Les pouvoirs publics s’apprêtent à lancer deux expérimentations en lien avec le programme « Dites-le-nous une fois ». Pour les demandes de bourses ou de cartes de stationnement résidentiel, il ne sera plus nécessaire de redonner des informations de type revenus ou situation familiale.

Qui ne s’est jamais agacé de devoir fournir les mêmes informations ou justificatifs à différentes administrations ? C’est tout l’objet du programme « Dites-le-nous une fois » : faire en sorte que les services puissent plus facilement s’échanger des données que vous avez déjà transmises – ou qu’elles possèdent déjà.

Promis depuis 2014, amorcé sur le plan juridique via une ordonnance (pour les entreprises) et un amendement au projet de loi Numérique (pour les particuliers), ce projet va bientôt devenir réalité.

Dans le cadre du choc de simplification, le gouvernement a annoncé mercredi 26 octobre que plusieurs expérimentations seraient menées dans les mois à venir. « Vous n’aurez plus à fournir certaines informations détenues par l’administration fiscale à une administration ou à une collectivité ayant signé une convention avec elle », promet l’exécutif. Il ne sera par exemple plus nécessaire de redonner sa situation familiale, le nombre de personnes à charge, le revenu fiscal de référence ou bien encore le nombre de parts du foyer.

Un déploiement qui débutera à Paris, Lyon et Marseille

Ce sont tout d’abord les villes de Paris, Lyon et Marseille qui ouvriront le bal d’ici la fin de l’année « pour les demandes de prestations soumises au quotient familial et les demandes de carte de stationnement résidentiel ». Concrètement, pour ce deuxième cas de figure, vous pourrez effectuer les démarches nécessaires sur Internet « sans fournir de certificat d’immatriculation, de justificatif de domicile et de revenu ».

En principe, une simple déclaration sur l’honneur de la part du demandeur devrait suffire. « Les administrations qui disposent de ces informations les authentifieront auprès des communes » expliquent les pouvoirs publics, qui envisagent d’ores et déjà une extension du dispositif « aux 800 communes qui utilisent des cartes de stationnement » à l’horizon 2018.

Autre partenaire : l’Éducation nationale. À compter du « printemps 2017 », une expérimentation devrait être menée pour faciliter les demande de bourses pour le collège et le lycée. Aucun détail supplémentaire n’a ici été livré.

Dans l'attente du décret d'application de la loi Numérique

Pour en savoir davantage sur le programme « Dites-le-nous une fois », il faudra attendre que le gouvernement publie le décret d’application de l’article 90 de la loi Numérique, censé fixer « la liste des pièces que les personnes n’ont plus à produire ». Sollicité hier par Next INpact, le secrétariat d’État en charge de la Réforme de l’État n’avait toujours pas répondu à nos questions à ce sujet à l’heure où nous publions cet article.