Après le site officiel du gouvernement, c’est au tour de celui du ministère de la Culture de se mettre aux Creative Commons. En effet, différents contenus (textes, structure du site...) peuvent désormais être réutilisés légalement et gratuitement, mais pas les images prises par des photographes externes ou même les vidéos en général.
« Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, conduit une politique culturelle novatrice, volontariste et ancrée dans l'ère des usages numériques autour des données et contenus culturels ». C’est sur cet élan de modestie et de grande sobriété que la Rue de Valois a annoncé hier que ses deux sites officiels, « www.culture.fr » et « www.culturecommunication.gouv.fr » passaient sous licence Creative Commons. Autrement dit, les contenus disposés sur ces portails (photos, textes, illustrations,...) ont vocation à être copiés, partagés ou adaptés, légalement et gratuitement, à condition néanmoins de les créditer correctement.
De fait, les conditions générales de réutilisation de ces sites Internet ont bien été modifiées (voir ici et là). Mais la réalité des choses s’avère légèrement décalée au regard du ton enjoué adopté par le ministère. La structure générale des deux sites, ainsi que leurs textes sont effectivement placés sous licence Creative Commons (CC-BY-SA 3.0 FR).
Les textes et (certaines) images sous Creative Commons, mais pas les vidéos
Par contre, les contenus multimédias de type vidéos restent « la propriété exclusive du ministère de la Culture et de la Communication », qui prévient que toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue un délit de contrefaçon - passible pour mémoire de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. « Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du ministère de la Culture et de la Communication » précise néanmoins la Rue de Valois.
Quant aux photos et aux illustrations, celles-ci sont bel et bien placées sous licence CC-BY-SA 3.0 FR, mais « sous réserve » toutefois « des droits de propriété intellectuelle de tiers ». Or il suffit de surfer un peu sur ces deux sites pour s’apercevoir qu’une grande partie des photos qui y sont disposées émane de tiers (mentions de type © DR), et ne rentre donc pas dans le périmètre des images en Creative Commons.
Capture d'écran du site du ministère de la Culture, sur laquelle on remarque que la photo est protégée.
C’est d’ailleurs à cause du nombre important de photos prises par des professionnels externes à l’administration que le Service d'information du gouvernement (SIG), qui gère le site Internet du gouvernement, a décidé en mars dernier de ne passer sous licence libre que les vidéos, textes et infographies (voir notre article). À l’étranger, plusieurs chefs d’État ou de gouvernement placent pourtant sous licence libre des photos officielles, par exemple aux États-Unis ou au Royaume-Uni, où Barack Obama et David Cameron mettent tous deux des images à disposition via un compte Flickr.
Commentaires (5)
passible pour mémoire de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. « Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du ministère de la Culture et de la Communication »
Capture d’écran du site du ministère de la Culture, sur laquelle on remarque que la photo est protégée.
Il y a aussi un droit de citation pour la presse ou vous avez obtenu l’autorisation à titre pédagogique ?
On attend de ces gens là d’être réactif pas d’attendre l’autorisation
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