La consultation en ligne organisée par les députés Belot et Martin-Lalande sur leur proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne (ça ne s’invente pas !) s’est achevée mardi 17 janvier. L’occasion de revenir sur les nombreux avis et propositions émis par les plus de 600 participants à cette opération.

Faut-il généraliser les consultations en ligne de citoyens, à l’image de celle qui fut organisée fin 2015 sur l’avant-projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire ? Pour une écrasante majorité de personnes s’étant prononcés sur cette question, la réponse est « oui ».

300 internautes se sont ainsi dits « d’accord » avec le projet porté depuis plusieurs mois par Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS), contre 23 « mitigés » et 7 « pas d’accord ». Si beaucoup y voient l’opportunité d’améliorer le débat parlementaire, quelques-uns craignent que l’impact réel sur la décision publique soit très mince en bout de course.

Un principe qui séduit, mais certaines modalités dérangent

Là où les participants à cette consultation en ligne se sont assez fortement opposés à la proposition de loi organique des deux parlementaires, c’est sur ses modalités concrètes de mise en œuvre. Alors que leur texte prévoit une dérogation pour les déclarations de guerre et les lois relatives à l’état d’urgence, une majorité de participants a demandé une suppression pure et simple de ces exceptions.

« Une consultation n'est pas un référendum, le gouvernement et le Parlement restent souverains », ont ainsi fait valoir les responsables de la plateforme Parlement & Citoyens (qui hébergent cette consultation, tout en y participant exceptionnellement vu son objet). « Par ailleurs, la généralisation ne veut pas dire standardisation : des modalités adaptées sont envisageables selon la nature et l'ampleur des lois. » En clair, une consultation rapide est toujours susceptible d'être organisée.

Au fil des échanges, a toutefois émergé l’idée selon laquelle une liste des exceptions autorisées pourrait être élaborée sur une base annuelle.

Autre point à avoir fait tiquer les internautes : le fait qu’une consultation soit organisée avant l’examen de chaque texte, en commission comme en séance publique, et ce pour chaque assemblée. Concrètement, cela signifie qu’au moins quatre consultations seraient nécessaires avant l’adoption définitive d’un projet de loi engagé sous procédure accélérée ! « Les arguments des uns et des autres restent valables que la loi soit en discussion à l'Assemblée ou au Sénat », a ainsi objecté « JeanGHD ». Comme lui, ils sont une cinquantaine à s’être opposés à ce que les consultations soient organisées par chaque assemblée saisie (contre 10 « pour » et 11 « mitigé »). 

Une forte mobilisation en faveur de plateformes en logiciel libre

D’un point de vue plus pratique, de nombreux participants ont demandé à ce qu’un site unique de consultation soit proposé au public, quelle que soit l’origine du texte (gouvernementale ou parlementaire) ou le moment de la consultation. L’amendement soumis la semaine dernière par l’April pour que toute plateforme de consultation « repose sur des logiciels libres, dont la licence permet l'audit, la diffusion et la réutilisation des codes sources », a d’autre part fait l’objet d’une large approbation : 138 personnes « d’accord », et uniquement 3 « mitigées ».

Toujours dans cette section, on pourra remarquer quelques idées s’étant distinguées :

• Un amendement en faveur d’une vérification d'identité des contributeurs (afin d’éviter qu’une personne vote via plusieurs comptes, ou pour obliger les entreprises et associations à bien s’identifier comme tels, etc.).
• Parlement & citoyens estime que les parlementaires devraient déposer leurs amendements sur la plateforme de consultation.
• « Aurélien B » souhaiterait que les participants puissent eux aussi initier des consultations, destinées à déboucher ensuite sur des textes de loi.

Les participants réclament un meilleur suivi des contributions

Quant aux suites à accorder à ces opérations, les internautes ont largement confirmé les solutions proposées par Luc Belot et Patrice Martin-Lalande : obligation pour le rapporteur du texte soumis à consultation d’apporter une réponse aux « principales contributions » (à l’image de ce qu’avait tenté Bercy pour l’avant-projet de loi Numérique), publication des « données brutes » de la consultation ainsi que d’une synthèse, etc.

De nombreux participants ont toutefois réclamé plus de précision de la part des députés. « Qui fera la synthèse ? Le gouvernement ? Le Parlement ? Et la majorité de ce gouvernement ou du Parlement qui fera la synthèse, ne risque-t-il pas de garder que ce qui est bon pour lui et éviter de parler de ce qui avantagerait l'autre camp ? » a par exemple interrogé « Durandil ». Toujours à titre d’illustration, d’autres ont demandé qu’un seuil soit défini pour les « principales contributions » auxquelles devra répondre le rapporteur.

Plusieurs propositions ont enfin émergé :

• Qu’en complément des réponses du rapporteur, « le ou la ministre en charge du suivi du texte pour le gouvernement publie également ses réponses aux principales contributions ».
• Qu’une « journée délibérative » réunisse par exemple un panel de participants à la consultation et les porteurs du texte, afin de poursuivre le débat « physiquement ».
• Qu’une présentation « officielle » des résultats de la consultation soit systématiquement faite devant les parlementaires.

Toujours pas d'inscription à l'ordre du jour

Restera maintenant à voir quelles conclusions les députés Belot et Martin-Lalande tireront de cette consultation, sachant que d'autres voix s'étaient déjà fait entendre à ce sujet (voir à ce sujet les propositions du député Dominique Raimbourg ou celles de l'association Regards Citoyens). Les deux compères pourraient en dire plus le 31 janvier prochain, puisqu’ils organisent une table ronde à ce sujet à l’Assemblée nationale. Pour ceux qui ne pourraient y participer, des réponses seront apportées aux principaux contributeurs via la plateforme Parlement & Citoyens, d’ici au 18 février.

Rappelons toutefois que l'inscription de leur proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale semble désormais des plus compromises, la fin de la législature étant prévue pour fin février.