Surveillance internationale : la saisine des sénateurs
Parole au CC
Comme nous le révélions mardi, 60 sénateurs ont décidé de soumettre au Conseil constitutionnel la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales. On pourra télécharger ci-dessus cette saisine. Nous reviendrons plus en détail sur cette procédure.
Commentaires (8)
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Abonnez-vousLe 12/11/2015 à 17h45
À quand la saisine sur Post-It ou via un tweet ? C’est pathétique et indigne des institutions
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Le 12/11/2015 à 18h02
Je viens de survoler la “chose”, c’est moi ou c’est une saisine blanche ? (ou alors la partie “technique” n’est pas publiée ?)
On a la liste des signataires ?
Le 12/11/2015 à 18h06
Il y a quand même les trois dernières lignes : « salut, secret des correspondances et toutes ces conneries, bref et puis juste les articles énumérés et comme ça les QPC sont bloquées la dessus, bisous. »
Le 12/11/2015 à 18h19
Oui, c’est pour ça que j’aimerai bien voir la liste des signataire histoire de voir si ce n’est pas une manœuvre de l’exécutif (ou de la présidence du Sénat) pour court-circuiter les emmerdeurs
Le 12/11/2015 à 19h08
Comme dit sur Twitter, elle est très très très lumineuse.
Parfait pour bloquer les éventuelles QPC, selon le spectre du contrôle mené par le CC
Le 12/11/2015 à 19h46
J’aurai du rester sur Twitter
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En attendant (quand même) l’article de fond ;)
Le 13/11/2015 à 21h58
Cela va leur faire un argument de plus pour faire passer la loi :
Free
" /> Les cons font vraiment chier.
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Le 14/11/2015 à 10h44
Oui, maintenant on sait que cette loi va passer comme une lettre à la poste …
Super timing …
Tout mes condoléances aux victimes