Si j’ai bien compris, captvty.fr appartient à un particulier. Il est mentionné le nom de l’hébergeur (OVH) sur le site, c’est la seule obligation pour un particulier qui a le droit de rester anonyme. Il ne suffit pas d’envoyer une lettre calomnieuse pour avoir plus d’informations sur un particulier. Là aussi il y a des règles. millcaj, tu ne t’y connais pas trop en matière d’hébergement hein ? ;) Et tu n’as même pas lu au bas de la 1re page du site !
J’ai du mal à voir où j-c_32 veut en venir. Il y a des lois et Captvty les respecte apparemment. Ce n’est pas le cas de RTS : mensonges et calomnie. Quand aux considérations de bisounours, laissons-les aux bisounours, la loi s’en fiche.
La mise en demeure de Canal+ dit qu’il y a reproduction et mise à disposition d’un grand nombre de programmes de Canal+ sur le site WEB de Captvty. Moi je ne vois rien de ça sur le site WEB.
Apparemment ils ont écrit la même chose 2 ans avant… C’est gonflé un mensonge aussi énorme dans des mises en demeure !
Vont pas avoir l’air con au tribunal. Et même au bureau le 15 au matin ! Et même à l’université où Christine (la Directrice Juridique Edition) donne des cours…
5 commentaires
Le 23/01/2016 à 08h45
Si j’ai bien compris, captvty.fr appartient à un particulier. Il est mentionné le nom de l’hébergeur (OVH) sur le site, c’est la seule obligation pour un particulier qui a le droit de rester anonyme. Il ne suffit pas d’envoyer une lettre calomnieuse pour avoir plus d’informations sur un particulier. Là aussi il y a des règles. millcaj, tu ne t’y connais pas trop en matière d’hébergement hein ? ;) Et tu n’as même pas lu au bas de la 1re page du site !
Le 22/01/2016 à 21h43
J’ai du mal à voir où j-c_32 veut en venir. Il y a des lois et Captvty les respecte apparemment. Ce n’est pas le cas de RTS : mensonges et calomnie. Quand aux considérations de bisounours, laissons-les aux bisounours, la loi s’en fiche.
Le 19/01/2016 à 14h34
Cette histoire commence à être reprise un peu partout :
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lehollandaisvolant.net/
yacoubaa.fr/
lesobservateurs.ch
etc. Et sur certains sites, l’expéditeur chez RTS n’est pas occulté.
Bien fait pour eux !
Le 13/07/2014 à 13h13
La mise en demeure de Canal+ dit qu’il y a reproduction et mise à disposition d’un grand nombre de programmes de Canal+ sur le site WEB de Captvty. Moi je ne vois rien de ça sur le site WEB.
Apparemment ils ont écrit la même chose 2 ans avant… C’est gonflé un mensonge aussi énorme dans des mises en demeure !
Vont pas avoir l’air con au tribunal. Et même au bureau le 15 au matin ! Et même à l’université où Christine (la Directrice Juridique Edition) donne des cours…
Le 18/06/2014 à 21h46
C’est ton point de vue, mais il ne fait pas un pli devant un tribunal
Face aux circonstances décortiquées et aux textes de loi exposés… ça c’est de l’argument !