C’était juste pour la télé, maintenant le CC va peut-être moyennement apprécier et se tourner vers quelque chose de plus consistant. En revanche, j’aimerais vraiment savoir comment va être traitée la QPC, j’ai du mal à imaginer qu’elle puisse être examinée après les saisines, mais…

A priori c’est un mois, mais il existe je crois une procédure accélérée, néanmoins cela n’a pas été demandé par l’exécutif lors du dépôt (ou alors le CC n’a rien dit à ce sujet mais j’y crois moyennement). Donc ça nous amène au ²⁵⁄₀₇ pour la décisions sur les saisines d’opérettes.

Méfiance, pour la QPC il y a l’audience puis le délai pour la décision. Quant aux amicus (désolé j’ai oublié les déclinaisons latines) on n’a aucune visibilité sur leur sort, ça fait froid dans le dos. Il ne reste que plus que le CC qui est assez imprévisible mais qui pourrait ne pas avoir apprécié cette journée du 25 juin pour plusieurs raisons.

Le CC est un juge, il doit trancher sur des griefs précisément énoncés au regard de la Constitution. Il ne donne pas un avis, il rend une décision qui n’est pas susceptible d’appel en France.

Compte tenu du nouveau mécanisme dit de QPC, il se permet de moins en moins d’examiner l’ensemble de la loi mais uniquement les griefs mentionnés dans la saisine.

C’est l’idée car pour qu’une QPC puisse être acceptable il faut que le CC n’ait pas déjà couvert la question, donc pour ne pas fermer la porte le CC exige des saisines précises et argumentées en droit (comme d’ailleurs les autres juridictions). Mais il avait pris l’habitude de s’auto-saisir pour dégommer les cavaliers législatifs par exemple.

C’est bien expliqué dans le lien (Pierre Juanel) cité dans l’article de Marc.

Ce n’est pas une réponse, c’est une décision de justice. Le CC, pour chaque point ou article soulevé peut considérer que :

• c’est totalement anticonstitutionnel,
  


• c’est partiellement inconstitutionnel mais avec une réserve d’interprétation ça passe,
  


• c’est parfaitement conforme à la Constitution (au sens large, incluant en particulier la jurisprudence du CC).
  
  
  
  Enfin, en fonction du résultat final, le CC peut conclure à une censure totale (la loi ne pourra pas être promulguée), censure partielle (la loi devra être délestée des articles censurés et devra mentionner les réserves d’interprétations) ou parfaitement conforme auquel cas la loi peut être promulguée et applicable telle quelle.
  
   
  
  Néanmoins, il faut fonder plus d’espoir sur la QPC LQDN/FDN/FFDN, parce que la saisine des députés est plus que légère et franchement c’est pas au niveau du droit constitutionnel ; espérer que l’Élysée aura démoli son texte avec une argumentation rigoureuse de même que le président du Sénat qui se fait sa pub, c’est utopique. La grande question c’est est-ce que le CC va prendre en compte le mémoire LQDN/FDN/FFDN ?
  
  Parce que là il y a le niveau et la substance, celui de Génération libre est bien foutu mais un peu court en jurisprudence, mais probablement d’autres mémoires ont été déposés plus discrètement. Wait and see.

Tu devrais lire plus attentivement les articles de Marc ;-) Lors d’une saisine - donc officielle - du CC il existe une coutume appelée porte étroite qui permet à des personnes ou à des entités d’éclairer le CC en déposant un mémoire qui présente un point de vue en particulier en droit constitutionnel et toute information qui pourrait être pertinente eu égard a la loi déférée que le CC doit examiner.

Il y a plein de règles non écrites et il faut vraiment avoir le niveau en matière juridique et en particulier en droit constitutionnel.

C’est cette possibilité qu’a saisi LQDN/FDN/FFDN en faisant un super boulot ainsi que d’autres entités. Maintenant - et malheureusement - même si la décision du CC sera argumentée, on ne saura jamais ce qui l’a éclairé…

Ça demande un peu de temps, et depuis l’existence de la cinquième République on est dans un cas de figure totalement inédit avec en plus la QPC qui concerne indirectement le texte, donc je crois que ce n’est facile pour personne !