Pour cette nouvelle année, l'ARCEP présente sa revue stratégique. Au programme, 12 chantiers pour une régulation fondée sur les données, une meilleure couverture ou la protection de la neutralité du Net. Le tout accompagné d'un changement de ton et d'identité visuelle.

Ce soir ont lieu les vœux annuels de l'ARCEP, où la majorité des PDG et responsables du secteur seront présents. C'est l'occasion pour l'autorité de présenter le rapport de sa revue stratégique, qui doit guider la régulation des télécoms pour les deux prochaines années. Cette soirée inaugure également la nouvelle identité visuelle de l'institution, bienvenue.

Depuis l'arrivée de Sébastien Soriano à la tête de l'ARCEP en début d'année, l'autorité s'est lancée dans un mouvement d'ouverture vers les acteurs du numérique, au sens large. Elle y a été aidée cet été par la loi Macron, qui lui confie de nouvelles missions de conseil et d'étude, malgré un budget encore prévu à la baisse pour cette année.

Cette revue stratégique est donc le fruit d'un travail initié cet été, où les responsables de l'ARCEP sont intervenus dans de nombreux médias et conférences. Un acte d'ouverture qui s'est concrétisé par une consultation publique autour de la revue en novembre et le document du jour.

Notons aussi que Sébastien Soriano a été élu à la tête groupement européen des régulateurs des télécoms, le BEREC. Il prendra ses fonctions en 2017, avec la vice-présidence en 2016 et 2018.

Quatre piliers pour la régulation, qui n'oublie pas les télécoms

Sur le fond, l'objectif est d'accompagner deux mouvements : l'investissement dans le très haut débit et l'émergence d'un « nouvel écosystème numérique », via les services en ligne et prochainement l'Internet des objets. Cela passe par quatre « piliers » :

• L'investissement dans les infrastructures,
• des territoires connectés,
• l'Internet ouvert,
• un prisme pro-innovation.

Comme son président l'explique depuis plusieurs mois, l'ARCEP estime être arrivé à la fin d'un premier cycle de régulation, celui entamé en 1997 avec l'ouverture des télécoms à la concurrence. Cette concurrence désormais acquise, il faudrait donc s'atteler à la régulation des « tuyaux » numériques, qui vont au-delà des télécoms.

La régulation des télécoms reste tout de même son cœur de métier, ne serait-ce que par ses missions officielles. Dans un entretien aux Échos, Sébastien Soriano a par exemple rappelé quelques limites à ne pas franchir en cas de rachat de Bouygues Télécom par Orange, à savoir donner trop d'avance technique et commerciale à l'opérateur historique.

12 chantiers sur deux ans, avec une régulation négociée

Les objectifs de l'autorité passent par 12 chantiers, dont les grandes lignes avaient été évoquées dans un long entretien que nous avait accordé Sébastien Soriano en novembre dernier. En plus de revoir sa façon de réguler le secteur, l'ARCEP doit faire face à plusieurs missions plus ou moins urgentes : l'open data, les cartes de couverture, le soutien au déploiement du très haut débit, la mutualisation des réseaux, la fibre pour entreprises, la neutralité du Net ou encore la préparation de l'Internet des objets.

Sur tous ces travaux, l'autorité ambitionne donc de « co-construire » sa régulation, en profitant bien plus de l'intelligence collective et en contribuant bien plus. Il compte ainsi s'inspirer de ses colloques GRACO (groupe d'échange entre collectivités et opérateurs) pour s'ouvrir à d'autres domaines. Dans l'autre sens, le régulateur doit contribuer en 2016 aux travaux du gouvernement sur plusieurs domaines, comme ils l'ont déjà fait sur la mesure du trafic Internet.

Deux questions ont une attention particulière de l'ARCEP. D'une part, la mise en place « d’une entité chargée notamment de lutter contre les dérives déontologiques » du marché des services à valeur ajoutée (SVA). D'autre part, le développement du groupe d'opérateurs Interop’ Fibre, qui contribue aux normes sur les réseaux fibre. Il doit l'aider à obtenir une gouvernance claire, alors qu'il avait été fortement critiqué par Free, qui s'inquiète du poids d'Orange en son sein.

L'ARCEP veut aussi renouveler ses outils, et « bâtir une régulation par la data ». Depuis cette année, elle propose les données de ses observatoires de manière standardisée, et doit aller plus loin. L'autorité doit aussi clarifier son périmètre. Au second semestre, elle devra revoir sa doctrine, entre autres pour savoir si les opérateurs de VPN ou de services de messagerie doivent être compris comme des opérateurs.

Pour les consommateurs, une plateforme de signalement doit être mise en place, pour recueillir les problèmes auxquels les utilisateurs font face. Le site Telécom-infoconso devra donc être amélioré au premier semestre.

