Ebooks : grâce à un accord, Apple évite 840 millions de dollars de sanction
Apple veut éviter les pépins
Le 17 juin 2014 à 16h15
4 min
Droit
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Accusée depuis plus de deux ans de collusion sur les prix dans le secteur des livres numériques en compagnie d'éditeurs de livres, la société Apple avait été jugée coupable l'an passé. Mais alors que des dommages-intérêts gigantesques le menaçaient telle une épée de Damoclès, un accord à l'amiable a finalement été trouvé, à l'instar des éditeurs de livres auparavant.
Un accord pour les arranger tous
Afin de contrer la politique de prix d'Amazon, les éditeurs Simon & Schuster Inc, Hachette, Penguin Group, Macmillan et HarperCollins ont décidé, en accord avec Apple, de changer quelques règles. Résultat, certains ebooks ont vu leurs tarifs moyens passer de 9,99 dollars à 12,99 dollars, voire 14,99 dollars. Une inflation anormale et rapidement repérée. Le département de la justice américaine (DoJ) s'est ainsi emparé de l'affaire.
La crainte de subir une amende importante a rapidement poussé les éditeurs à trouver un accord à l'amiable. Sans même attendre la fin du procès, ils ont donc cédé et payé 166 millions de dollars, dont 75 millions pour Penguin Group, 31,7 millions pour Hachette, 22 millions pour Macmillan, 19,5 millions pour HarperCollins et 17,75 millions de dollars pour Simon & Schuster. Apple, lui, n'avait pas encore trouvé d'accord, poussant le procès à suivre son cours.
Plus de deux ans après le début de l'affaire, la pomme a finalement cédé. Il faut dire que les sommes en jeu étaient incomparables à celles réglées par les éditeurs. On parle ainsi d'une potentielle sanction de 840 millions de dollars. Et si le créateur de l'iPhone ne manque pas d'argent, ce n'est pas une raison pour en gaspiller autant. La juge Denise Cote, qui s'occupe du dossier depuis le début, a donc ordonné aux différents acteurs du procès de soumettre un dossier d'ici trente jours afin de confirmer leur arrangement. Nous ne connaissons toutefois pas les détails dudit accord.
Steve Berman Settlement Letter by jeff_roberts881
De nombreux particuliers se sont portés partie civile lors du procès, et plus de trente États et juridictions américains ont chacun poursuivi Apple. Or l'issue du procès, qui aurait fixé le total de dommages-intérêts à payer par la société américaine, était prévue pour le 14 juillet prochain. À moins d'un mois de la date fatidique, il fallait donc trouver une solution au plus vite face à une situation mal embarquée. Il faut toutefois rappeler qu'Apple a fait appel l'an dernier de la décision de justice de sa culpabilité. Selon les résultats de ce recours, l'accord à l'amiable pourrait donc voler en éclat.
Un procès sous fonds de lutte entre Hachette et Amazon
On notera que cette affaire ressurgit alors qu'Amazon est lui-même en conflit avec Hachette (voire Warner) aux États-Unis, ceci sans que les raisons réelles ne soient connues, hormis que les négociations entre les deux parties semblent difficiles. Nous constatons toutefois les résultats outre-Atlantique, avec certains livres disponibles non pas en un ou deux jours, mais en deux voire trois semaines, et les précommandes ne sont désormais plus possibles.
S'il n'est pas question pour le moment d'un quelconque procès, le conflit fait néanmoins couler beaucoup d'encre sur la toile, au point d'intéresser la ministre Aurélie Filippetti et même la Commission européenne. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence (chargé du cas Google), a ainsi déclaré qu'il essayait tout d'abord « de comprendre ce qui se passe là-bas. Nous regardons et essayons de comprendre. » Pour le moment, l'opposition n'est de toute façon qu'américano-américaine, puisque cela concerne Amazon et la branche US du Français Hachette. Mais rien n'empêche cette guerre de dépasser les frontières et de s'internationaliser.
