Du sang neuf à la tête de la Hadopi
Au revoir Marie-Françoise, Jean, Franck et Mireille
Le 28 décembre 2015 à 07h51
2 min
Droit
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Le 23 décembre, plusieurs membres de la Hadopi ont vu leur mandat arriver à échéance. Le gouvernement a commencé à renouveler ses rangs avec un premier décret.
Par un décret du 24 décembre 2015 publié hier au Journal officiel, deux nouveaux membres ont été nommés à la Commission de protection des droits. Sur proposition du vice-président du Conseil d’État, c’est Fabien Raynaud qui a été choisi pour remplacer Mireille Imbert-Quaretta. Celle qui fut depuis l’origine aux manettes de la réponse graduée est désormais chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) pour les cinq années à venir.
Fabien Raynaud est un spécialiste des questions européennes. Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy sur ces sujets, il fut préalablement secrétaire général adjoint du SGAE (Secrétariat général des Affaires européennes) de 2002 à 2007. Il a plus récemment présidé une étude au sein de la haute juridiction sur la transposition des directives en France.
Trois places vides au sein du collège, dont celle de Marie-Françoise Marais
Au sein de la CPD, il aura désormais pour suppléante Sophie-Justine Lieber. Cette ancienne conseillère en charge du numérique de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, prend la place de Jean-François Mary.
La gouvernance n’est cependant pas au complet. Déjà, il faudra attendre un nouveau décret pour savoir qui, de Fabien Raynaud, Jean-Baptiste Carpentier ou Dominique Guirimand, sera président de la CPD.
Surtout, au sein du collège de la Hadopi, un autre texte de même nature devra être pris pour renouveler cette fois les places laissées vacantes par le départ de Jean Berbinau, le député Franck Riester et Marie-Fançoise Marais, tous désignés en 2009 pour six ans. Une fois l’équipe au complet, il faudra là encore procéder à la désignation du président du collège, lequel est élu parmi les seuls membres désignés sur la liste du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Un dernier décret officialisera le résultat de ce vote.
Du sang neuf à la tête de la Hadopi
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Trois places vides au sein du collège, dont celle de Marie-Françoise Marais
Commentaires (38)
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Abonnez-vousLe 28/12/2015 à 09h35
Du sang européiste surtout !!!
Il n’y a plus de droite, gauche ce qui compte c’est la destruction de notre pays … de la France, absolue obligation de mettre des europeistes pour accélérer le processus à tous les niveaux : car les peuples commencent à ouvrir , un tout petit peu les yeux …
“La correspondance de Jean Monnet (père fondateur de l’europe avec un certain Schuman)avec Harry Hopkins, proche confident du président Roosevelt, le montre tout entier dressé contre l’idée que De Gaulle puisse incarner la légitimité de la Résistance française et donc la souveraineté de la France… Quand De Gaulle, le 4 mai 1943, dans un discours prononcé à Londres, fait connaître sa décision de se rendre à Alger…Dans la note à Harry Hopkins, du 6 mai 1943, il n’hésite pas à écrire : « Cela me rappelle le discours que Hitler a fait avant l’affaire tchécoslovaque…De Gaulle est synonyme d’action arbitraire, avec tous les risques de fascisme… Dans un cas, c’est l’hitlérisme ou la guerre civile ; dans l’autre, le maintien de la loi établie par le peuple français et de ses libertés … ». Dans une note rédigée au lendemain du discours de Londres du général De Gaulle, Jean Monnet n’hésite pas à écrire : « Il est un ennemi du peuple français et de ses libertés… Il est un ennemi de la reconstruction européenne dans l’ordre et la paix…en conséquence il doit être détruit dans l’intérêt des Français, des Alliés et de la paix. »…en 1977, à Valéry Giscard d’Estaing, au palais de l’Elysée, Jean Monnet : « J’ai vu, à votre façon d’agir, que vous avez compris l’essentiel… Oui, j’ai vu que vous aviez compris que la France était désormais trop petite pour pouvoir résoudre seule ses problèmes. »
Le 28/12/2015 à 10h01
High-tech : suppression des droits de douane pour 201 produits entre 2016 et 2023:
Le 28/12/2015 à 10h07
culture de la peur ?
Mais quelle peur : dire la vérité c’est la culture de la peur ?
Ben non justement on ne se cache pas les choses on en discute, on débat, on fait des compromis !
… même avec des dictateurs.
L’europe ne fait plus peur car elle est morte , c’est un cadavre que nos oligarques essaie de réanimé et sans se cacher maintenant (on ne s’embarrasse plus à droite comme à gauche et au centre : y’a que les bobos pour croire en leurs votes, hérités de 1789) !!!!!.
Ils ont PEUR , EUX ! cf leurs loi liberticide, les nominations au JO de pro européiste voir des des neo-conservateurs (cf. news donc pas si HS que çà !!!!)
Pas moi.
Le 28/12/2015 à 10h16
Le 28/12/2015 à 10h22
Ouais, j’avais pas compris d’ou tu glissais vers ton discours anti-europe; les gars sont affectes a des postes, ils ne les choisissent pas il me semble.
Bref, pas de discussion ni compromis avec moi.
/HS off
Le 28/12/2015 à 10h42
Je te remercie de voter FN
" /> On va foutre tous ces étrangers dehors !!!!! AUX ARMES !!!!
Le 28/12/2015 à 10h56
“Ils sont affecté à des postes ils ne les choisissent pas ”
" /> pareilles ?
Mais tu arrives de quelle planète pour raconter des
Note : pour les compromis j’avais bien compris .Esprit large !
