la TVA est neutre pour les entreprises françaises. C’est le consommateur final du produit qui supporte la TVA. Payer plus ou moins de TVA ne change rien pour les entreprises car aux yeux du Trésor, elles ne font que collecter cette taxe.
l’impôt sur les sociétés est de 33% en France pour les entreprises au régime normal (soit la majorité). L’assiette de cet impôt est le résultat net de l’entreprise. Bien sûr de nombreux retraitements fiscaux sont possibles afin de diminuer (ou augmenter mais c’est plus rare " />) le résultat net. Le chiffre d’affaires ne rentre pas en considération pour le calcul de cet impôt.
Et si Google, Apple, etc paient peu d’impôts en France c’est grâce aux conventions fiscales signées entre ces deux pays.
1 commentaires
Apple France n’a payé que 6,7M d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2011
06/11/2012
Le 06/11/2012 à 21h 56
Pour info :
Et si Google, Apple, etc paient peu d’impôts en France c’est grâce aux conventions fiscales signées entre ces deux pays.