Neutralité du Net : la FCC s’intéresse à la data sponsorisée et au zero-rating
Recueillir des faits et voir s'il y a matière à enquêter
Le 21 décembre 2015 à 10h00
4 min
Internet
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Des opérateurs américains permettent d'obtenir des Mo supplémentaires pour votre forfait mobile en participant à des « offres spéciales », mais aussi de profiter de contenus sans que cela ne soit décompté. Des formules sur lesquelles la FCC a décidé de se pencher, sans ouvrir d'enquête officielle... pour le moment.
Au mois de février, le régulateur des télécoms américain (la FCC, ou Federal Communications Commission), adoptait le projet de la neutralité du Net. Une étape importante qui faisait suite à des mois de débats plus ou moins houleux. Depuis, des opérateurs ont lancé des « services innovants », sur lesquels la FCC compte demander des précisions.
Des services « innovants » qui intéressent la FCC
En effet, à la suite d'une conférence de presse qui se déroulait la semaine dernière, Tom Wheeler, le président de la FCC, déclarait qu'il avait convié les représentants de trois gros opérateurs américains (AT&T, Comcast et T-Mobile) afin d'évoquer « certaines des innovations » qu'ils ont mis en place. La Federal Communications Commission souhaite ainsi en savoir davantage sur ces services, notamment afin de vérifier qu'ils ne vont pas à l'encontre de la neutralité du Net.
Selon plusieurs de nos confrères, dont ceux de Law360, trois programmes seraient ainsi dans le viseur de la FCC. Tout d'abord, il est question de Data Perks de chez AT&T. Sur son site, l'opérateur explique qu'il s'agit d'une « application grâce à laquelle vous gagnez des données mobiles supplémentaires - mesurée en méga-octets (Mo)- en participants à des offres spéciales, comme répondre à une enquête ou effectuer un achat ». De la data sponsorisée par des sociétés tierces ,donc.
Vient ensuite l'offre Stream TV de Comcast qui permet de profiter de certaines chaines de télévision sans que cela ne soit décompté du volume du forfait. Sur ce sujet, un représentant de l'opérateur explique à nos confrères du Los Angeles Times que ce service « ne passe pas par l'Internet public. C'est un service du câble qui ne fonctionne qu'au domicile du client ».
Enfin, il est question de l'offre Binge On lancée récemment par T-Mobile outre-Atlantique. Pour rappel, il s'agit d'une option proposée sur certains forfaits, qui permet de profiter en illimité de contenus de plusieurs plateformes de streaming vidéo comme Netflix, HBO Now et Hulu, et ce, sans que cela soit décompté du forfait, mais parfois avec certaines limitations du côté de la qualité. Une initiative qui n'est pas sans rappeler l'épisode YouTube illimité de SFR (qui a pris fin en avril 2015), mais sans être centrée sur un seul service.
Pas d'enquête officielle pour le moment, mais une demande qui n'est pas bénigne
Dans tous les cas, Tom Wheeler veut jouer la carte de l'apaisement avant la confrontation : « Ce n'est pas une enquête, cela ne constitue pas une mise en application. Cela nous aidera à rester informés sur ce que sont ces pratiques, comme nous l'avions déjà annoncé en février dernier lors du vote ». Un point de vue que ne partage pas forcément Ajit Pai, commissaire de la FCC, opposé au vote de la neutralité du Net à l'époque : « Ce n'est pas simplement une demande d'informations bénigne [...] L'agence essaie évidemment de recueillir des faits afin de déterminer si oui ou non ces services se conjuguent avec les règles de neutralité du Net adoptées en février dernier ».
Pour rappel, l'Europe a récemment adopté des mesures concernant la neutralité du Net, cela malgré des réticences de la part de certains. Parmi les points de discorde, on retrouve justement la possibilité de passer des services spécialisés en dehors du flux Internet principal ainsi que le « zero-rating », une pratique qui consiste à ne pas décompter du forfait les données utilisées par un ou plusieurs services en particulier. Deux services autorisés par le texte européen, mais dans certaines limites évidemment.
La réunion entre la FCC et les représentants des opérateurs devrait avoir lieu le 15 janvier. Il sera alors temps de faire le point.
Neutralité du Net : la FCC s’intéresse à la data sponsorisée et au zero-rating
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Des services « innovants » qui intéressent la FCC
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Pas d'enquête officielle pour le moment, mais une demande qui n'est pas bénigne
Commentaires (9)
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Abonnez-vousLe 21/12/2015 à 10h20
A partir du moment où la pratique se base sur des limitations techniques, ça peut ne pas rentrer dans le cadre de la neutralité du net, mais lorsque l’on en profite pour échanger du temps de cerveau contre quelques Mo, ça l’est déjà moins…
Le 21/12/2015 à 11h03
IMO, le fait de pouvoir échanger du crédit contre un peu de lavage de cerveau est à ranger au même niveau de la publicité sur un site internet ou à la télé. Rien de “mal” en soi, ça se pratique déjà sur d’autres supports.
Pour moi l’aspect essentiel sur la question des limitations techniques / neutralité du net est la manière dont est gérer le bridage de connexion.
Le fait que ce soit “au mois calendaire” et pas “ajusté en temps réel” est flou en soi.