Le 28/12/2015 à 10h57
quoi ?
j’te suis pas trop là … mais bon.
Le 28/12/2015 à 12h34
ok, vu tes nombreuses sources, j’ai cherche un peu: ok ils postulent et se font nommer officiellement au JO si consentement mutuel.
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Mais ca change quoi au fait que ce n’est qu’un jeu des chaises musicales?
Ok la personne de la chaise 3 est passee a la chaise 5; mais la chaise 3 va etre occupee aussi par un autre.
Tu te pleins de quoi, des chaises (les postes administratifs francais ouverts) ou des personnes (carrieristes) ?
Ou des barreaux de chaises?
ou alors de l’europe dans sa globalite, et de la politique en general? (<— c’est la le HS appeau a
Le 28/12/2015 à 14h56
Noël est passé, hein
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Le 28/12/2015 à 15h18
Le 28/12/2015 à 15h26
+1
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Vu ce que devient l’Hadopi ça sent soit les postes de complaisance, soit les placards, tout ça à nos frais
Le 28/12/2015 à 16h17
Oui je sais mais j’étais sérieux
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C’est bien de changer les têtes parce qu’honnêtement je pouvais plus les voir, et ce feuilleton avec Walter c’était devenu ridicule à croire qu’ils n’avaient pas autre chose à glander. Mais si les nouveaux gus reprennent la même ligne de conduite que les anciens, je vois pas l’intérêt.
Le 28/12/2015 à 16h45
Malheureusement vous ne lisez pas, vous consommez du NXI (et autres) … de là à réfléchir ? hein eh ben … dans un autre siècle hein ?
Bonne fête et paix à toi.
Le 28/12/2015 à 16h50
J’ai découvert cette pépite en lisant le livre de de “Philippe De villiers : clairvoyant le gringo !
50 pages de lu et déjà des trucs hallucinant qui conforte mon opinion.
Chirac : un mec rabélésien du pure jus de certains 60ards; il n’a pensé qu’à SA GUEULE !
Il n’a même pas compris le gog and mgog que lui a balancé G W Bush , c’est dire le niveau du type !!!!
Je ne dirai pas cela de De Villepin dont j’admire la position contre la guerre en Irak , mais ça c du passé …
Le 28/12/2015 à 17h35
ca en fait du monde pour rien faire dites donc!
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je croyais qu’il fallait réduire le nombre de fonctionnaires ?
ah pas ceux la.. autant pour moi
Le 28/12/2015 à 08h07
Ouuh ça, ça sent les décrets du 31⁄12 qui seront publiés en début d’année prochaine, histoire de commencer 2016 sur le bon pied
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Curieux de voir effectivement si la branche “Walteriste” de l’institution a fait des émules ou si elle sera enterrée sans trompettes (avec des petits coups de pieds dans le ventre pour voir si elle bouge encore
Le 28/12/2015 à 08h18
L’album photo de Marc va pouvoir s’agrandir
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Le 28/12/2015 à 08h20
Je veux bien y aller vu le salaire proposé.
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Et pis au moins, si je préside le truc, il y aura de la riposte dégraduée.
Le 28/12/2015 à 08h23
Nan mais ça peut s’agrandir par décret. C’est très peu probable, mais pas impossible (enfin presque)
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Le 28/12/2015 à 08h24
Le 28/12/2015 à 08h35
Le 28/12/2015 à 08h38
Il est peut-être fan du Vintage de la Hadopi.
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Le 28/12/2015 à 08h42
Oui, luttons contre le piratage par disquettes !
Le 28/12/2015 à 09h12
Mais du coup, Eric, il devient quoi dans l’histoire ? (ouai moi, y’a que ça qui m’intéresse dans HADOPI).
Le 28/12/2015 à 09h17
Le 28/12/2015 à 09h19
Exactement, sus à Disk Copy.
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Le 28/12/2015 à 09h23
Contrat fini, mais pas les problèmes judiciaire. (Du coup cela donne un spin-off de l’histoire principale.
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Le 28/12/2015 à 09h26
vu son âge (MIQ), il serait peut être temps de partir à la retraite VRAIMENT
et non pas, “de sauter”* d’un poste à l’autre, hein ?
* bonne chance
Le 28/12/2015 à 09h30
Elle est pas folle, son nouveau poste lui donne plus de pouvoir.
Le 28/12/2015 à 09h32
Au sein de la CPD, il aura désormais pour suppléante Sophie-Justine Lieber.
Justin Bieber ??? TOUT EST LIÉ !!!
Le 28/12/2015 à 09h34
Oui, avec un peu d’imagination c’est très rigolo comme image
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Le 29/12/2015 à 09h34
Pourquoi faire simple 
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Le 29/12/2015 à 15h32
Ah ! Que des messieurs pour remplacer des femmes ! La parité est en marche.
Le 28/12/2015 à 07h57
hadopi épisode 1 saison 2 non c’est pas ça?
et l’un deux recevra la légion d’honneur pour accepter le poste?
pauvre France…
Le 28/12/2015 à 08h01
Concrètement cela change quoi ? C’est pas plus mal de voir des nouvelles têtes mais que peuvent-ils faire de plus par rapport à l’ancien collège ? Est-ce que par exemple on peut s’attendre à voir un virage net en faveur de l’offre légale ?
Le 28/12/2015 à 08h05
combien çà va encore nous couter ce tour de chaise musicale ?
Le 28/12/2015 à 08h05
C’est l’épisode spécial Noël avant la second saison.
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