Les contrats d'itinérance sont en règle avec les nouvelles lignes directrices de l'ARCEP. Ils devraient s'éteindre progressivement dans les prochaines années, pour laisser à Free Mobile son propre réseau et une mutualisation entre Bouygues et SFR.

Les accords d'itinérance en cours se termineront bien d'ici 2022. L'ARCEP annonce avoir validé l'extinction progressive des deux contrats, dans la version proposée par les quatre opérateurs le 15 juin. Ainsi, l'itinérance de Free Mobile sur le réseau d'Orange se terminera petit à petit de début 2017 jusqu'à la fin 2020.

Des itinérances qui doivent finir rapidement

Celle de SFR en 4G sur une partie du réseau Bouygues Telecom finira en 2018, avec une extinction qui a déjà commencé. Elle est progressivement remplacée par une mutualisation du réseau des deux opérateurs sur une large partie du territoire. Contrairement à l'accord entre Free et Orange, qui a été allongé de deux ans, celui entre Bouygues et SFR n'a pas réellement bougé.

Pour rappel, les nouvelles lignes directrices de l'ARCEP posent la fin rapide des accords d'itinérance en dehors des zones peu denses, où elle est recommandée. Comme d'habitude, l'autorité veut inciter à la concurrence par les infrastructures, sauf dans les zones pour lesquelles les opérateurs ont un intérêt commercial limité.

Plus de transparence du côté de Bouygues et SFR

En plus de la fin des accords d'itinérance, l'ARCEP demandait plus de transparence vis-à-vis des pouvoirs publics de la part de Bouygues Telecom et SFR. C'est chose faite, se félicite l'institution. « SFR et Bouygues Telecom ont chacun documenté précisément, par courrier,  l'ambition de déploiement qu'ils portent dans le cadre de leur contrat de mutualisation. Ils ont notamment précisé dans quelle mesure leur couverture 2G-3G sera améliorée et leur couverture 4G accélérée dans la zone de mutualisation » indique-t-elle.

Le régulateur se dit toujours vigilant à propos de l'application concrète de ces accords d'itinérance. Et ils ne seront pas les seuls. Alors que Bouygues Telecom avait attaqué (sans succès) l'accord d'itinérance entre Free Mobile et Orange devant le Conseil d'État, la consultation publique sur les lignes directrices a été l'occasion de passes d'armes entre opérateurs, par réponses interposées. Orange et Free Mobile appelaient ainsi à l'arrêt rapide de l'itinérance 4G entre leurs concurrents, quand Bouygues voyait l'opérateur historique et le trublion cesser leur accord d'ici la fin de l'année. Peine perdue, donc.