Et si la CNIL entrait dans la boucle du blocage ? Face à cette idée, le ministre de l’Intérieur répond « pourquoi pas ? ». Une manière de répondre (un peu) aux critiques sur l’un des articles de son projet de loi qui catalyse bien des critiques.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Le projet de loi sur le terrorisme est actuellement examiné en Commission des lois. L’article 9, qui concentre à lui seul de nombreuses critiques, envisage d’instaurer un blocage administratif des sites appelant à l’apologie du terrorisme.

Dans la version proposée par le ministre de l’Intérieur, il est prévu que l’autorité administrative dresse une liste des sites que les fournisseurs d’accès doivent bloquer sans délai. Un magistrat intervient à cette occasion pour vérifier la régularité des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation de cette liste d’adresses électroniques.

Blocage adminsitratif avec principe de subsidiarité

Le député PS et rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta veut modifier quelque peu l’économie de ce mécanisme qui a été critiqué en raison de sa défiance en vers le blocage judiciaire. Afin de parer à ces remarques, il a déposé en dernière ligne droite cet amendement visant à instaurer un principe de subsidiarité en matière de blocage administratif.

L’idée ? « La demande de blocage d'un site aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) devra obligatoirement être précédée par une demande adressée à l'éditeur du site ou, à défaut, à son hébergeur, de retirer le contenu illicite ». Et ce n’est qu’en absence de retrait « dans un délai de vingt-quatre heures » que l'autorité administrative pourra ordonner le blocage aux FAI. Par défaut cependant, cette responsabilité en cascade sera abandonnée dès lors que les informations permettant l'identification de l'éditeur et de l'hébergeur ne sont pas disponibles sur le site concerné.

Dans un tel cas, « l'autorité administrative pourra alors directement ordonner aux FAI de bloquer le site. »

La CNIL plutôt qu’un magistrat vigie

Autre chose : le rapporteur estime désormais que l’intervention d’un magistrat n’est qu’une maigre garantie. « Le texte n’a confié à ce magistrat qu’un rôle de « vigie », sans aucune prérogative vis-à-vis de l’autorité administrative. En effet, il serait difficile au regard du principe de la séparation des pouvoirs de confier à un magistrat de l’ordre judiciaire la possibilité d’adresser une injonction à une autorité administrative exerçant sa mission de police administrative, ou de contester l’une de ses décisions devant le juge administratif ». Fait notable, le ministre de l’Intérieur dessinait l’intervention de ce magistrat comme une précaution « pour s'assurer qu'aucun excès ne puisse être commis au détriment de la liberté du réseau. »

Le rapporteur ne croit donc pas aux propos du ministre et veut remplacer ce magistrat par une personnalité désignée par… la CNIL. Cette personnalité serait désignée par l’autorité de protection des données personnelles pour une durée de trois ans, non renouvelable. Cette personne s’assurerait « de la régularité des demandes de retrait » mais également « de la régularité des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation de la liste » des sites à bloquer.

Si cette personnalité considère qu’un contenu ne remplit pas la condition d’illicéité (terrorisme, apologie du terrorisme) elle pourra « à tout moment recommander à l’autorité administrative de retirer sa demande de retrait, de ne pas l’inscrire sur la liste ou de la retirer de la liste ». Si l’autorité administrative ne suit pas sa recommandation, la personnalité pourra saisir la juridiction administrative compétente, en référé ou sur requête. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, s'est déjà fait l'écho de cet amendement qui met la CNIL dans la boucle du blocage. « Pourquoi pas ? » a-t-il exposé lors de son audition en commission des lois.