Je n’aime pas dire du mal des gens mais effectivement… Il est gentil… " />
Dans ce cas, s’il est atteint d’une maladie mentale, il est pénalement irresponsable et ne peut se faire condamner " />
Dans tous les cas, cherche pas, cette condamnation peut se faire retoquer devant la CEDH.
Le
26/01/2013 à
15h
46
Vous oubliez une chose sur le montant total : les impôts !
En effet, le code des impôts lui demande en outre 90 € de frais de procès (en France, la justice est gratuite. Mais ceux qui font les lois ne le savent pas).
2 commentaires
Témoignage de l’internaute condamné pour 18 films partagés en P2P
26/01/2013
Le 27/01/2013 à 10h 52
Le 26/01/2013 à 15h 46
Vous oubliez une chose sur le montant total : les impôts !
En effet, le code des impôts lui demande en outre 90 € de frais de procès (en France, la justice est gratuite. Mais ceux qui font les lois ne le savent pas).