La Hadopi a dévoilé ce matin les chiffres relatifs à la riposte graduée pour le mois de décembre (PDF). Mais surprise : il y a eu très exactement le même nombre de premiers et de seconds avertissements que lors du mois précédent...

Une surprenante stabilité entre novembre et décembre 2014

Selon la Rue du Texel, 90 000 premiers avertissements ont été adressés au mois de décembre aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée, soit la même chose qu’en novembre. Le constat est identique s’agissant des secondes recommandations : l’institution a réussi l’exploit d’envoyer exactement le même nombre de lettres recommandées (9 018 pour être précis) durant deux mois consécutifs !

Sur le fond, ces chiffres montrent que la riposte graduée a poursuivi sa baisse de régime, consécutive au psychodrame relatif au budget de la Hadopi pour l’année 2015. Le rythme de croisière de l’institution reste malgré tout soutenu, supérieur aux moyennes enregistrées jusqu’à la rentrée scolaire de 2013. Le cap des 4 millions de premiers avertissements est d’ailleurs tout proche (on arrive à un total de 3 928 503 emails) et celui des 400 000 LRAR vient tout juste d’être franchi.

Quant aux délibérations rendues par la Commission de protection des droits, qui décide en dernière phase si elle transmet (ou non) un dossier au Procureur de la République, il y en a eu 38 le mois dernier, toujours d’après la Rue du Texel. C’est 12 de moins que le mois précédent, mais décembre est toujours un peu plus calme – vraisemblablement en raison des congés liés aux fêtes de fin d’années.

Cette ressemblance s’avère néanmoins étrange, de surcroît dans le contexte actuel de vives tensions autour de l’institution. Elle rappelle surtout une assez triste vérité : le citoyen est contraint de croire la Hadopi sur parole, et n’a guère de moyens de vérifier les données liées à la riposte graduée. Les quelques parlementaires qui se sont aventurés sur ce terrain ont jusqu’ici repris sans broncher les chiffres fournis par l’institution, comme nous avions eu l’occasion de le regretter lors d’un article consacré au refus de la Haute autorité de communiquer le nombre de décisions de justice rendues suite aux transmissions auprès du Parquet (voir ici).

Contacté, le secrétaire général de la Hadopi affirme aujourd'hui qu’il n’y a à sa connaissance « aucun problème » informatique ou de saisie s’agissant de ces données. Le fait qu'il y ait des mois où les chiffres sont très précis (149 357 emails en juin 2014 par exemple) et d'autres où ils tombent « tout rond » (comme ce mois-ci, avec 90 000 emails), laisse du coup présager qu'il existe parfois un système de seuil à la Hadopi, qui se borne à indiquer sur son site Internet que ces chiffres « reflètent » l'activité de la Commission de protection des droits.

193 dossiers transmis au Parquet depuis octobre 2010

Notons enfin que la Haute autorité a livré un dernier chiffre, celui du nombre de dossiers transmis au ministère public. Il y en aurait eu 14 le mois dernier, pour un total de 193 depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. Suite à toutes ces notifications, au moins 26 décisions de justice ont été prononcées, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Dans de nombreux cas, les procureurs ont cependant préféré faire de simples rappels à la loi.