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Les accords internationaux signés par la France ne seront plus forcément imprimés

Mauvaise impression

Les accords internationaux signés par la France ne seront plus forcément imprimés

Le 18 mai 2015 à 07h40

Alors que la version papier du Journal officiel devrait disparaître l’année prochaine, le gouvernement a publié ce week-end un décret autorisant la publication des volumineux accords et autres engagements internationaux de la France au seul format dématérialisé. L’exécutif affirme que des tonnes de papier pourront ainsi être économisées.

Chaque année, notre pays signe avec ses partenaires internationaux de nombreux accords, protocoles, règlements ou autres conventions en tout genre. Pour être valides juridiquement, ces textes doivent bien souvent être ratifiés par le Parlement, ce qui passe par des projets de loi d’à peine deux ou trois lignes... Ces derniers indiquent simplement que l’engagement en question est approuvé.

Sauf qu’au moment de la promulgation de ces lois de ratification au Journal officiel, le texte intégral de l’accord est en principe publié en annexe, en vertu d’un décret de 1953. Mais depuis ce week-end, changement : cette annexe « peut n'être publiée que sous forme électronique », prévoit un nouveau décret signé par François Hollande, Manuel Valls et Laurent Fabius. Autrement dit, les pouvoirs publics conserveront la possibilité de diffuser physiquement ces conventions ou protocoles, mais pourraient bien souvent s’en dispenser. Les textes concernés seraient dès lors uniquement accessibles sur le portail Légifrance.

« Si la publication de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Colombie et le Pérou, qui compte plus de 5 000 pages, devait être faite aux abonnés du Journal officiel dans un format papier, ce serait environ 17,5 tonnes de papier qui seraient consommées » expliquait l’exécutif, la semaine dernière à l’issue du Conseil des ministres. Mais en dehors de cette « préoccupation environnementale », s’ajoute selon le gouvernement « un souci légitime de maîtrise de la dépense publique engendrée tant par l’impression que par le coût de transport des documents imprimés ». Les économies à attendre d'une telle réforme n'ont cependant pas été détaillées par l'exécutif.

Commentaires (31)

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Les économies à attendre d’une telle réforme n’ont cependant pas été détaillées par l’exécutif.



Dommage…

Tu prends le nombre de ratifications sur l’année x le nombre de pages minimal d’une loi, et tu avais au moins une valeur basse pour l’économie réalisée.

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La nature dit un petit merci.

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Mais en cas de changement de la loi en douce sur legifrance, personne pourras contester sans version papier non?

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Tu sais l’archivage numérique existe aussi.

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Su des accords internationaux, cela se verrait direct.

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Ami-Kuns a écrit :



Su des accords internationaux, cela se verrait direct.





Si les deux parties sont d’accord ça passe direct !


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Ami-Kuns a écrit :



La nature dit un petit merci.



 

La nature ne dit rien du tout. Le papier, en France, est issu de la sylviculture donc moins de papier = moins de foêts d’elevage = plus de place pour l’urbanisation !


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Et le moins de déchet t’en fait quoi?





Si les deux parties sont d’accord ça passe direct !



Tu as déjà vu les politiques d’un même pays (et ici plusieurs) être d’accord à 100% de ces membres.

Moi, jamais.

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C’est vrai que pour le stockage l’électronique ne produit absolument pas de déchets qu’on exporte absolument pas en Afrique ou en Inde… Alors la Nature tu sais je crois qu’elle préfère attendre avant de dire merci :P

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?

(si LES DEUX parties , se sont mises d’accord, c’est “un rectificatif* à la Loi”)



. avenant

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Ami-Kuns a écrit :



La nature dit un petit merci.







Pluzun.



J’aimerais voir ce genre de chose plus souvent, mais ce qui est dommage c’est que c’est en général de la schizophrénie. Je pense par exemple à des procédures en entreprise où on nous dit “économisez le papier, n’imprimez pas, nature, ours polaires, blablabla” et à côté on m’a demandé d’imprimer mon ordre de mission en entier pour le signer. Ou encore devoir passer par l’envoi d’un courrier (et donc imprimer le document) pour une note de frais.