Couverture : plus de données et de contrôle des obligations

Cette plateforme devrait sûrement recevoir de nombreuses plaintes sur la couverture mobile, qui est devenu un sujet brûlant pour les parlementaires, à en croire les dernières auditions à l'Assemblée et au Sénat. La secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, a d'ailleurs annoncé intégrer cette question au plan France Très Haut Débit.

L'un des problèmes est la fiabilité des cartes de couverture mobile, qui correspondraient peu à la réalité. Aujourd'hui, ces cartes affichent seulement une couverture théorique, sans granularité. Elles doivent être améliorées l'année prochaine, notamment avec une idée de la qualité d'accès, par exemple dans les bâtiments. 

L'objectif de l'ARCEP est donc que ces cartes correspondent « mieux au ressenti des utilisateurs sur le terrain ». Une des pistes de travail est de s'associer à des start-ups qui proposent des données issues des utilisateurs, à la 4GMark ou Sensorly, comme nous l'a affirmé à plusieurs reprises l'institution. Au premier semestre, elle doit donc « certifier les protocoles » de mesure de certains acteurs, pour labelliser les données produites.

L'autorité doit aussi améliorer ses observatoires de qualité de service fixe et mobile. Jusqu'ici, les résultats proviennent d'un prestataire choisi des opérateurs et financé par eux. Cette limite a été un point critique des mesures mobiles introduites fin 2014, auquel l'ARCEP va donc remédier. Ces mesures seront bientôt effectuées par des experts indépendants choisis et financés par elle seule. « Ces dispositions seront mises en œuvre au premier semestre 2016 pour les réseaux mobiles et au deuxième semestre 2016 pour les réseaux fixes » écrit-elle.

Du crowdsourcing est aussi envisagé, au-delà des mesures effectuées directement par l'institution. Après la première série de résultats, l'autorité évoquait par exemple des boitiers de mesure chez des internautes volontaires.

Sur la couverture elle-même, la loi Macron a aussi armé le gendarme des télécoms. Il est chargé de contrôler le respect des obligations de couverture par les opérateurs, avec des sanctions à la clé. Il s'agit entre autres de celles signées en début d'année sur la 2G et la 3G et celles imposées liées aux fréquences 700 MHz. Ce contrôle qui avait vraisemblablement manqué lors des précédentes opérations dans les années 2000, qui ont laissé de nombreuses communes sur la touche. Pour rappel, les opérateurs doivent couvrir l'ensemble des Français en 2G fin 2016, en 3G à la mi-2017 et en 4G en janvier 2027.

Encourager la mutualisation sur mobile

Dans les faits, l'investissement dans les réseaux et la concurrence par les infrastructures restent la doctrine du régulateur. L'exception notable concerne les zones peu denses, comme le révélait une consultation publique publiée ce mois-ci. L'ARCEP encourage le partage des infrastructures passives (les points hauts par exemple), accepte celles des installations actives (comme les antennes) dans les zones prioritaires, mal couvertes aujourd'hui, et veut éviter autant que possible le partage des fréquences entre opérateurs. De même, l'itinérance entre grands opérateurs doit être réduite.

Sur ce terrain, le régulateur veut donc promouvoir les mutualisations « pertinentes », via des lignes directrices publiées au premier semestre. Il doit aussi attribuer les fréquences 800 MHz et 2,6 GHz en outre-mer cette année. Il réfléchira aussi à l'attribution de nouvelles fréquences pour le LTE (4G), par exemple à des acteurs autres que les opérateurs mobiles classiques. Du côté des infrastructures passives, l'autorité contribuera cette année à la transposition de la directive européenne sur le partage des infrastructures de génie civil « autres que celles d’Orange ».

Tirer tous les leviers pour amener la fibre à tous

Pour l'Internet fixe, le motto est d'encourager le passage à la fibre optique. Cela passe entre autres par la tarification du réseau cuivre, l'un des principaux chantiers du début de mandat de Soriano. L'idée est d'augmenter les prix mensuels en réduisant ceux de création et de suppression de ligne, pour amener les opérateurs à privilégier la fibre. Une démarche critiquée par certains opérateurs, qui estiment qu'il s'agit d'un cadeau à l'ex-France Télécom. Après la consultation sur la période 2016 - 2017, les tarifs de 2018 à 2020 doivent être préparés cette année.

En plus des tarifs, des mesures techniques doivent aider à la migration vers le nouveau réseau. Le régulateur compte aider l'hébergement de nœuds de raccordement optique (NRO) dans les nœuds de raccordement d'abonnés (NRA) d'Orange. Pour faire simple, l'ARCEP doit contribuer à la réutilisation du réseau cuivre d'Orange pour le passage à la fibre optique. Cette opération reste, encore aujourd'hui, un point d'interrogation pour de nombreuses collectivités, notamment celles qui préparent la montée en débit (voir notre analyse).

