Les voitures autonomes permettront certainement de réduire le nombre d'accidents et de sauver les vies. Encore faut-il qu'elles arrivent et que des expérimentations puissent avoir lieu. Deux pays viennent de changer leurs règles en la matière : la Belgique et les États-Unis.

Les voitures autonomes, ou avec un pilote automatique plus ou moins évolué, ont le vent en poupe et de tels systèmes se déploient à grande vitesse, y compris sur certains véhicules de série. Dans l'ombre de leurs laboratoires de recherche, de nombreux constructeurs planchent également sur les systèmes de demain ; des démonstrations sont d'ailleurs attendues pour le CES en janvier 2017. Mais passer de la théorie à la pratique demande de réaliser des expérimentations en situation réelle.

La France à la traine, la Belgique se positionne et se projette dans l'avenir

En France par exemple, le décret d'application qui permettrait de telles expérimentations à grande échelle se fait encore attendre, ce qui regrette d'ailleurs la Cour des comptes. Dans un référé, elle explique en effet que « les expérimentations françaises restent balbutiantes, que ce soit pour les véhicules autonomes, individuels ou collectifs ».

Dans le même temps, d'autres pays sautent le pas et publient même des recueils de règles et recommandations. C'est notamment le cas de la Belgique qui a publié la semaine dernière un « code de bonnes pratiques d’expérimentation » des voitures autonomes dans des lieux publics.

Comme le rapportent nos confrères de SudInfo qui citent l'institut belge pour la sécurité routière, « les voitures autonomes et connectées représentent l’avenir de la sécurité routière. Selon des études américaines, une diminution de 80 % du nombre d’accidents est envisageable d’ici 2035 si les voitures autonomes connaissent un succès mondial. Mais une multitude de questions techniques et éthiques sur ces véhicules restent en suspens ». Dans le lot, on peut citer le délicat choix des victimes en cas d'accident mortel (voir notre analyse).

Les ambitions du ministre belge de la Mobilité, François Bellot, sont claires : « la volonté est de réellement se projeter dans l’avenir et de préparer, concrètement et dès aujourd’hui, la mobilité de demain ». Le but est donc non seulement d'améliorer la sécurité routière, mais aussi de fluidifier le trafic et de diminuer les rejets de CO2 « grâce notamment à une plus grande maîtrise des accélérations et décélérations des véhicules » explique l'élu à nos confrères.

Des recommandations qui viennent s'ajouter au cadre légal

Chez nos voisins, les voitures et autres fourgonnettes ne sont pas les seules concernées et ce guide s'adresse également aux petites navettes automatisées, aux autobus et aux utilitaires lourds. L'automatisation peut être partielle (catégorie 1 à 4 sur l'échelle SAE), ou bien totale et en toute circonstance (catégorie 5, la plus élevée) :

En préambule, le document indique qu'il s'agit de « directives et recommandations claires pour garantir la sécurité lors de cette phase d’essais », mais qu'il ne contient aucune règle de droit. Ainsi, « les organismes d’essai doivent l’utiliser de pair avec une connaissance détaillée du cadre légal, réglementaire et technique ».

Dans tous les cas, « toute la législation en vigueur portant sur le comportement du conducteur en Belgique reste d’application, y compris si le véhicule roule en mode automatisé » rappelle le guide. Maintenant que le cadre est posé, voyons ce qu'il propose exactement.

Une personne ne doit pas toujours être présent dans la voiture

Concrètement, que demande la Belgique lors des expérimentations ? Tout d'abord, qu'un « conducteur d’essai » – c'est-à-dire une personne installée dans la voiture et capable de reprendre le contrôle à tout moment – soit toujours présent dans la voiture lors des tests sur la voie publique. Par contre, dans d’autres lieux publics et sur les terrains privés accessibles au public, seul un « opérateur d'essai » est requis, à condition tout de même que la vitesse ne dépasse pas les 30 km/h. Ce dernier doit surveiller la voiture et son intelligence artificielle, mais il n'a pas forcément besoin d'être physiquement présent dans la voiture.

« Le conducteur d’essai ou l’opérateur d'essai est responsable de la sécurité de marche du véhicule en permanence, en mode manuel comme en mode automatisé » explique les services publics fédéraux belges (SPF). De plus, il doit obligatoirement être détenteur d’un permis de conduire de la catégorie correspondant au véhicule. « Cette obligation s’applique également si le véhicule est capable de rouler exclusivement en mode automatisé » précise le document.

Sur la route, il est demandé aux conducteurs et opérateurs d'essai de se comporter comme s'ils conduisaient afin de ne pas perturber les autres automobilistes. Ils devront notamment « continuer à regarder la route dans la direction normale qu’ils poursuivent ». 

Des données enregistrées et accessibles aux autorités si besoin

Dès lors d'un essai a été réalisé dans un lieu public, un rapport doit être rédigé et transmis aux autorités afin d'être étudié. Concernant la divulgation d'informations à la presse et/ou au grand public, cela doit « être coordonné avec les autorités compétentes ».