C’est triste les discours qui s’opposent… <img data-src=" />



Surtout que dans mon cas, je ne pense pas être un fanatique de l’impression… Pour tout vous dire, mon imprimante laser N/B achetée en 2007 a toujours son toner d’origine <img data-src=" />


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Et pourtant le mail n’est pas complètement écologique non plus, de mémoire l’emprunte carbone est assez forte, du coup j’ai vraiment un doute sur son aspect plus écologique. Enfin bon, l’avenir nous le dira ;)

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J’aime bien le coup de la maîtrise des fonds publics à que ça économise 3 kopeks sans se priver de gaspiller infiniment plus <img data-src=" />

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Ami-Kuns a écrit :



Et le moins de déchet t’en fait quoi?





Le papier est 100% recyclable pour faire du carton par exemple. En France, on ne recycle que la moitié mais la moitié qui est incinérée rejette le CO² que l’arbre a consommé lors de sa croissance. Je ne suis pas sur que la papier soit le produit qui soit le plus problématique en terme de déchet.


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5000 pages pour un accord <img data-src=" />



Au delà du papier, il faut aussi la place, de bonnes imprimantes, une armée de camion etc. <img data-src=" />









wanou2 a écrit :



Si les deux parties sont d’accord ça passe direct !



Vu qu’on nous demande pas notre avis, et qu’un accord est justement en place parce que les deux parties sont d’accords, ca change quoi qu’une partie d’un accord soit modifié si tout le monde est d’accord ? C’est justement le principe d’un accord d’être d’accord <img data-src=" />



(quoi c’est confus ? <img data-src=" />)


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vizir67 a écrit :



?

(si LES DEUX parties , se sont mises d’accord, c’est “un rectificatif* à la Loi”)



. avenant





Bah non parce que la loi c’est juste quelques lignes. Si l’annexe change comment moi le citoyen de base je le sais ?


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CryoGen a écrit :



5000 pages pour un accord <img data-src=" />



Au delà du papier, il faut aussi la place, de bonnes imprimantes, une armée de camion etc. <img data-src=" />







Vu qu’on nous demande pas notre avis, et qu’un accord est justement en place parce que les deux parties sont d’accords, ca change quoi qu’une partie d’un accord soit modifié si tout le monde est d’accord ? C’est justement le principe d’un accord d’être d’accord <img data-src=" />



(quoi c’est confus ? <img data-src=" />)





Je parlais d’accord entre les gouvernants pas le peuple !


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Parce que vous alliez les consulter, ces exemplaires papier ? <img data-src=" />

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Oui, faut bien commencer par quelque chose…



Mais j’avoue que d’autres choses peuvent réduire plus rapidement le volume de papier. J’ai de la famille dans les administration, c’est incroyable les impressions en triple ou quadruple qu’ils font.



Genre une fiche de paye, une impression pour la personne concernée, une pour les archives, une pour la compta, et une pour le service de paye + bordereaux à chaque fois pour bien “attester que c’est reçu”. <img data-src=" />



Alors que la fiche est éditée par un logiciel, et toutes les infos sont stockées sur des serveurs, mais on imprime tout “au cas où”.

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Rogan a écrit :



Et pourtant le mail n’est pas complètement écologique non plus, de mémoire l’emprunte carbone est assez forte, du coup j’ai vraiment un doute sur son aspect plus écologique. Enfin bon, l’avenir nous le dira ;)







L’énergie dégagée par les datacenters est réutilisable, par exemple pour alimenter des serres de plantations exotiques. Sans compter ceux construits dans des régions à climat froid pour réduire la consommation liée à la climatisation.



Après la production d’énergie électrique est un autre débat (nucléaire, thermique, etc)… Comme celui des bagnoles électriques qui sont soit disant non polluantes alors que les batteries sont construites avec plein de saloperies qui sont extraites dans des mines loin d’être “vertes”… Sans compter le transport pour acheminer les matériaux à l’usine.



Perso je pense que si la source est encore contestable, réduire les résultats de ce qu’elle produit est déjà un bon pas en avant. A condition d’être cohérent dans l’histoire.