Ebooks : grâce à un accord, Apple évite 840 millions de dollars de sanction
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Un accord pour les arranger tous
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Un procès sous fonds de lutte entre Hachette et Amazon
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 17/06/2014 à 16h55
Et si le créateur de l’iPhone ne manque pas d’argent, ce n’est pas une raison pour en gaspiller autant.
Gaspiller….
Etre forcé de rendre ce qu’ona honteusement et injustement taxé à tout un chacun depuis des années, ce n’est pas du “‘gaspillage”.
Ceux qui gaspillent sont ceux qui achètent sur itunes, amha. Parce que pour le coup, payer un bras un truc qui ne t’appartient même pas, voilà quoi…
Le 17/06/2014 à 17h01
Quand on sait que Microsoft a été condamné par l’UE à 5 milliards d’amende uniquement pour avoir profité de sa situation dominante pour imposer Internet Explorer, un navigateur gratuit, ce serait un peu scandaleux qu’Apple s’en tire à moindre frais après avoir réalisé une entente sur le prix des ebooks qui sont horriblement chers et qui pénalisent tous les consommateurs…
Quand on voit que certains ebooks coûtent plus chers que la version livre de poche, on croit marcher sur la tête…
Le 17/06/2014 à 17h09
Le 17/06/2014 à 18h08
Le 17/06/2014 à 18h11
Le 17/06/2014 à 18h16
Le 17/06/2014 à 18h22
Le 17/06/2014 à 18h46
Le 17/06/2014 à 18h53
Le 17/06/2014 à 19h00
Mais bien sûr , c’est lié à cette histoire, avec ce commentaire t’avais pas juste envie déverser ta bile sur Apple et ses clients de façon générale.
Bref, je lâche l’affaire, encore un nième puceau coincé de la b*te, qui croit se soulager en insultant les clients d’Apple.
Faut sortir, c’est les vacances scolaires maintenant, Je suis sûr que y a même moyen de se divertir pour des cas aussi désespérés
Le 17/06/2014 à 19h08
Eh bien non, mon gars.
Lis moi quand je parle de Google et de MS, et tu verras que c’est du même ordre, parce que j’estime que c’est bonnet blanc et blanc bonnet dans le principe (et on peut détailler : hard fermé, stores applicatifs, prévalence de la forme sur le fond, velleités d’enfermement, usage et abus des brevets, uniformisation par le bas pour plaire au plus grand nombre, abus de position dominante comme on le voit dans la news, et je pourrais continuer longtemps….)
J’avoue que contre Apple j’ai la dent un peu plus dure, parce que j’estime qu’ils font encore plus n’importe quoi que les autres. Et, oui les mecs, je desapprouve profondement les choix que vous, vous cautionnez en achetant Apple (ou Google, ou MS, ou …), et qui pourraient bien avec votre soutien devenir de facto des standards dans notre société.. Surtout face à de telles multinationales qui ont des visées hégémoniques, ca personne ne peut le nier.
Tu croyais que j’aillais me priver de le dire ?
Tout comme toi tu pourrais desapprouver les miens que j’en chierais pas une pendule, tant que tu joues pas ta vierge effarouchée de merde comme tu l’as fait plus haut.
Question de forme.
Le 17/06/2014 à 19h17
Tu fais toujours ta pute.c’est vrai..tu déverses systématiquement ta diarrhée sur les clients de MS et Google lorsque ces derniers se font condamnés. " />
Le 17/06/2014 à 19h23
On va arrêter là tranquillement. La pute te salue.
Le 17/06/2014 à 19h23
Le 17/06/2014 à 19h27
Le 17/06/2014 à 19h30
Le 17/06/2014 à 16h22
Apple : “nous c’est la pomme, vous c’est les poires” " />
Le 17/06/2014 à 16h32
Le 17/06/2014 à 16h48
En gros, les clients se sont fait arnaqués et c’est l’état américains qui empoche l’amende.
Ils pourraient (les acteurs quels qu’ils soient) rembourser une partie ou donner des crédits sur le compte des clients en dédommagement.
je ne suis pas prêt de lâcher l’impression papier.
Le 17/06/2014 à 19h31
Le 17/06/2014 à 19h36
Le 17/06/2014 à 21h24