Le réseau fibre optique du Syane en Haute-Savoie a été victime de « 145 dégradations depuis 14 mois ». Les élus et représentants du Syndicat ont décidé de passer à l’action en bloquant symboliquement les NRO/SRO afin d’alerter et sensibiliser l’État et le législateur sur les problématiques du mode STOC.

Le Syane (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie) déploie la fibre optique en Haute-Savoie dans le cadre du Plan France THD. « Il construit le réseau et en est le propriétaire », explique-t-il. Il s’agit d’un RIP (réseau d’initiative publique).

Le Syane (et Altitude Infra) démuni face au mode STOC

Les ambitions du Syndicat sont de raccorder « 320 000 logements répartis sur 246 communes et 279 Zones d’Activités Economiques (ZAE) ».  En 2015, il « a confié l’exploitation de son réseau public en fibre optique par la Délégation de Service Public (DSP) à la société Altitude Infra ». Certaines zones du département sont par contre développés via des initiatives publiques locales (Faucigny Glières, Vallée de Chamonix Mont-Blanc) et privées (Annecy, Annemasse, Cluses et Thonon-Les-Bains via Orange).

Comme d’autres gestionnaires de réseaux, le Syane est confronté au fameux mode STOC – Sous Traitance Opérateur Commercial –, avec les déboires et dérives que l’on connait depuis des années maintenant. Pour résumer, « le cadre réglementaire en vigueur permet aux opérateurs usagers du réseau public de s’imposer comme sous-traitant de notre délégataire [Altitude Infra, ndlr], ou d’imposer leurs propres sous-traitants », rappelle le Syndicat. On arrive parfois à 7/8 sous-traitants, avec le dernier maillon de la chaine payé au lance-pierre et uniquement à condition que la ligne fonctionne. Autant dire qu’il doit faire au plus vite – quitte à débrancher quelqu’un – pour être payé.

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Des élus tapent du poing sur la table et bloquent des accès

Vendredi, des élus du département se sont réunis pour une action coup de poing. Leur but : « dénoncer les dégradations répétées et systématiques du réseau public de fibre optique du Syane, perpétrées par les opérateurs privés et leurs sous-traitants. Ces dégradations sont à l’origine des délais abusifs de raccordement subis par les particuliers, et également de coupures régulières de service ».

« Symboliquement, ce vendredi 24 février, les élus ont bloqué les accès aux locaux de raccordement situés sur les communes de Fillière, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Balme-de-Sillingy, Bons-en-Chablais et Saint-Julien-en-Genevois, commune où s’est tenue la conférence de presse ». Une manière de dénoncer la législation actuelle qui « donne toute liberté aux grands opérateurs privés dans la réalisation des raccordements des usagers ».

Le Syane nous confirme que « l'opération est symbolique : les locaux sont désormais tous à nouveau accessibles ». Quoi qu’il en soit, le Syane et Altitude Infra ne peuvent pas faire grand-chose d’autre que regarder les points de mutualisation se dégrader.

Ce n’est pas la première action du genre mise en place par des collectivités. En septembre 2021, Olivier Clodong, maire de la Ville de Yerres en avait eu « assez de voir les armoires "fibre" constamment cassées ou ouvertes ! ». « Les rappels à l’ordre des opérateurs n’ont rien donné. Alors, nous passons à l’étape suivante : les armoires sont désormais fermées avec cadenas par la Ville de Yerres ». En février 2022, c’était au tour de Viry-Châtillon de faire de même. Nous n’avons pas de nouvelles des conséquences de ces actions et d’éventuelles suites. 

Avant d’en arriver à ce blocage – sous les yeux de la presse convoquée pour l’occasion –, le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie) affirme avoir mis « la pression à son délégataire Altitude Infra pour qu’il gère mieux » le réseau fibre optique, mais « ce dernier est en peine d’améliorer les choses […] car il n’a pas les mains libres sur le choix et le contrôle des sous-traitants qui réalisent les raccordements ». Une lettre ouverte avait été envoyée en octobre dernier au ministre délégué Jean-Noël Barrot et à la présidente de l’Arcep Laure de la Raudière, mais force est de constater que les choses n’ont pas vraiment bougé en profondeur depuis. 

Matériel détruit, déchets laissés sur place, débranchement sauvage…

Pour le Syane, les griefs sont nombreux, mais pas surprenants puisqu’on les retrouve aussi dans d’autres départements : « Les portes de ces locaux sont crochetées, dégondées, détruites au pied de biche […] Les déchets s’y accumulent, en débordent parfois : bobines de câbles, déjections, restes alimentaires… Les raccordements sont effectués sans respect de la règlementation, en débranchant parfois d’autres usagers, coupant ainsi volontairement leur ligne internet ».

Le Syndicat fait les comptes : 118 dégradations entre juin et décembre 2022, puis de nouveau 27 depuis le début de l’année. Pour le Syndicat, « il faut urgemment donner les moyens aux collectivités locales » afin qu’elles puissent mettre en œuvre plusieurs actions : 

• « Faire payer les responsables ;
• Encadrer le recours à la sous-traitance ;
• Interdire l’accès des opérateurs au réseau public lorsque ceux-ci ne font pas le nécessaire  pour que cessent ces dégradations ». 

L’Avicca soutient cette initiative

L’Avicca (dont le Syane est membre) apporte son soutien à cette action coup de poing. « Comme de trop nombreuses collectivités en France la Haute-Savoie subit les contrecoups de la mise en œuvre d’un système de sous-traitance sauvage (le mode STOC) dont l’Avicca réclame, depuis plusieurs années, l’arrêt définitif », explique son président Patrick Chaize. 

Le sénateur rappelle qu’il a déposé l’été dernier une proposition de loi « à visée coercitive », mais sa discussion n’est toujours pas programmée au Sénat, comme nous le rappelions récemment.

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Syane aussi souhaite un encadrement de la sous-traitance par la loi. À défaut, « les effets produits sont délétères, ils pénalisent les entreprises et les particuliers, en plus de dégrader le réseau public et son image », affirme le Syndicat. Les problématiques du mode STOC sont connues depuis des années, les ras-le-bol et opérations coup de poing s’enchainent, ainsi que les remises en état des points de mutualisation… mais sans grands résultats pour le moment.