Le site Internet du gouvernement passe à l’heure des Creative Commons

Le site Internet du gouvernement passe à l’heure des Creative Commons

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Xavier Berne

Publié dansDroit

04/04/2014
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Le site Internet du gouvernement passe à l’heure des Creative Commons

Depuis quelques jours, le site du gouvernement indique que les vidéos, textes et infographies de ce portail officiel se trouvent d’office sous licence Creative Commons. Une évolution récente qui n’est toutefois pas encore à la mesure de ce qui peut se faire à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Angleterre. Explications. 

gouvernement

 

Le changement était passé relativement inaperçu, mais la récente purge quasi-totale du portail « gouvernement.fr » a permis de le remettre en valeur. Si l’on jette un œil à la bannière de bas de page du site officiel du Premier ministre, celle-ci contient désormais une mention indiquant très clairement que « les vidéos, textes et infographies sont sous licence Creative commons (CC BY 3.0 FR) ». Autrement dit, toute personne peut partager - voire même adapter - ces contenus (en les copiant, les distribuant, etc.), y compris à des fins commerciales, à condition néanmoins de bien créditer l’œuvre.

 

gouv.fr

 

Le Service d'information du gouvernement (SIG), qui gère ce site, nous a indiqué que cette évolution ne faisait pas suite à l’arrivée de Manuel Valls à Matignon. Le changement est néanmoins récent, puisqu’il date du mois de mars. « On a fait ça tout simplement parce qu'on avait très régulièrement des demandes d'autorisation de réutilisation soit de textes, soit d'infographies, etc. Par principe, on donnait ces autorisations systématiquement. Du coup on s'est dit que c'était beaucoup plus simple de les mettre sous licence Creative Commons pour qu'elles puissent être réutilisées librement et partagées le plus facilement possible » explique-t-on au SIG.

 

En fait, les contenus concernés par cette licence Creative Commons sont les textes, vidéos et infographiques produits par le SIG, c’est-à-dire par les services du Premier ministre. Le reste des contenus est soumis à d’autres régimes juridiques plus souples (comme par exemple les discours où les comptes-rendus de Conseil des ministres, qui ne sont couverts par aucun droit d’auteur), ou au contraire plus stricts (à l’image notamment des photos prises par des agences de presse, dont la reproduction est en principe interdite). Si la réutilisation des vidéos, des textes et des infographies ne nécessite donc plus de demande d’autorisation préalable, les autres contenus restent encore difficilement réutilisables selon les cas.

La France encore en retard sur les États-Unis ou le Royaume-Uni

Cette évolution constitue un réel pas en avant, que n’a pas encore enclenché l’Élysée par exemple. En effet, les différents graphismes et ressources multimédias du site Internet de la présidence de la République ne peuvent pas être reproduits sans accord préalable. Quant aux photos, elles sont tout simplement soumises à un régime aussi drastique que celles diffusées sur le site du gouvernement. L'exécutif français peut cependant paraître en retard sur ses homologues. Les services du Premier ministre britannique David Cameron mettent par exemple à disposition du public de nombreuses photos sous licence Creative Commons, au travers d’un compte Flickr. Aux États-Unis, la Maison Blanche partage elle aussi des images au travers de la même plateforme d’images, sous une licence très permissive (Licence « United States Government Work »).

 

Le Conseil national du numérique et la fondation Terra Nova ont pourtant récemment publié des rapports dans lesquels les deux institutions plaidaient pour que les œuvres de l’esprit produites avec l’argent du contribuable soient libres et ouvertes par défaut.

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Écrit par Xavier Berne

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La France encore en retard sur les États-Unis ou le Royaume-Uni

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Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (11)


Mimoza Abonné
Hier à 13h50

C’est déjà ça


maxxyme
Hier à 14h01

Un bon point ! <img data-src=" />


vloz
Hier à 14h07






mimoza a écrit :

C’est déjà ça




maxxyme a écrit :

Un bon point ! <img data-src=" />


Comme quoi il nous faut pas grand chose pour nous satisfaire… <img data-src=" />



anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79
Hier à 14h22

Ca avance

Les municipales n’étant pas très loin, on peut déplorer l’absence presque générale de mise à disposition des résultats électoraux par bureau de vote (open data) dans un format exploitable autre que le PDF ou le DOC (ce qui est déjà pas mal quand c’est le cas). <img data-src=" />


PicardRemi
Hier à 14h27

C’est une bonne idée. <img data-src=" />


ColinMaudry Abonné
Hier à 14h35






Crysalide a écrit :

Ca avance

Les municipales n’étant pas très loin, on peut déplorer l’absence presque générale de mise à disposition des résultats électoraux par bureau de vote (open data) dans un format exploitable autre que le PDF ou le DOC (ce qui est déjà pas mal quand c’est le cas). <img data-src=" />



Il y a du TXT et du CSV, c’est pas mal:
https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/thematique-elections-municipales

Il faut cliquer sur “Voir les 16 ressources”. Pas mal de visualisations ont été faites autour de ces jeux de données, la plupart sont décrite sur le Twitter @datagouvfr.

Ces derniers mois la publication de données s’est clairement accélérée, et globalement dans des formats exploitables, au pire du XLS.



Elwyns
Hier à 14h48






Crysalide a écrit :

Ca avance

Les municipales n’étant pas très loin, on peut déplorer l’absence presque générale de mise à disposition des résultats électoraux par bureau de vote (open data) dans un format exploitable autre que le PDF ou le DOC (ce qui est déjà pas mal quand c’est le cas). <img data-src=" />



en quoi le PDF n’est pas exploitable ?



anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79
Hier à 14h52






Elwyns a écrit :

en quoi le PDF n’est pas exploitable ?


Si faut faire de la reconnaissance de caractères avant, c’est pas vraiment pratique.

Un fichier texte ou CSV, ça passe directement dans les tablers et autres scripts de mise en forme de données brutes.



Elwyns
Hier à 14h59






Crysalide a écrit :

Si faut faire de la reconnaissance de caractères avant, c’est pas vraiment pratique.

Un fichier texte ou CSV, ça passe directement dans les tablers et autres scripts de mise en forme de données brutes.



oui j’ai lu le com te répondant après



Winderly Abonné
Hier à 15h32

Mais que font les ayant droit ? Ils dorment ou quoi ?


Jiyuu_Hashi
Hier à 17h42






Crysalide a écrit :

Si faut faire de la reconnaissance de caractères avant, c’est pas vraiment pratique.

Un fichier texte ou CSV, ça passe directement dans les tablers et autres scripts de mise en forme de données brutes.


Un PDF est exploitable sans reconnaissance de caractères (hors scan image), il faut arrêter d’être bête ^^;
Par contre, j’avoue que c’est moins pratique.
Je récupère pas mal de documents de la BNF, de archive.org, etc., concernant des textes, la plupart en PDF, afin de les adapter en EPUB, et ça fonctionne très bien.