À l’approche des Régionales 2015, la CNIL a relancé son dispositif d’alerte à destination des électeurs qui viendraient à se plaindre d'une pluie de courriers non sollicités. Elle distille par la même occasion plusieurs informations au profit des candidats et des partis politiques afin d'encadrer leur propagande politique.

La Commission Informatique et Libertés vient de mettre en ligne un outil destiné à glaner le témoignage des électeurs qui se plaindraient d'un spam politique, ou de toute autre bisbille avec un candidat aux élections régionales. Cette initiative est une branche de l’observatoire destiné à accompagner les partis et les candidats dans leurs futures opérations de communication politiques.

Sur ces pages, elle rappelle par exemple que les électeurs ont la possibilité de s’opposer « à la collecte d'informations les concernant, notamment leur identité et leurs coordonnées », ainsi, « les personnes prospectées (appel à dons, à rejoindre un parti politique ou la structure soutenant un candidat…) peuvent s'opposer sans avoir à justifier de motifs légitimes. »

Fichiers prospects ou listes électorales

De même la Commission revient sur les différentes hypothèses qui permettent à un candidat ou un parti politique d’arroser les boites aux lettres de propagande électorale. Outre le consentement spécifique de la personne, un candidat peut acheter ou louer un fichier de clients ou de prospects à des fins de propagande politique. Sauf que plusieurs règles de base encadrent cette exploitation : seuls ces fichiers peuvent servir de tremplin, donc « pas le fichier de gestion de la paye des salariés, par exemple ». Autre chose, cette potentielle exploitation doit avoir été prévue dans la déclaration auprès de la CNIL, soit dès le départ soit après une modification.

De même, la CNIL prévient qu’il « n’est pas possible de sélectionner les destinataires du message de communication politique sur la base de la consonance de leur nom ou sur leur lieu de naissance ». Surtout, en amont, les personnes ciblées devront être informées « de la possible utilisation de leurs données à des fins de communication politique. »

Droit d'opposition

Sur le droit d’opposition, celui-ci varie en fonction de la source. Les personnes peuvent par exemple s’opposer à la réception de nouveaux mails fruits de ces fichiers. Par contre, il n’est pas possible de s’opposer à recevoir la propagande électorale officielle adressée aux personnes inscrite sur la liste électorale, qui est un autre puits à communication politique.

Dans cette dernière hypothèse, les droits sont plus restreints côté électeurs. « Vous ne pouvez pas refuser que les informations vous concernant figurant sur la liste électorale soient utilisées à des fins de propagande politique par les candidats ou les partis » indique par exemple la CNIL. Cependant, « vous pouvez demander à un candidat ou un parti de ne plus vous envoyer de messages. »

Dans le passé la CNIL avait déjà sanctionné une commune pour avoir diffusé des éléments de la liste électorale sur Internet au-delà des dates prévues par le Code électoral. Pour cette année, la même commission a mis en ligne un guide pratique complet sur les obligations légales et les bonnes pratiques à suivre (PDF).