Les ministères peuvent ce mettre d’accord, l’un d’entre-eux fait un accord-cadre avec toute la paperasse : avis d’appel d’offre, dépouillement, publication des résultats et les autres peuvent en bénéficier via un marche subsequent de l’accord-cadre sans avoir à faire tout cela.
Subtilité du code des marchés publics, En cas de de marché dit subséquent, il est légal pour le subséquent de ne pas avoir d’avis d’appel d’offre ou de publication d’avis de résultat d’appel d’offre. Ceux-ci doivent normalement avoir été fait sur l’accord-cadre.
” Volet relatif aux postes de travail : l’objectif affiché est de « basculer progressivement vers des solutions libres matures pour la messagerie, les outils collaboratifs et la suite bureautique “
“Dans le même temps, la DIRISI révèle également dans ce document que plusieurs ministères ou organismes ont « affiché leur volonté d’adhérer au contrat en préparation » , à savoir les ministères du travail et de la santé, ainsi que le Commissariat à l’énergie atomique, la Cour des Comptes et la Direction générale des finances publiques”
5 commentaires
Le 27/06/2015 à 08h42
Vue qu’ils font de la pub pour crosoft, ils ont peut-être eu une ristourne :-)
Microsoft
Le 23/05/2015 à 11h35
Je ne vois pas vraiment dans lequel des 10 cas possible par l’article 35-2 du cmp (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00001997334… ) , ce marché de MCO pourrait rentrer ?
Certainement pas celui-là :“une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles” :-)
Le 23/05/2015 à 09h30
Non, le terme “maintien” n’a ici rien à voir.
Les ministères peuvent ce mettre d’accord, l’un d’entre-eux fait un accord-cadre avec toute la paperasse : avis d’appel d’offre, dépouillement, publication des résultats et les autres peuvent en bénéficier via un marche subsequent de l’accord-cadre sans avoir à faire tout cela.
Le 23/05/2015 à 09h06
Subtilité du code des marchés publics, En cas de de marché dit subséquent, il est légal pour le subséquent de ne pas avoir d’avis d’appel d’offre ou de publication d’avis de résultat d’appel d’offre. Ceux-ci doivent normalement avoir été fait sur l’accord-cadre.
Le 28/09/2013 à 19h50
” Volet relatif aux postes de travail : l’objectif affiché est de « basculer progressivement vers des solutions libres matures pour la messagerie, les outils collaboratifs et la suite bureautique “
Versus
http://levinvinteur.com/larmee-accro-a-microsoft/
“Dans le même temps, la DIRISI révèle également dans ce document que plusieurs ministères ou organismes ont « affiché leur volonté d’adhérer au contrat en préparation » , à savoir les ministères du travail et de la santé, ainsi que le Commissariat à l’énergie atomique, la Cour des Comptes et la Direction générale des finances publiques”