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hadopi

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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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4 commentaires

Mt.Gox : Mark Karpelès condamné à deux ans et demi de prison avec sursis

Le 18/03/2019 à 21h 16






kwak-kwak a écrit :

Ce n’est pas très différent du système Français . En France, la prison provisoire va jusqu’à 2 ans avant de voir un juge, 3 ans si l’accusation porte sur un crime passible de plus de 20 ans de prison, 4 ans pour un crime commis hors du territoire national.
(Wikipédia) Au 1er janvier 2017, 19 498 personnes sont incarcérées sans avoir été jugées ou alors que leur peine est frappée d’appel, soit 28,5 % des détenus.

En France, on poursuit coûte que coûte, puis le procureur fait appel afin de maintenir la personne en détention provisoire 6 mois de plus. Quand les peines de prisons prononcées sont égales à la peine de prison provisoire, cela dissuade aussi le condamné de faire appel (s’il fait appel d’une sanction de peine de prison qu’il a déjà fait en provisoire, il reste en prison en attendant le jugement).


Punaise ! Quelle justice de merde ! Un jour, j’étais devant un tribunal. Une personne âgée est passée devant moi et m’a dit : « n’ayez jamais affaire avec ça (en me montrant le palais de justice) ; c’est un vrai rouleau compresseur  ». Du coup, même si je suis dans mon bon droit, je préfère m’arranger autrement que de passer par « ça »



Le ministère de l’Éducation assigné en justice pour son partenariat avec Microsoft

Le 09/08/2016 à 15h 39

Photo de l’article retouchée


Après l'attentat de Nice, l'état d'urgence prorogé de 3 mois

Le 17/07/2016 à 20h 34

Il a une tête de chien battu le petit hollande… Ce crétin déclare la guerre à tout va et il s’étonne qu’en face ça réplique… Quel con !


[MàJ] Jérémie Zimmermann nommé à la Hadopi par Aurélie Filippetti

Le 01/04/2014 à 18h 02

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