Exploitée par la TNT, la bande 700 MHz devrait, sauf surprise, être revendue aux opérateurs mobiles. La date de cette future exploitation reste toutefois encore inconnue. Pascal Lamy, ancien directeur de l'OMC, a cependant remis récemment un rapport à la commissaire européenne Neelie Kroes sur cette bande de fréquence. Il propose notamment de l'exploiter pour les réseaux mobiles vers 2020, à deux ans près.

« Un enjeu majeur » selon l'ARCEP

À ce jour, en France, les opérateurs mobiles grand public exploitent cinq bandes de fréquence : la 800 MHz (4G), 900 MHz (2G et 3G), 1800 MHz (2G et 4G chez Bouygues), 2,1 GHz (3G) et 2,6 GHz (4G). Du fait de l'augmentation de la consommation de l'Internet mobile et des futures technologies à venir, les besoins en fréquence se feront tôt ou tard ressentir. Vendre chèrement des fréquences est de surcroît très rémunérateur pour l'État. L'an passé, nous avons ainsi appris que la bande 700 MHz ne sera plus exploitée par les chaînes de la TNT pour être mise aux enchères pour les opérateurs.

En mars 2013, l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, ne cachait pas son souhait de voir ces fréquences arriver dans son giron. Les représentants de l'autorité ont ainsi déclaré qu'elle attirait « l'attention du Premier ministre sur le fait que sa déclinaison aux niveaux européen et national représente une question importante de politique publique, aux enjeux économiques, culturels et sociétaux de premier plan. L'accès au spectre constitue en effet un enjeu majeur pour satisfaire les futurs besoins des services mobiles à très haut débit. »

Deux mois plus tard, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée chargée de l'économie numérique à cette époque, allait dans le même sens en affirmant lors du DigiWorld YearBook 2013 de l’IDATE que le gouvernement souhaitait « créer un environnement favorable au numérique dans notre pays : en mettant en place un cadre d’investissement favorable aux opérateurs dans le THD, en accélérant le processus 4G et en décidant d’affecter la bande 700 MHz aux services de télécommunications : la décision de principe a été prise par le Président de la République ; les modalités de mise en œuvre concrètes seront à définir. »

La 4G va encore évoluer et la 5G approche à plus ou moins grands pas. La disponibilité de la bande 700 MHz ne fait donc aucun doute, que ce soit au niveau français ou même européen. Reste donc à savoir quand. Initialement, le sort de ces fréquences devait être connu avant 2015, soit la période où nous nous situons. En juin 2013, certains pensaient même qu'une mise aux enchères en 2015 pouvait être réalisée dès l'an prochain. Cela reste toutefois peu crédible aujourd'hui dès lors que rien n'a encore été préparé en ce sens, sachant qu'il faudra résoudre la problématique de la TNT.

Avant d'exploiter la bande 700 MHz, encore faut-il déjà couvrir le pays en 800 MHz et 2,6 GHz

En mars dernier, les opérateurs tout comme les diffuseurs audiovisuels tablaient plutôt sur une mise aux enchères aux alentours de 2020. Une vision semble-t-il suivie par Pascal Lamy, qui propose la même date, à plus ou moins deux ans près, soit entre 2018 et 2022, tout du moins pour la partie haute (694 - 790 MHz) de la bande. Les diffuseurs TV pourront toujours exploiter la partie basse de cette bande (470 - 694 MHz) au moins jusqu'en 2030, sachant qu'un point sur les évolutions technologiques devra être fait en 2025. Voici le plan simplifié de Pascal Lamy, qui pourrait bien être repris stricto sensu par la Commission européenne dans les mois à venir, lorsque le renouvellement du personnel aura eu lieu, c'est-à-dire en novembre prochain.

Certains pays en avance, la France patiente

L'objectif ici est d'obtenir une cohérence européenne en matière de fréquences, ceci afin de simplifier le travail des constructeurs d'appareils mobiles. Éviter les couacs passés où certains appareils étaient compatibles dans certains pays européens et pas d'autres, à l'instar de l'iPhone 5, est un bon exemple. Les dates de 2018 - 2022 s'adaptent de plus à la plupart des territoires du continent. Les fréquences 4G ont été vendues il n'y a qu'une poignée d'années et dépenser des milliards à très court terme n'est pas forcément dans les plans des opérateurs. Qui plus est, les fréquences allouées il y a peu sont encore loin d'être surchargées et la bande 700 MHz n'est donc pas encore indispensable. D'autant que celles utilisées pour la 2G pourront aussi être réaffectées à la 4G, ce que fait déjà Bouygues Telecom en France.

Le communiqué de la Commission européenne indique que le rapport de Pascal Lamy est le fruit de six mois de discussions avec les principaux intéressés. Sachant que les opérateurs et les diffuseurs audiovisuels pouvaient entrer en conflit en cas de mauvaises répartitions et d'un calendrier mal fignolé. Ce dernier doit toutefois être rapidement acté, alors que plusieurs pays européens sont déjà en avance sur ce point. L'Allemagne, par exemple, songerait à exploiter la bande 700 MHz dès 2017. La proposition de Lamy de débuter les hostilités en 2018 ne bouleverserait cependant pas nos voisins d'outre-Rhin.

En France, le sujet est donc abordé sérieusement depuis l'an passé, sans pour autant qu'une date ait été fixée. Quoi qu'il en soit, si une mise aux enchères devait être réalisée en 2018, son exploitation débutera certainement en 2019 voire en 2020 au plus tôt.