La Commission européenne vient de lancer une consultation sur les services de médias audiovisuels (directive SMA). L’enjeu ? Jauger l’adaptation du droit européen, voire définir de futures pistes de réformes.

Cette consultation est ouverte jusqu’à la fin septembre. Elle présente un grand intérêt puisqu’elle concerne la régulation du paysage audiovisuel en Europe et surtout son champ d’application.

Depuis 2007, le contexte de la directive SMA a « considérablement évolué », remarque Bruxelles. Et pour cause, la convergence des médias tend désormais à gommer les différences entre les flux arrosant nos écrans. Or, les univers concernés obéissent à une régulation différenciée : « la directive SMA a pour objet de réglementer les émissions télévisées et les services à la demande. Elle s'applique aux programmes de type télévisuel et qui relèvent de la responsabilité éditoriale d'un fournisseur de services, mais non au contenu hébergé par les plateformes de partage de vidéos et les intermédiaires en ligne » rappelle le document. De leur côté, en effet, les plateformes sont régies par la directive sur le commerce électronique de 2000, d’où est née la loi sur la confiance dans l’économie numérique en France.

Conserver le cloisonnement dans des univers convergents ?

Bruxelles a programmé une révision de la directive SMA en 2016, et les questions posées à l’occasion de cette consultation permettent d’ores et déjà de jauger les points de réflexion, sans pour autant anticiper les choix définitifs.

Ainsi, la Commission européenne s’interroge sur pertinence ou l’efficacité de ce cloisonnement entre d’un côté les services audiovisuels et, de l'autre, les plateformes d’hébergement. D’autres questions se posent aussi afin de savoir s’il ne serait pas opportun d’étendre les règles sur la protection des mineurs aux contenus générés par l’utilisateur, voire aux « images fixes ». Faudrait-il dans le même temps étendre la directive SMA aux services établis hors UE, pour frapper notamment les géants américains ? Doit-on revoir les critères de localisation des services de médias audiovisuels ? À ce jour, en effet, « la directive prévoit des critères pour déterminer quel État membre est compétent pour un fournisseur de services de médias, notamment la localisation géographique du siège social de ce dernier et le lieu où sont prises les décisions éditoriales relatives aux services de médias audiovisuels. »

Sur la base des réponses reçues, la Commission analysera l’impact des options envisageables pour l’avenir de cette directive. Nous reviendrons sur le contenu des réponses apportées par les différents acteurs, dont le CSA, lorsque celles-ci seront connues et diffusées par l’institution européenne.