À la mi-2017, les mobinautes européens ne paieront plus de frais d'itinérance en voyageant dans un autre État. Pourtant, les opérateurs continueront à se facturer entre eux, avec des plafonds fixés par l'Union européenne. Problème : des MVNO estiment ces seuils trop élevés et dangereux pour leur activité.

La fin des frais d'itinérance mobile, telle qu'envisagée par la Commission européenne, est loin de ne faire que des heureux. Adoptée l'an dernier, cette mesure doit voir l'itinérance d'un Européen dans un autre pays de l'Union atteindre le même prix qu'une utilisation classique. Une bonne nouvelle sur le papier, qui a tout de même subi quelques voltes-faces, et risque encore de créer des remous.

Hier, les États-membres ont soutenu un accord temporaire entre Commission et Parlement avec une première limite de prix à un centime d'euro le Mo, pour atteindre 0,5 centime en 2021. Une limite haute, qui pourra être temporairement oubliée en cas d'afflux touristique localisé. Les opérateurs virtuels (MVNO), qui utilisent le réseau physique d'autres acteurs pour proposer leurs offres, ne sont pas satisfaits du cadre qui se prépare, jugé intenable économiquement.

Les opérateurs continueront de se facturer entre eux

Les changements ont pourtant déjà été profonds. Début septembre, la Commission européenne a ainsi été amenée à supprimer une limite de 90 jours d'itinérance annuelle, d'abord envisagée, pour finalement permettre une itinérance sans limites... Avec une gestion des abus laissée à la discrétion des opérateurs et régulateurs. Une décision prise sous pression de nombreux acteurs, alors que la première proposition offrait des limites claires, avec des exceptions pensées pour les frontaliers.

Reste donc la fin des frais de roaming, une victoire saluée par tous sur le principe. Pourtant, si ces frais disparaissent bien pour les clients finaux, les opérateurs continueront de se facturer entre eux la consommation d'un client de l'un sur le réseau de l'autre. À la mi-juin, la Commission européenne présentait des seuils taillés à partir d'études d'impact européennes. Elle envisage des limites de facturation à 0,04 euro par minute d'appel, 0,01 euro par SMS et 0,85 centime d'euro par Mo. Ces plafonds sont censés permettre aux opérateurs de compenser l'usage de leurs réseaux, sans pour autant étrangler les concurrents dont les clients naviguent beaucoup en itinérance.

Les MVNO craignent une asphixie économique

C'est pourtant ce dont se plaint une coalition d'opérateurs virtuels, comprenant le français EI Telecom (CIC Mobile, NRJ Mobile...), qui dit cumuler 70 millions de cartes SIM en activité. Le problème ? Les plafonds pour facturer les appels, SMS et données consommées en itinérance seraient beaucoup trop élevés. « Ces limites ne permettraient pas aux opérateurs de se concurrencer de manière juste et stable, et aux petits acteurs de continuer à mener le marché avec des offres abordables et innovantes pour les particuliers et professionnels européens » affirment-ils.

En fait, ils disent soutenir un brouillon de rapport du Parlement européen, publié à la mi-septembre. Les parlementaires y proposent une évaluation bi-annuelle de l'effet des prix de gros sur le marché de l'itinérance. Ils proposent également de fixer des plafonds bien plus bas. Sur les données mobiles, il est question de cinq euros par Go consommé, pour baisser d'un euro par an jusqu'à atteindre un prix de gros maximal d'un euro par Go au 1er juillet 2021.

Ces plafonds sont donc bien inférieurs à celui de 8,5 euros par Go envisagé par la Commission cet été. Pourtant, la coalition de MVNO veut aller plus loin, en divisant par deux le coût entre opérateurs de l'itinérance voix (de 0,04 euro par minute à 0,02 ou 0,025 euro) et en passant le prix par Go de 8,5 euro à 2,5 euro, pour une baisse continuelle jusqu'à 1 euro dès 2020.

Les prix proposés par la coalition de MVNO, la Commission européenne et le Parlement

Avec la proposition officielle actuelle, ils craignent d'être pris en étau entre une itinérance gratuite pour leurs clients et des frais élevés facturés par les opérateurs sur lesquels ils reposent côté réseau. Ils estiment que l'étude d'impact réalisée par la Commission européenne n'est pas représentative, car fondée sur les données d'opérateurs avec leurs propres réseaux physiques. Officiellement, la Commission calcule que l'internet mobile en itinérance coûtera moins de 0,4 centime d'euro par Mo dans 27 Etats-membres, à l'exception de Malte (à 0,5 centime d'euro).

Avec cette lettre commune, ces acteurs comptent donc être entendus, alors qu'ils affirment avoir déjà exprimé ces demandes, notamment via les consultations publiques. Il n'est pas encore dit qu'ils aient plus de chance, même si, en soutenant officiellement la position du Parlement européen, ils tentent d'obtenir un allié de poids dans d'éventuelles négociations.