Cette année, l'autorité a aussi d'autres chantiers. Il s'agit par exemple d'aider à la mise en en place des « zones fibrées », où le réseau cuivre pourra être coupé si elle est entièrement couverte en fibre. Globalement, l'institution doit aider les collectivités à accomplir leurs objectifs de déploiement du très haut débit, qui sont encore aujourd'hui incertains, notamment sur leur financement.

En 2016, elle étudiera aussi l'usage du génie civil aérien d'Orange et l'harmonisation des tarifs des réseaux d'initiative publique en fibre. Sur ce dernier point, elle examinera les offres proposées par les réseaux publics aux opérateurs, et leur demandera de les modifier si besoin.

Faire de la fibre pour entreprises un marché de masse

Un axe tout aussi important concerne les « PME connectées ». En clair, l'ARCEP compte veut démocratiser la fibre pour les entreprises, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'un marché encore difficile d'accès. L'une des raisons est la domination d'Orange sur le secteur, avec des offres de fibre optique haut de gamme, à base de lignes tirées spécifiquement pour chaque société. Un luxe que peu d'entre elles peuvent s'offrir.

Le régulateur veut donc « faire émerger une architecture universelle de réseau en fibre optique, permettant l’émergence d’un marché de masse de la fibre pour les PME ». C'est un objectif commun avec Bercy, qui permet maintenant d'utiliser un réseau mutualisé entre le grand public et les entreprises, y compris dans les zones couvertes par Orange. Une nouveauté du dernier cahier des charges du plan France THD, qui doit drastiquement réduire le coût final. De son côté, l'ARCEP compte (encore) lancer une consultation publique à ce sujet.

L'autorité doit aussi être vigilante sur la concurrence sur ce marché entreprises, qu'elle disait ne pas assez connaître il y a encore un an. En novembre, elle évoquait le risque d'un duopole sur le marché des entreprises entre Numericable-SFR et Orange. Un risque « réel », nous indiquait Sébastien Soriano.

La neutralité et l'Internet des objets comme horizon

En dehors des réseaux télécoms eux-mêmes, les sujets sont nombreux pour le nouveau régulateur des « tuyaux ». Le premier d'entre eux est la neutralité du Net, qui a été votée au parlement européen fin octobre. De nombreux détails doivent être décidés au sein du BEREC pour la fin août, pour diriger la politique de l'ensemble des régulateurs européens. En France, l'ARCEP prépare « un programme d'enquête et un recueil périodique et approfondi d'informations auprès des opérateurs » sur le sujet. Les résultats concrets ne devraient donc pas apparaître avant plusieurs mois.

L'autorité prépare également l'avènement de l'Internet des objets. Ces derniers mois, le nombre de numéros attribués aux communications entre machines (MtoM) a explosé, atteignant plus de 10 % des cartes SIM en activité. Dans l'immédiat, elle s'assurera de la bonne mise en œuvre de la numérotation à 14 chiffres pour ces appareils, dont l'obligation est repoussée à juin 2017.

Pour voir plus loin, le régulateur a lancé en 2015 des travaux communs avec d'autres autorités, pour réfléchir aux sujets importants à venir. Sur la protection des données, le dialogue avec la CNIL doit par exemple être « renforcé » cette année. L'autorité doit aussi assurer la disponibilité « des ressources rares (numérotation, adresses IP, codes réseaux, accès aux fréquences, etc.) » pour accueillir tous les objets à venir. Un rapport doit être rendu à ce sujet à l'été. Il doit entre autres contribuer au déploiement de l'IPv6, Axelle Lemaire ayant confié au régulateur une mission pour déterminer l'état de l'adoption, les freins et les leviers.

Vers une régulation étendue aux plateformes ?

Après tout cela, l'institution voudrait voir son cadre évoluer, notamment pour mieux répondre à la montée en puissance des plateformes comme les GAFA, qui échappent à sa régulation. « Le cadre règlementaire n’est plus adapté à cette évolution et risque de créer des asymétries de régulation entre services directement concurrents, mais aussi un manque de protection du consommateur » estime-t-elle dans sa revue stratégie.

Dans ce domaine, son chantier prioritaire est d'analyser « la capacité des utilisateurs d’accéder et contribuer aux différents contenus et applications disponibles sur internet quel que soit leur terminal ». Le but est donc de savoir si, peu importe l'appareil utilisé, un utilisateur a les mêmes possibilités de consulter et contribuer à la vie numérique. L'autorité compte entre autres en discuter en au sein du BEREC.

Enfin, l'ARCEP demande un « cadre législatif d’expérimentation », qui permettrait de tester des services, comme aujourd'hui les opérateurs peuvent le faire avec des technologies sur certaines fréquences. « L’objectif est de mieux appréhender les défis techniques et économiques que l’innovation pourrait poser au secteur, ainsi que les gains qu’elle pourrait représenter pour l’utilisateur final et les acteurs » explique-t-elle. Un vœu qui pourra, pourquoi pas, être exaucé l'an prochain.