Du côté des capteurs et des données enregistrées, les services fédéraux belges ont des exigences précises. Le véhicule doit, au minimum, enregistrer et sauvegarder les informations suivantes : 

• Mode de conduite du véhicule, automatisé ou manuel
• Vitesse du véhicule
• Commandes de direction et activation
• Commandes de freinage et activation
• Activation du système d’alerte sonore du véhicule
• Place du véhicule (sur la chaussée)
• Fonctionnement des feux et indicateurs de changement de direction du véhicule
• Données du capteur chargé de détecter la présence d’autres usagers de la route ou d’obstacles à proximité
• Commandes à distance susceptibles d’avoir une incidence sur les mouvements du véhicule (le cas échéant)

Sans être obligatoire, l'enregistrement audio et vidéo peut également se révéler utile, précise le document. Dans tous les cas, ces informations « doivent pouvoir être stockées en sécurité et être transmises aux instances officielles en cas d’incident ».

• Consulter le guide de bonnes pratiques d'expérimentation des voitures autonomes en Belgique

Aux États-Unis, les règles sur les voitures autonomes évoluent pour...

De son côté, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié de nouvelles règles pour les voitures autonomes. Si des expérimentations existent déjà, notamment avec les Google Car, le but est, là encore, d'accélérer le déploiement et la commercialisation de ce genre de solution en simplifiant les procédures et réduisant les délais. Alors qu'il était historiquement question de « plusieurs mois à plusieurs années », les demandes simples prendront désormais moins de six mois, affirme ce document.

Mais en plus de donner d'un côté, le département américain du Transport en profite pour récupérer des informations de l'autre. En effet, il demande aux constructeurs concernés de partager données et informations avant de lancer des tests en situation réelle.

Dans son guide, le département américain a dressé la liste d'une quinzaine de points principaux à respecter. Il ne s'agit pour le moment que de recommandations, mais selon un porte-parole de la NHSTA, la réglementation pourrait prochainement les rendre obligatoires. Avec le changement de gouvernement qui se profile outre-Atlantique, il faudra voir ce qu'il en sera.

Dans cette liste, on retrouve pêle-mêle l'enregistrement et le partage des données, une protection contre les attaques informatiques, le comportement de la voiture en cas d'accident, l'éducation et la formation des consommateurs, des considérations éthiques, etc. Dans ce dernier cas, il s'agit de là encore du choix par la voiture des victimes lors d'un accident, qu'il soit mortel ou non.

• Consulter le guide des voitures autonomes du département des transports américains

... « envisager un avenir où vous pouvez enlever les mains du volant »

Lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes, Jeff Zients de la Maison-Blanche expliquait à plusieurs de nos confrères américains, dont The Verge, qu'il faut « envisager un avenir où vous pouvez enlever les mains du volant, le volant de la voiture, et où votre trajet devient productif et reposant, plutôt que frustrant et épuisant ».

Pour Anthony Foxx, le secrétaire d'État aux Transports, le gouvernement américain peut ainsi autoriser des fabricants à supprimer certains éléments importants comme le volant, les pédales, les sièges avant face à la route. Mais il précise également qu'il peut rappeler tout véhicule qui ne répondrait pas aux normes de sécurité en vigueur. « Nous n'hésiterons pas à utiliser notre droit de rappel » ajoute-t-il.

Comme le gouvernement belge, l'administration de Barack Obama estime que « les voitures autonomes vont sauver des vies et permettre aux Américains de gagner du temps et de l'argent. C'est pourquoi nous mettons en place des règles pour ces véhicules afin qu'elles puissent arriver sur les routes le plus rapidement possible et en toute sécurité ». 

Mark R. Rosekind, administrateur de la NHTSA, tenait d'ailleurs le même discours quelques semaines auparavant, suite à l'accident mortel de la Tesla Model S : on « ne peut pas attendre que [les voitures autonomes] soient parfaites » expliquait-il, avant d'ajouter qu'il faut « être prêt à envisager toutes les solutions permettant de sauver des vies ».

Ouvrir les bras aux expérimentations pour ne pas laisser le gâteau aux autres

Dans tous les cas, faciliter les expérimentations des voitures autonomes est également un enjeu économique pour les villes et les pays. En effet, si Uber a choisi Pittsburgh pour lancer officiellement sa flotte de voitures autonomes, ce n'est pas un hasard. Pour commencer, l'État de Pennsylvanie dispose d'un avantage législatif précise le New York Times : « les règles de transport n'interdisent pas explicitement les voitures sans chauffeur, aussi longtemps que quelqu'un est derrière le volant pour prendre le relais si nécessaire ».

De plus, le maire de la ville, Bill Peduto, a un avis bien tranché qui a probablement pesé dans la balance : « Ce n'est pas notre rôle d'émettre des réglementations, ou de limiter des entreprises comme Uber [...] Vous pouvez soit mettre une ligne rouge, soit leur dérouler le tapis rouge. Si vous voulez être un laboratoire technologique du 21e siècle, vous mettez le tapis ».

Afin de ne pas laisser le gros du gâteau aux États-Unis qui élargit son plan d'action, la Belgique se lance donc dans la course en faisant les yeux doux aux constructeurs... en attendant peut-être que la France se réveille à son tour.