’un montant à déterminer ».

Développement international. Le Premier ministre indique que la France « s’efforcera de publier, dès 2014 pour les pays pauvres prioritaires, ses données d’aide au développement dans le format de l’Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide (IITA) ».

Transports. Le ministère de l’Intérieur va plancher sur la mise à disposition des données concernant les résultats des auto-écoles, sans qu’aucune date ne soit avancée.

Éducation. Matignon promet que le ministère de l’Éducation nationale et l’ONISEP « travailleront à la mise en ligne de données sur l’éducation », ces dernières devant « permettre une meilleure information des parents sur l’offre scolaire, le nombre d’enseignants ou le nombre d’élèves par classe dans les établissements, ainsi que les adresses des établissements scolaires ».

Environnement. Le chef du gouvernement indique que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) « travaillera à l’ouverture des données du système d’information des services publics sur l’eau et l’assainissement », sans qu’il n’y ait - une nouvelle fois - de précision de date.

Conditions météorologiques. « Météo France engagera un chantier de prospective sur les évolutions possibles de son modèle économique » annonce le plan d’action du gouvernement. L’établissement public poursuivra en outre « ses actions d’amélioration, d’ici à 2015, de la convivialité d’accès et de l’interopérabilité des données historiques, des observations issues du réseau météorologique et des données de prévision issues des modèles numériques ».

Activité gouvernementale. Matignon affirme que la Service d'information du gouvernement (SIG) « étudie les moyens de mettre à disposition les données publiques contenues dans la base de données des sites archivés des précédents gouvernements ».

On le comprend rapidement, les promesses ne sont pas très engageantes, l’exécutif se bornant à affirmer la plupart du temps qu'il va « travailler » à l’ouverture de certaines données. Néanmoins, le cap et les objectifs sont désormais connus et fixés.

Des débats thématiques associant la société civile

En outre, six débats thématiques vont être organisés sous la houlette de la mission Etalab, l’objectif étant d'identifier de nouveaux jeux de données à libérer. Ces débats vont concerner les domaines de la santé, du logement, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des transports, des risques environnementaux, ainsi que celui des dépenses publiques. Il est précisé que chacun d'entre eux donnera lieu à la remise d’un rapport, lequel devra contenir « des recommandations en termes d'ouverture cohérente des données, en précisant les bénéfices attendus de cette ouverture ». Ces rapports seront adressés aux ministères concernés.

L’exécutif peu bavard s’agissant du principe de gratuité

Après avoir réaffirmé le principe de gratuité des données publiques, Matignon rappelle au travers de son plan d’action que ce principe à vocation à se généraliser. Deux jours après la remise officielle du rapport Trojette (lire notre interview de l'auteur du rapport) lequel appelait justement à supprimer les trop nombreuses redevances réclamées par l’administration pour la réutilisation de certains jeux de données publiques, le gouvernement ne s’étend cependant pas davantage sur la question. Rappelons quoi qu’il en soit que le Premier ministre a promis des arbitrages pour le mois de décembre, laissant entrevoir de « premières décisions de suppressions de redevances pour 2014 ».

S’agissant de l’ouverture des formats dans lesquels sont publiées les données publiques, l’exécutif tient à rappeler « son attachement à l’utilisation de formats ouverts », affirmant qu’il « poursuivra la mise à disposition de données lisibles en bloc par les machines dans la plus large mesure possible ». Jean-Marc Ayrault insiste en outre sur le fait que la France encourage l’usage de formats libres et ouverts pour les données publiques, mais aussi pour les applications de ces données. « Le gouvernement privilégiera, dans la mesure du possible, le développement de sites en formats ouverts pour ses services publics en ligne plutôt que d’applications mobiles liées aux plateformes propriétaires » assure à cet égard le plan d’action de l’exécutif.

Deuxième version de la plateforme « data.gouv.fr » sera en ligne d'ici la fin de l'année

La refonte du site d’Open Data « data.gouv.fr » avait déjà été annoncée en février lors du séminaire gouvernemental dédié au numérique. Le plan d’action de l’exécutif en remet une couche, maintenant que la nouvelle plateforme « sera ouverte au public d’ici la fin de l’année 2013 ». Matignon affirme par ailleurs que « la refonte de la plateforme, basée sur des outils Open Source, permettra de tenir compte des retours d'usage, des suggestions des utilisateurs, des exigences liées à l'augmentation des ressources mises en ligne, de la multiplication des portails d’Open Data, et des nouveaux publics intéressés par l’ouverture des données publiques ».

« Regards Citoyens » veut rester vigilant

La diffusion de ce plan d’action a été saluée par l’association Regards Citoyens, qui s’est réjouie par voie de communiqué de « l’annonce de la libération de nouvelles données », ainsi que de « l’amélioration de certaines autres » données. L’effort est cependant encore incomplet aux yeux de l’organisation, qui regrette que l’exécutif ne fasse pas référence à certains jeux de données à fort potentiel et actuellement soumis à redevance (données relatives aux lois et règlements, registres des entreprises, etc.)- contrairement aux engagements pris par François Hollande. « Regards Citoyens espère donc que ce document n’est qu’un document d’étape, et attend des décisions promises pour le 12 décembre une politique gouvernementale plus ambitieuse encore, afin de permettre la pleine mise en oeuvre des engagements présidentiels ».

Crédits : CC BY-NC-ND 2.0 G8 UK Presidency- Flickr

Rappelons enfin que les membres du G8 ont convenu de faire un point d’étape lors du prochain sommet, lequel se tiendra en juin 2014 à Sochi (Russie).