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<img data-src=" />peut être hors sujet, mais la rectification du contrat sur les MISTRAL c’est plus qu’une forêt qu’on va couper.&nbsp;

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<img data-src=" /> Un gros niet suffira .

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SebGF a écrit :



L’énergie dégagée par les datacenters est réutilisable, par exemple pour alimenter des serres de plantations exotiques. Sans compter ceux construits dans des régions à climat froid pour réduire la consommation liée à la climatisation.&nbsp;&nbsp;



&nbsp;

Et puis c’est sans compter les data centers qui consomme des énergies renouvelables in fine c’est neutre pour l’environnement ;) (enfin toujours mieux qu’un data center alimenté au charbon)


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Je me souviens en 1992 avec l’accord de Maastricht, chaque mairie avait reçu un exemplaire que chaque citoyen pouvait demander à lire… donc je me renseigne, 5000 pages à lire en deux mois de campagne électorale (un référendum avait été organisé) donc en gros un seul bon lecteur aurait pu éventuellement le lire et faire un “résumé” aux autres<img data-src=" />

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fred131 a écrit :



Je me souviens en 1992 avec l’accord de Maastricht, chaque mairie avait reçu un exemplaire que chaque citoyen pouvait demander à lire… donc je me renseigne, 5000 pages à lire en deux mois de campagne électorale (un référendum avait été organisé) donc en gros un seul bon lecteur aurait pu éventuellement le lire et faire un “résumé” aux autres<img data-src=" />





http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11992M/TXT&rid=1



&nbsp;


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Heu…. il manque toutes les annexes et traités “inclus” d’office dans le package ce qui porte à 5000 pages crois moi, mais merci pour le lien <img data-src=" />



Et puis en 92 l’internet pour le grand public était encore dans les limbes…



Malheureusement pour les européens convaincus, le traité de 2005 était plus court et compréhensible donc du coup … on a voté contre….<img data-src=" />

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fred131 a écrit :



Heu…. il manque toutes les annexes et traités “inclus” d’office dans le package ce qui porte à 5000 pages crois moi, mais merci pour le lien <img data-src=" />



Et puis en 92 l’internet pour le grand public était encore dans les limbes…



Malheureusement pour les européens convaincus, le traité de 2005 était plus court et compréhensible donc du coup … on a voté contre….<img data-src=" />





Le traité de 2005 première version était sympa mais après c’est partie en quenouille…. la version 2007 est vraiment pourrie. Mais je trouve quand même que le pire &nbsp;c’est le traité de Nice !


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J’assimile cela a un jeu d’écriture comptable. La nature n’y gagné rien, seules certains acteurs de l’énergie y gagnent quelques piecettes.

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Z-os a écrit :



J’assimile cela a un jeu d’écriture comptable. La nature n’y gagné rien, seules certains acteurs de l’énergie y gagnent quelques piecettes.





Le CO² qu’on dégage c’est pas l’humain qui l’invente. On se contente juste de sortir le CO² que la nature avait mis plusieurs millions/milliards d’années à fossiliser. On va juste transformer la terre en une planète inhospitalière et l’univers continuera à tourner sans cette petite poussière qu’est la terre !


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Je n’ai pas dit le contraire.

Mais dire que telle entité (entreprise, usine) utilise de l’énergie verte, à moins que la production d’énergie verte et l’entité sont sur leur propre réseau autonome sans interconnexion avec le reste, c’est se moquer du monde (à mon avis).

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Z-os a écrit :



Je n’ai pas dit le contraire.

Mais dire que telle entité (entreprise, usine) utilise de l’énergie verte, à moins que la production d’énergie verte et l’entité sont sur leur propre réseau autonome sans interconnexion avec le reste, c’est se moquer du monde (à mon avis).





Je suis tout a fait d’accord. Quand une boite parisienne dit qu’elle achète uniquement de l’électricité verte alors que Paris et alimenté de toute part par le nucléaire c’est assez risible… (d’ailleurs de tellement loin qu’une bonne partie est bouffée par le réseau….)


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