La société française Viacab vient d'attaquer Uber au Tribunal de commerce de Paris en vue d'interdire ses activités. L'entreprise parisienne estime en effet être en concurrence déloyale avec l'Américain. Les employés d'Uber ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes que les autres sociétés de VTC selon l'avocat de Viacab. Qui plus est, la tarification horokilométrique pose problème.

Les chauffeurs d'Uber doivent bénéficier de la protection du droit du travail français

Après avoir été interdit en Allemagne ou encore en Belgique, Uber va-t-il être expulsé de l'Hexagone ? Tout dépendra de la décision du Tribunal de commerce de Paris. Ce dernier vient en effet d'être saisi par Viacab, une entreprise française qui propose des services de transports spéciaux (en taxis anglais, pour les handicapés, etc.). Son objectif est clair : « obtenir l'interdiction des services de VTC proposés par la société Uber en France ».

Plus précisément, Viacab cherche à interdire l'application d'Uber. Ce dernier basant 100 % de ses activités sur son application, l'interdire revient donc à tuer l'entreprise. Maitre Etienne Deshoulieres, l'avocat de Viacab, explique qu'Uber « se comporte comme l'organisateur des services de transport par VTC, et non pas comme un simple éditeur d'application smartphone. » Il souhaite donc que la filiale française de l'Américain « se soumette au Code du tourisme et que les chauffeurs de VTC bénéficient de la protection du droit du travail français, ce qui n'est pas le cas actuellement ».

Autre argument majeur, Viacab rappelle qu'Uber propose aux clients une tarification horokilométrique, c'est-à-dire à la fois en fonction du temps et de la distance parcourue. Une tarification normalement exclusive aux taxis. Ces derniers, il y a quelques semaines, avaient d'ailleurs obtenu la condamnation d'Uber, le forçant à réaliser quelques modifications, notamment vis-à-vis de son système de facturation. La justice française avait toutefois estimé que la responsabilité du roi du VTC est limitée dès lors qu'il agit comme un intermédiaire et non comme un transporteur. Un point contesté par Viacab donc.

« Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès »

Outre l'interdiction de l'application, Viacab cherche à obtenir une indemnité de 1,2 million d'euros pour concurrence déloyale. Qui plus est, la société souhaite imposer une astreinte de 10 000 euros par jour si Uber venait à continuer à exploiter son application. En cas de condamnation, l'Américain va-t-il plier ? Pas si sûr, quand on sait qu'en Allemagne, suite à son interdiction, la société a rapidement répliqué. « Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès, Uber continuera ses opérations et offrira son service de covoiturage Uberpop via son application dans toute l’Allemagne » a ainsi commenté Michel Doermer, l’un des représentants de l’entreprise.

Rappelons d'ailleurs que UberPOP, son service qui transforme les particuliers en taxis, est aussi dans le viseur de la justice française. Le parquet réclame ainsi une amende de 100 000 euros pour ce service qui serait du faux co-voiturage selon la DGGCRF.

Interrogé par Next INpact, Viacab nous a précisé que l'audience était prévue pour le 20 novembre.