Même si l’idée est d’inciter à la modération au jour le jour, c’est aisément détournable pour économiser en bridant les clients.
En revanche utiliser:
Pour déterminer le débit fourni à une personne à ce moment T fait plus sens.
Les gros téléchargeurs “cédant la priorité” aux utilisateurs sporadiques.
Et pour peu que la FCC ai le moyen de check elle même la capacité effectif d’une antenne par rapport à ce qu’elle est capable de fournir…
Le 21/12/2015 à 11h30
Le 21/12/2015 à 13h32
Echanger un service supplémentaire contre de la publicité, ça ne me gêne pas, ça se fait dans plein d’autres domaines, et les Mo ainsi gagnés restent neutres.
Pour le cas du service distribué en local (ne passant pas par Internet), je sui déjà moins chaud mais ça peut se comprendre si la majorité des coûts induits par la consommation de données vient du transfert depuis/vers Internet. Tout le problème étant de pouvoir vérifier cette condition en tant qu’entité extérieur à l’opérateur.
Le dernier cas des services sponsoriés se trouvant déjà sur Internet est par contre clairement contre la neutralité du Net, et j’arrive difficilement à comprendre les dessous de telles affaires.
Le 21/12/2015 à 18h18
“En participants à des offres spéciales, comme répondre à une enquête ou effectuer un achat ».”
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Ils reprennent ce qui se fait sur les free to play. Mais sur un abonnement ^^‘.
Perso ça me donne envie de vomir (ras le c.. de devoir donner mes infos perso pour un oui ou un non
Mais ce n’es qu’une question de gout (
Le 21/12/2015 à 20h33
En effet, j’ai lu un poil trop vite, il n’y a pas que de la publicité, ça va plus loin. Sinon comme tu l’as dit, c’est exactement comme sur les free to play. Du coup je pensais à quelque chose du genre “Regardes vite une pub et obtiens directement des Mo (les mots “vite”, “directement” et le tutoiement sont indispensables).
Je n’ai pas dit que j’aimais le faire, ni que je le ferais, mais que ça ne me gênait pas que ce soit possible, tant qu’on ne m’y oblige pas. Et question neutralité du Net par contre y a aucun problème, tant que les Mo gagnés restent neutres et ne sont pas à utiliser avec un service particulier.
Le 21/12/2015 à 22h05
Sauf que nous sommes bien lotis comparé aux us niveau quotas sur les lignes fixes, du coup, je trouve ça extrêmement pervers.
Pour relativiser, j’ai la pub en horreur. Tout autant que donner des infos perso ou refiler mon carnet d’adresse pour gagner je ne sais quoi en contrepartie de spam gratuit refilé comme une mst à mes contacts.
Néanmoins ça fait peur car ce principe doit surement bien fonctionner quand la quantité de data es limitée.
Et si ça fonctionne, il es fort probable que ce soit repris par d’autres.
Après niveau neutralité, les fai pourraient faciliter la visibilité pour une pub/entreprise spécifique (celle qui sortira le plus de billets pour avoir son partenariat).
Le 21/12/2015 à 23h39
C’est plutôt sur les accès Internet mobile qu’on retrouve ça ici. On n’est plus à l’époque des protocoles emails non compris dans le forfait, mais on trouve encore des usages non autorisés (VoIP, modem) chez certains opérateurs.
La neutralité du net pour moi c’est l’absence de discrimination (en terme de vitesse, de volume décompté, ou tout autre exemple) entre les données en fonction de critères comme leur source, leur destination, le protocole, etc… Un octet est un octet, n’importe où qu’il aille, quel que soit son contenu (qui ne regarde en rien le FAI), j’entends à ce qu’il soit traité de la même façon que l’octet suivant ou précédent.
La neutralité ce n’est pas les partenariats que les FAI peuvent faire et mettre en avant auprès de leurs clients, tout comme n’importe quelle entreprise peut faire. Tant que la condition énoncée ci-dessus reste vraie, un FAI peut faire toute la pub qu’il veut pour n’importe quoi, je m’en fiche tant qu’il ne me bride pas si je ne l’écoute pas.
Le 22/12/2015 à 13h30
yep, après je fais un usage très modéré en data sur mobile par rapport à ce dont je dispose donc je suis mal placé sur ce sujet.
“un FAI peut faire toute la pub qu’il veut pour n’importe quoi”
Une régie publicitaire en gros.
Perso ce que je redoute toujours dans ce genre de principe ce sont les dérives.
Genre le fai qui te forcera à installer un “malware” pour inonder la moindre page consultée de publicités.
Déjà pour le coup des achats, dans certains cas ce sont des abonnements qui sont proposés, c’est d’ailleurs ce qui rapporte le plus de points en un temps donné.
Pour moi c’est similaire aux cochonneries de sonneries ou animations de téléphone qui ont du faire criser plus d’un parent en voyant l’abonnement de leu(s) enfant(s)/ado(s) gonfler. Le truc qui t’indique en toute petites lignes que c’est un abonnement qui se renouvelle automatiquement ^^
Après comme dis précédemment, je supporte de moins en moins les pub. Niveau télé les rares fois ou elle es allumée, dés qu’un spot de pub es annoncé je me tire ailleurs.
Du coup il m’es difficile d’être neutre sur le sujet ^^